Déclaration conjointe de MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Heiko Maas, ministre des affaires étrangères de l'Allemagne, sur l'Union européenne face à la décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre, à Paris le 8 octobre 2021.

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Texte intégral

Après avoir pris connaissance de la décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre, nous rappelons que l'appartenance à l'Union européenne va de pair avec une adhésion entière et inconditionnelle à des valeurs et à des règles communes. Le respect de ces dernières incombe à chaque Etat membre et donc bien sûr aussi à la Pologne qui occupe une place essentielle au sein de l'Union européenne.

Ce n'est pas seulement un engagement moral. C'est aussi un engagement juridique.

Nous réitérons dans ce contexte notre soutien à la Commission européenne pour que, en sa qualité de gardienne des traités, elle assure le respect du droit européen.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 octobre 2021