Texte intégral
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens.
Signé le 8 novembre 2019 à Paris, cet accord permet de définir un cadre juridique bilatéral, jusqu'alors inexistant. Il apportera la sécurité juridique nécessaire aux opérations des transporteurs, ainsi assurés de disposer d'un cadre stable notamment dans la perspective de l'ouverture éventuelle de lignes aériennes directes entre la France et le Tadjikistan.
L'accord permettra aux deux pays de réglementer conjointement leurs relations en matière de services aériens internationaux, tout en incluant des clauses de sûreté et de sécurité conformes aux standards internationaux les plus récents, des clauses de concurrence loyale ainsi que toutes modalités opérationnelles permettant de développer les services aériens. Il est basé sur le principe d'équilibre et d'équité des opportunités entre transporteurs aériens désignés des deux pavillons, ainsi que sur le principe de réciprocité.
La signature de cet accord témoigne enfin de la proximité avec le Tadjikistan dans le secteur de l'aviation civile, axe structurant de notre relation bilatérale depuis ces dernières années.