Déclarations de Mmes Florence Parly , ministre des armées, et Geneviève Darrieussecq, ministre chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les crédits consacrés à la Défense dans le projet de loi de finances pour 2022, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Examen à l'Assemblée nationale des crédits relatifs à la défense

Prononcé le

Texte intégral

(...)

M. le président.
Nous allons maintenant écouter les membres du Gouvernement. Je rappelle que le Gouvernement dispose de dix minutes qui seront partagées entre les deux ministres.
La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées.
Il y a quatre ans, je vous présentais l'ambition du Président de la République pour nos armées, l'ambition d'une remontée en puissance exceptionnelle, avec la promesse d'augmenter le budget de la défense d'au moins 1,7 milliard d'euros par an, et ce jusqu'en 2022.

Eh bien, cette promesse a été tenue. C'est donc une fierté d'être devant vous aujourd'hui pour présenter, pour la cinquième année consécutive, un budget en augmentation de 1,7 milliard d'euros, qui respecte à la lettre la trajectoire de la loi de programmation militaire et qui concrétise les engagements pris par le Président de la République.

En 2022, le budget de la mission Défense atteindra 40,9 milliards d'euros ; en 2017, il était de 32,3 milliards d'euros. Cet effort historique représente au total 26 milliards supplémentaires pour nos armées depuis 2017, soit l'équivalent de trois années de budget de programmes d'équipement majeur. C'est un budget qui poursuit et qui consolide la remontée en puissance de nos armées pour leur donner les moyens de leur action : protéger la France et protéger les Français, aujourd'hui et demain.

Sans entrer dans le détail de ce budget pour 2022, je vous propose d'en présenter les axes forts, en suivant les priorités de la loi de programmation militaire. Tout d'abord, il s'agit d'améliorer le quotidien de nos soldats. En 2022, nous contractualiserons un programme d'envergure de gestion des logements du parc domanial du ministère dans le cadre d'une nouvelle " Ambition logements ". Il permettra de renforcer la qualité de l'offre de logements avec, à terme, la mise à disposition de 12 000 logements neufs ou rénovés au profit des personnels du ministère, notamment en zone tendue. Un amendement vous est soumis visant à ouvrir les autorisations d'engagement en 2022 nécessaires à la concrétisation de ce projet.

Nous passerons également à la deuxième phase de mise en oeuvre de la réforme de la rémunération des militaires, pour soutenir la politique de recrutement et de fidélisation du ministère déjà engagée en 2021. 70 millions d'euros y seront consacrés. J'aurai l'occasion d'y revenir puisqu'un amendement a également été déposé sur ce sujet.

1,6 milliard d'euros seront en outre dédiés aux équipements du quotidien pour nos soldats et, à nouveau en 2022, ce seront 70 000 treillis, 12 000 fusils et 5 000 gilets pare-balles supplémentaires qui feront la différence.

L'année 2022 sera également marquée par d'importantes livraisons. La liste étant longue, je ne relèverai que celles qui sont opérées dans le domaine spatial, avec la mise en oeuvre du premier satellite de télécommunications de nouvelle génération Syracuse 4A, lancé avec succès le week-end dernier. Je mentionnerai également la capacité spatiale de renseignement électromagnétique unique en Europe, ainsi que le troisième et dernier satellite d'observation spatiale de la constellation CSO. Ces capacités, soutiennent la stratégie spatiale définie en 2019, avec un budget de 646 millions d'euros en 2022.

Nous poursuivrons le développement de nos capacités de cyberdéfense, avec une accélération marquée en matière de recrutement. Cela représentera une création nette de 376 postes, pour un total de 450 nouveaux postes ouverts pour les armées en 2022.

Enfin, nous atteindrons en 2022, comme prévu, l'objectif annoncé de 1 milliard consacré à l'innovation pour concevoir les technologies futures, y compris les programmes en coopération, par exemple le système de combat aérien du futur. Un tel investissement est essentiel pour assurer la supériorité de nos forces dans l'avenir. À cela s'ajouteront les crédits du Fonds européen de la défense, doté de 1,2 milliard d'euros d'engagements dès 2022, et auquel le ministère soumettra des projets. Le Fonds européen de la défense est aussi une contribution concrète de l'Europe de la défense à la protection de l'Europe et des Européens, à la protection de la France et des Français.

Au cours de cette législature, un effort sans précédent a été consenti, grâce au Président de la République, au profit de la défense de la nation. En 2022, le budget de la mission Défense est cohérent et fidèle à l'ambition fixée par le Président de la République : la remontée en puissance de nos armées et la préparation de leur avenir, un avenir ambitieux, innovant, autonome et européen.

