Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Cécile Cukierman - Philippe Bonnecarrère - Sénat
Date de remise : 29 mars 2022
Auteur(s) : Michel Thénault - Elisabeth Catta - Ministère des Outre-mer
Date de remise : 4 mars 2022
Auteur(s) : Christine Hennion - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes
Date de remise : 7 octobre 2021
Intervenant(s) :
Prononcé le 27 octobre 2021
Auteur(s) : Défenseur des Droits
Date de remise : 26 octobre 2021
Prononcé le 8 octobre 2021
Auteur(s) : Direction des Affaires civiles et du Sceau
Date de remise : 27 septembre 2021
Date de remise : 24 juin 2021
Auteur(s) : Commission supérieure de Codification
Date de remise : 15 mai 2021
Auteur(s) : Claire Hédon - Défenseur des Droits
Date de remise : 4 mai 2021
Auteur(s) : René Ricol - Premier ministre
Date de remise : 21 avril 2021
Auteur(s) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté
Date de remise : 24 février 2021
