Texte intégral
Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Présidente,
Vous revenez sur un sujet très grave qui a fait l'objet de beaucoup de confusion dans le débat public, et j'en profite pour rétablir je crois quelques points essentiels.
D'abord, il ne s'agit pas d'une question de souveraineté. La Pologne, comme tous les Etats membres de l'Union européenne est évidemment et demeurera un Etat pleinement souverain. On rentre dans l'Union européenne en le choisissant, en l'occurrence par un référendum en Pologne ; on peut quitter, je ne le souhaite pas évidemment, ce club à tout moment - le Brexit nous en a donné malheureusement l'illustration -. Et pendant qu'on fait partie de cette famille politique, de ce projet politique, on participe à l'intégralité des décisions. Donc qu'on ne confonde pas les choses, personne ne conteste la souveraineté polonaise, pas plus que celle d'aucun pays.
Quant au sujet de la primauté que vous avez évoqué, qui a été aussi parfois mis à beaucoup de sauces différentes, il est un principe très simple. C'est que quand nous vivons dans un projet politique partagé, chacun doit respecter les règles définies en commun, sinon ce projet politique ne tient pas tout simplement. Ce n'est pas une folie technocratique, c'est la condition même d'existence du projet européen.
Et qu'un juge dans chaque pays fasse respecter sa constitution, cela est évident. Et cela arrive qu'il y ait des points de contestation, cela s'appelle le "dialogue des juges", nous l'avons connu partout. Mais jamais une juridiction n'avait remis en cause l'existence même de l'Union européenne, le fonctionnement même de la cour de justice. C'est cela qui est en cause.
Donc je crois qu'il ne faut pas être timide en la matière et renier ses convictions quand le vent européen ou électoral vous porte vers d'autres cieux. Alors soyons très clairs : nous maintenons le dialogue avec la Pologne, à l'occasion du Conseil européen de la semaine dernière, nous avons aussi été extrêmement précis sur le fait que des procédures juridiques ou politiques, y compris budgétaires, y compris, in fine, si le dialogue n'aboutissait pas, et si des reculs n'arrivaient pas, pourraient être mises en oeuvre à l'encontre de la Pologne.
Ce n'est pas un combat contre un pays ou contre un peuple. C'est un combat pour nos valeurs européennes que nous devons défendre sans faiblir.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 octobre 2021