Beaucoup l'ont souligné, nous devrons poursuivre nos efforts. Nous ne sommes pas encore tout à fait à la moitié du chemin de cette loi de programmation militaire, qui doit nous emmener jusqu'en 2025. Nous sommes constants et cohérents : c'est la seule option réaliste pour faire face au durcissement croissant de notre environnement stratégique et pour permettre à la France de continuer de peser dans le débat international. Il faudra donc continuer à nous mobiliser pour que nos forces disposent de moyens à la hauteur de leur engagement, et je sais que, dans cette mission, nos armées peuvent compter sur la vigilance et la considération de la représentation nationale. Je compte donc sur vous, et je vous en remercie par avance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Le budget de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation est celui de la transmission des valeurs républicaines et de la cohésion de notre nation. C'est pour cela que la représentation nationale y prête une attention toute particulière – je vous en remercie – et que, portant ce budget avec honneur pour la cinquième fois consécutive, je vous présente un budget de préservation des avancées, d'équité et d'ambition.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée.
Ce sont cinq années de dialogue constant et de concertation avec les associations et les représentants du monde combattant qui se poursuivent. Par cette méthode, nous avons accompli un mandat d'action pour la réparation, la reconnaissance et la transmission. Ce budget en est le révélateur et permet de maintenir l'ensemble des droits, malgré la baisse habituelle, corollaire de la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires. Avec 1,92 milliard d'euros, ce budget pour 2022 traduit l'attachement du Gouvernement et de la Nation aux anciens combattants et à leurs ayants droit.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée.
Je souhaite revenir sur quelques points saillants de notre politique.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée.
Tout d'abord, après une réflexion collective, nous venons mettre fin à une longue attente, en apportant des réponses à l'ensemble du monde combattant : bénéficiaires de la retraite du combattant, invalides de guerre et ayants droit. L'augmentation de la valeur du point PMI prend en compte l'inflation constatée depuis le 1er janvier 2018. Cette mesure d'un montant de 33 millions d'euros s'appliquera à compter de janvier 2022. Il s'agit d'une avancée essentielle et attendue, s'adressant à tous, doublée d'une méthode mise en place pour l'avenir et permettant de revoir l'évolution du point tous les deux ans.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée.
Ensuite, nous consolidons les moyens et les missions de nos opérateurs. Ainsi, le budget de l'ONACVG est en légère augmentation, conformément au contrat d'objectifs et de performance que nous avons mis en oeuvre, tandis que son budget d'action sociale reste à un niveau élevé. Je veux remercier les personnels de l'ONACVG, qui accomplissent un travail extraordinaire dans la modernisation de cet office et dans la mise en oeuvre très rapide de tous les dispositifs nouveaux que nous décidons avec vous d'instaurer. Je salue leur réactivité, leur professionnalisme, ainsi que l'engagement et l'écoute dont ils font preuve quotidiennement au service du monde combattant. (Mme Sereine Mauborgne applaudit.)

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée.
J'attache également la plus grande attention à notre politique de mémoire, dont le budget est en augmentation. Nos hauts lieux de mémoire sont des lieux exceptionnels de transmission pour toute notre jeunesse, et nous avons le devoir d'en prendre le plus grand soin.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée.
Une loi de reconnaissance et de réparation en faveur des harkis sera soumise au Parlement, conformément aux annonces du Président de la République. Nous défendrons un amendement portant une provision de 50 millions d'euros, destinée à couvrir la première année de mise en oeuvre des mesures de réparation. Ces mesures couronnent les avancées significatives construites au profit des harkis et de leurs familles au cours de ce quinquennat.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée.
Enfin, parce que la relation entre l'armée et la jeunesse est un enjeu de société et de citoyenneté, mais aussi un enjeu fort pour nos armées, nous avons mis en oeuvre le plan Ambition armées-jeunesse. Nous prenons ainsi en compte la journée de défense et citoyenneté et la montée en puissance du service militaire volontaire, et faisons en sorte que les classes de défense et de sécurité globale soient multipliées par deux au sein de nos établissements scolaires. Par ailleurs, nous souhaitons que les rencontres entre la jeunesse et nos armées soient de plus en plus nombreuses et fructueuses, à la fois pour notre jeunesse et pour nos armées, qui dépendent beaucoup de la jeunesse de France.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée.
En conclusion, ce budget est celui de l'unité nationale et de la résilience, de la Nation au rendez-vous de sa fidélité et de son admiration pour le monde combattant et sa mémoire, celui d'une ambition forte pour notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président.
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

(…)

M. le président.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs à la défense (no 4524, annexes 12 et 13 ; no 4601, tomes II à VII ; no 4526, tome IV) et aux anciens combattants, à la mémoire et au lien avec la Nation (no 4524, annexe 6 ; no 4601, tome I).

