Conseil des ministres du 27 octobre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a présenté un point sur les réformes prioritaires dont le ministère est chargé.

1. Réduire l'utilisation des produits phytosanitaires et accélérer la transition agroécologique

Les ventes de produits phytosanitaires sont à la baisse en France, avec, ces trois dernières années, les ventes les plus faibles jamais enregistrées depuis 10 ans. Cette évolution s'accompagne d'une baisse drastique des ventes des produits les plus dangereux (classés CMR1) qui ont vu leur chiffre de vente baisser de 93% par rapport à 2016.

En parallèle, l'agriculture biologique progresse de manière continue et significative avec un doublement des surfaces ces 5 dernières années.

Des mesures restent à prendre avec les objectifs suivants :

- ne laisser aucun agriculteur sans solution. Sur le glyphosate, par exemple, la France s'est engagée dans une démarche inédite en s'appuyant sur l'expertise scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAe) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pour identifier de manière détaillée tous les usages du glyphosate qui pouvaient être supprimés au profit d'une solution techniquement et économiquement viable pour l'agriculteur. Cette méthode efficace aura permis de diminuer de 50% le glyphosate d'ici la fin du quinquennat, sans laisser d'agriculteurs sans solution ;

- porter cette méthode au niveau européen. C'est le sens de l'initiative portée par la France qui doit permettre de mobiliser ses partenaires et la Commission européenne, dans l'objectif d'éviter les distorsions de concurrence préjudiciables aux producteurs et aux consommateurs français. Les règles doivent ainsi évoluer au sein de l'Union européenne mais elles doivent aussi s'adresser aux pays tiers pour ne plus permettre l'importation de produits qui ne répondent pas aux standards en matière de santé et d'environnement ("clauses miroir"). La France portera cette ambition lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne ;

- soutenir l'investissement. La France va continuer d'accélérer pour déployer de nouvelles solutions techniques et économiques viables. Pour cela, l'État engage un effort de déploiement des technologies existantes (via France relance), mais aussi un effort sans précédent de recherche et développement de solutions, notamment en matière de numérique, de robotique et de génétique (via France 2030).

2. Garantir 50% de produits bio, de qualité et durables servis en restauration collective

La crise de la covid-19 a fortement affecté le secteur de la restauration collective, avec une perte de chiffre d'affaires de 40% au premier semestre 2020. Malgré un contexte difficile, la dynamique est enclenchée dans tout le secteur et les objectifs fixés dans la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "EGAlim", sont désormais reconnus et partagés.

Au niveau national, la part des produits durables varie de 11 à 15% suivant les segments de restauration. Les produits issus de l'agriculture biologique progressent également, passant de 3,4% en 2017 à 10% en 2021. Cette progression s'observe également dans les restaurant inter-administratifs.

Le ministère est engagé pour atteindre l'objectif fixé en :

- investissant, notamment grâce au plan France relance (soutien aux petites communes, soutien aux projets alimentaires territoriaux) ;
- informant, grâce au décret qui rendra l'étiquetage de l'origine des viandes obligatoire en restauration collective courant 2022 ;
- donnant l'exemple, puisque l'État devra proposer, avant 2024, 100% de viandes et de poissons de qualité (labels, Siqo, Bio, HVE, etc.) dans ses cantines.