Conseil des ministres du 7 octobre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Texte intégral

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, ont présenté un point sur les réformes prioritaires dont le ministère est chargé.

Élaborées et déployées en lien étroit avec les partenaires sociaux et les acteurs territoriaux, elles ont pour priorité d'accompagner les salariés, les entreprises, les demandeurs d'emploi et les personnes éloignées de l'emploi.

1. L'activité partielle et l'activité partielle de longue durée, des boucliers anti-licenciement dans la crise

Pour protéger les emplois, l'activité partielle a été mobilisée de manière massive, en particulier par les secteurs les plus affectés par les mesures de restriction sanitaire. Depuis mars 2020, ce sont plus de 36 milliards d'euros qui ont été mobilisés. L'activité partielle retrouve progressivement un niveau d'avant crise : si jusqu'à près de 9 millions de salariés en ont bénéficié au printemps 2020, c'était le cas pour seulement 480 000 salariés au mois d'août 2021.

L'activité partielle de longue durée accompagne les entreprises des secteurs qui continuent à subir des difficultés économiques liées à la crise. Plus de 18 000 établissements se sont inscrits dans cette dynamique qui protège près de 1,2 million de salariés.

Les salariés des entreprises en activité partielle ou activité partielle de longue durée peuvent bénéficier de formations financées par l'État, permettant ainsi de renforcer les compétences des entreprises. En 2020, les formations de 440 000 salariés ont été financées grâce au dispositif FNE-Formation.

2. Renforcer les compétences de la Nation, pour préparer l'avenir

Le plan d'investissement dans les compétences (PIC), qui mobilise 15 milliards entre 2018 et 2022 pour la formation des demandeurs d'emploi, et le compte personnel de formation (CPF), qui simplifie l'accès à la formation, sont des outils essentiels, renforcés dans le cadre de France relance, pour permettre aux jeunes, aux salariés et aux demandeurs d'emploi d'acquérir les compétences et les qualifications recherchées par les entreprises :

- avec le PIC et ses déclinaisons dans les pactes régionaux d'investissement dans les compétences, ce sont des formations pour les personnes éloignées de l'emploi, intégralement financées, facilement accessibles, de qualité et tournées vers les besoins des entreprises et des bassins d'emploi ;

- avec le CPF, les actifs comme les demandeurs d'emploi ont accès à la formation sans intermédiaire, grâce à une application numérique qui leur donne des informations sur les offres locales, la qualité des organismes de formation et les résultats d'insertion.

En 2021, on compte déjà 1 million d'entrées en formation de personnes éloignées de l'emploi notamment via le PIC et plus d'1,3 million d'entrées en formation sollicitées via le CPF.

En complément, le dispositif "Transitions collectives", conçu avec les partenaires sociaux, est en place depuis le début d'année 2021 pour faciliter les reconversions professionnelles vers des secteurs qui recrutent. 89 plateformes territoriales d'appui aux transitions professionnelles sont présentes dans 83 départements. Des simplifications sont par ailleurs apportées au dispositif afin d'accélérer son déploiement et de le rendre plus accessible aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME).

3. Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes avec le plan "1 jeune, 1 solution" et l'apprentissage

Le plan "1 jeune, 1 solution" a pour ambition d'apporter une solution à tous les jeunes en facilitant leur entrée dans la vie professionnelle, en les formant aux métiers d'avenir et en accompagnant les plus éloignés de l'emploi dans des parcours d'insertion sur mesure.

Depuis son déploiement en août 2020, sur 12 mois, près de 2,2 millions de jeunes de moins de 26 ans ont été recrutés en contrat à durée indéterminée ou déterminée de plus de 3 mois, soit un niveau légèrement supérieur à celui d'avant crise.

Plus de 525 000 jeunes ont signé un contrat d'apprentissage en 2020. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel combinée aux primes exceptionnelles à l'embauche d'apprentis (5 000 euros pour un mineur et 8 000 euros pour un majeur) a permis de développer très fortement l'apprentissage. L'objectif est de poursuivre cette dynamique et de réussir la rentrée 2021. Les premiers chiffres montrent que cette réussite est déjà bien engagée : plus de 350 000 contrats ont déjà été reçus à la mi-septembre, soit 75 000 de plus que l'année dernière à la même période. Ces aides exceptionnelles sont maintenues jusqu'au 30 juin 2022. "Un apprenti, ça peut changer votre vie" est le message de la campagne de communication initiée depuis le 1er octobre à destination des entreprises.

Depuis le début de l'année, ce sont également plus de 555 000 parcours d'insertion dédiés aux jeunes qui ont été engagés. C'est déjà presqu'autant que sur toute l'année 2020.

Enfin, la plateforme numérique #1jeune1solution lancée le 19 novembre 2020 comptabilise plus de 5,8 millions de visiteurs uniques, plus de 3,1 millions de recherches d'emploi, 640 000 candidatures. 14 000 entreprises se sont par ailleurs engagées pour proposer des solutions aux jeunes.

4. Poursuivre le développement de l'insertion par l'activité économique (IAE)

Les mesures d'urgence prises en 2020 ont permis de préserver 135 000 emplois en insertion. Avec le plan de relance pour l'inclusion, la dynamique de croissance est enclenchée : le nombre de bénéficiaires en insertion est proche de 155 000 malgré la crise (+ 15 % depuis janvier 2021).

Les conditions d'un développement du secteur de l'IAE sont désormais en place pour répondre aux nouvelles situations de précarité générées par la crise sanitaire : les recrutements sont simplifiés grâce à la plateforme de l'inclusion. Un contrat à durée indéterminée (CDI) inclusion a été créé pour les personnes de plus de 57 ans pour leur permettre de terminer leur carrière professionnelle de façon stable et sécurisée.

En 2022, l'objectif est d'atteindre 100 000 emplois supplémentaires par rapport à 2017 et de développer le volume d'affaires du secteur, notamment en stimulant les achats inclusifs.

5. Garantir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'index de l'égalité professionnelle a permis de mieux mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il fixe aux entreprises et aux partenaires sociaux une obligation de résultat en la matière avec pour objectif de réduire concrètement les écarts de rémunération. Désormais, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer leur note "index de l'égalité" et la publier sur leur site internet.

86 % des entreprises concernées ont publié leur index. Dans plusieurs départements, ce chiffre atteint 100 %.

Les entreprises qui bénéficient d'aides dans le cadre de France relance et qui ont obtenu en 2021 une note inférieure à 75 points ont jusqu'au 1er mars 2022 pour définir et publier des objectifs de progression et des mesures de correction.

6. Mieux réguler le travail détaché

Pour lutter contre les abus du recours au travail détaché et protéger les salariés qui en sont les victimes, les contrôles et les sanctions des fraudes au cadre légal du détachement sont renforcés.

Le système d'inspection du travail s'est mobilisé en 2020 pour lutter contre des situations de conditions de travail et d'hébergement indignes. 12 500 contrôles ont été diligentés en ce sens en 2020 et déjà 11 800 en 2021.

Il s'agit à la fois de dissuader le recours abusif au travail détaché et de favoriser les solutions alternatives pour répondre aux besoins de main d'œuvre des entreprises.

Des plans de contrôle ambitieux ont été mis en place depuis 2018, qui ont permis de déjouer des fraudes complexes grâce à une coopération interinstitutionnelle et européenne importante.