Nous abordons les questions.

Je rappelle que la durée des questions comme des réponses est fixée à deux minutes.

La parole est à M. Loïc Kervran.

M. Loïc Kervran.
Mon collègue Thomas Gassilloud, qui ne pouvait être présent, m'a chargé de poser cette question pour lui.

En 2013, le Gouvernement décidait d'amputer les armées de plus de 22 000 militaires, ce qui établissait à 66 000 hommes les effectifs de la force opérationnelle terrestre, force combattante de l'armée de terre qui correspond au niveau maximal de soldats sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour exercer une coercition. En partant du principe que pour un soldat au front, un s'entraîne et un autre en revient, on comprend vite que fixer la force opérationnelle terrestre à 66 000 hommes implique que nous pouvons déployer au maximum 22 000 soldats pour produire des effets cinétiques.

En 2015, 9 000 soldats, essentiellement issus de cette force opérationnelle terrestre, étaient déployés au Mali, en Centrafrique, au Levant ou bien étaient mobilisés, pour 7 000 d'entre eux, sur le territoire national dans le cadre de l'opération Sentinelle.

Face à cette pression, il fut décidé de faire passer cette force à 77 000 hommes, soit 11 000 de plus. Cette volonté a conduit à restructurer profondément l'armée de terre en l'organisant autour de deux divisions : le modèle " Au contact " était né. Ces 11 000 hommes et femmes, l'armée de terre a dû les attirer, les former, les entraîner, les équiper et les fidéliser, ce qui a réclamé un effort exceptionnel de sa part.

Madame la ministre des armées, entre 2017 et 2022, les effectifs du ministère des armées ont augmenté de 2 486 équivalents temps plein (ETP) dépassant ainsi le cadre fixé par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025. Ces créations de postes ont essentiellement concerné les domaines prioritaires que sont le renseignement, la cyberdéfense et l'espace. Le groupe Agir ensemble se réjouit que ces champs hybrides bénéficient des moyens nécessaires. Pouvez-vous toutefois nous assurer que cette LPM ne conduira en aucun cas à amputer les effectifs de la force opérationnelle terrestre et que les crédits votés ici ont bien permis d'équiper ces 11 000 nouveaux soldats ?

M. le président.
La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées.
Merci pour cette question qui permet de bien identifier d'où viennent les efforts alimentant la montée en puissance des différentes forces qui constituent nos armées. Dans le cadre de cette LPM, nous avons identifié trois domaines prioritaires – le renseignement, la cyberdéfense et l'espace – auxquels seront destinés principalement les 450 nouveaux postes créés dans ce projet de la loi de finances (PLF) pour 2022. Le renforcement des effectifs ne s'arrête pas là. Il concerne également la force opérationnelle terrestre. Cet effort a commencé en amont de ce PLF. Après les attentats de 2015, il a été décidé, comme vous l'avez souligné, de faire remonter en puissance cette force opérationnelle terrestre en la faisant passer de 66 000 à 77 000 hommes. Pour cela, l'armée de terre a conduit une revue interne de ses fonctions opérationnelles pour identifier des marges de manoeuvre ainsi que les domaines dans lesquels elle devait réinvestir, notamment la mécanique, puisque le matériel est évidemment un élément essentiel, mais aussi le renseignement et le cyber pour faire face à des besoins internes.

L'armée de terre, comme les autres armées, contribue à l'effort interarmées en faveur des nouveaux domaines prioritaires que j'ai cités. Elle redéploiera près de 70 postes en son sein vers le cyber entre 2022 et 2025. Une première étape sera franchie en 2022, avec une première tranche de 30 postes.

Il est évident qu'il s'agit d'un processus permanent qui doit conduire le ministère des armées dans son ensemble, comme l'armée de terre, à réévaluer, année après année, l'effort en fonction des priorités définies. Je peux vous assurer que tout cela passe par une combinaison entre moyens nouveaux et redéploiements internes.

M. le président.
La parole est à M. Loïc Kervran.

M. Loïc Kervran.
J'en viens à ma propre question. À l'heure où nous portons notre regard de représentants du peuple sur les crédits de la mission Défense , autrement dit sur la façon dont nous allons utiliser l'argent de chaque contribuable, je vois dans les crédits de la défense deux objectifs. Le premier concerne directement nos armées : il s'agit de garantir le succès des armes de la France. Le deuxième est l'aménagement du territoire et le ministère si spécial qu'est le ministère des armées est exemplaire à cet égard, sans doute plus que tout autre.

