Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

L'accessibilité et l'intelligibilité du droit en Polynésie française

Auteur(s) : Michel Thénault - Elisabeth Catta - Ministère des Outre-mer

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Rapport

Rapport d'information (…) sur la proposition de règlement dit " législation sur les marchés numériques" (Digital Market Act)

Auteur(s) : Christine Hennion - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Des droits gravés dans le marbre ? La personne défunte et ses proches face au service public funéraire

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :

Rapport

Rapport d'activité 2020 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Auteur(s) : Direction des Affaires civiles et du Sceau

Date de remise :

Rapport

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des adolescents 2020-2021

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :

Rapport

Commission supérieure de codification : trente et unième rapport annuel 2020

Auteur(s) : Commission supérieure de Codification

Date de remise :

Rapport

Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD

Auteur(s) : Claire Hédon - Défenseur des Droits

Date de remise :

Rapport

Mission AGS / AJMJ

Auteur(s) : René Ricol - Premier ministre

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Rapport

Les droits fondamentaux des mineurs enfermés

Auteur(s) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

Date de remise :