Révision

Révision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe, sur la révision des traités européens, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe, concernant les conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, en réponse à une question sur une révision des traités de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la filière des huiles essentielles et la réglementation européenne, au Sénat le 9 septembre 2021.

Conférence de presse

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Public Sénat le 20 juillet 2017, sur les enjeux liés aux états généraux de l'alimentation, la réforme territoriale, l'objectif de la suppression à terme de la taxe d'habitation et celui de l'accès au très haut débit d'ici à 2020.

Interview

Déclaration de M. Richard Ferrand, ministre de la cohésion des territoires, sur la poursuite de la réforme de la politique de la ville, à Paris le 7 juin 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Alain Tourret  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la révision de la loi de programmation militaire, au Sénat le 2 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, au Sénat le 2 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'adoption par referendum de la nouvelle Constitution au Maroc, Paris le 2 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration franco-allemande sur la nécessité de renforcer le gouvernement économique européen, le 18 octobre 2010.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur la révision des accords de défense avec huit Etats africains et sur la situation militaire en Afghanistan, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2010.

Déclaration

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