Cela fait-il vraiment partie de ses attributions, me direz-vous ? D'une manière générale, je crois que le développement équilibré de tout le territoire français devrait compter parmi les missions de chaque ministère. Plus spécifiquement, j'estime que la construction d'un pays résilient est au coeur des missions de votre beau ministère, madame la ministre. Un pays équilibré, moins concentré, est en effet un pays plus résilient.

Je vois comment les efforts colossaux du budget du ministère des armées sont venus irriguer le département du Cher, où se situe ma circonscription.

M. Pierre Cordier.
Il a de la chance !

M. Loïc Kervran.
Plus de 110 millions d'euros ont été consacrés aux travaux sur la base aérienne d'Avord. Une dizaine de millions d'euros a servi à la rénovation des bâtiments, notamment ceux des écoles militaires de Bourges. Soulignons encore l'arrivée de l'école technique de sous-officiers à Bourges et un carnet de commandes rempli pour dix ans pour la société MBDA, grâce aux nouveaux missiles destinés aux hélicoptères Tigre. S'il s'agit d'équiper nos forces, tout cela fournit aussi du travail aux entreprises locales.

J'aimerais savoir, madame la ministre, si votre ministère continuera à prendre en compte cette dimension de l'aménagement du territoire dans l'utilisation des crédits publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Florence Parly, ministre.
Le ministère des armées est résolument inscrit dans nos territoires, par son histoire, par ses implantations et par son activité ; votre question montre comment la loi de programmation militaire les irrigue.

Votre département est une véritable terre de défense. Le poids des armées et de l'industrie d'armement y est considérable puisqu'un emploi sur cinq est directement ou indirectement lié au secteur de la défense, qui y compte près de 6 500 salariés.

Nous continuons, vous l'avez rappelé, d'investir massivement. La base d'Avord a bénéficié de 110 millions d'euros, dont 65 millions sont consacrés à la création d'une zone destinée aux nouveaux avions ravitailleurs, dans un nouveau format de flotte dont vous avez voté le renforcement, ainsi qu'à la rénovation des voies aéroportuaires qui y sont associées, ce qui fait travailler de nombreux sous-traitants locaux.

Citons aussi l'école technique de sous-officiers et le centre d'enseignement technique de l'armée de terre (CETAT) qui se renforce d'année en année : 65 nouveaux élèves sont arrivés à la rentrée de 2021 et le centre propose maintenant, à côté de la filière aéronautique, une filière de maintenance des matériels terrestres, avec une scolarité de deux ans. En outre, l'école militaire préparatoire et technique ouvrira à Bourges en 2022. Autrement dit, l'armée de terre investit dans ce que nous avons de plus cher : notre jeunesse.

Je ne peux pas ne pas mentionner pour terminer la présence de la société MBDA, qui est évidemment l'un des fleurons de notre base industrielle et technologique de défense dont le principal centre de production se trouve à Bourges et qui a bénéficié de prises de commandes de plusieurs centaines de millions d'euros.

Oui, nous allons continuer d'irriguer les territoires et cette terre de défense qu'est le département du Cher. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président.
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.

M. Yannick Favennec-Bécot.
Ma question porte sur la situation de nos militaires ultramarins et plus précisément de ceux issus du Pacifique et de Mayotte, que mon collègue Morel-à-L'Huissier eu l'occasion d'évoquer lors de la discussion générale. Comme vous le savez, ces militaires sont très nombreux à s'engager et à servir au sein de nos armées et la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie présentent un nombre d'engagés dans les armées rapporté à la population parmi les plus importants du territoire national.

M. Jean-Charles Larsonneur.
C'est vrai !

M. Yannick Favennec-Bécot.
Lorsqu'un engagé ultramarin s'installe sur le territoire hexagonal, il bénéficie du versement de l'indemnité d'installation des militaires ultramarins (INSMET), qui lui permet de s'installer en métropole et d'y accueillir sa famille. Or ce n'est pas le cas de nos militaires originaires du Pacifique et de Mayotte. Ceux-ci, qui effectuent leur mission loin de leur terre natale, loin de leurs familles, se trouvent dans l'incapacité financière de faire venir leur conjoint et leurs enfants à leurs côtés.

Depuis le début de la législature, les députés Nicole Sanquer, Philippe Gomès, Philippe Dunoyer ont interpellé à de multiples reprises le Gouvernement sur cette injustice qui n'est pas à la hauteur du dévouement et du professionnalisme de ces soldats. Vous aviez indiqué, madame la ministre, que cette question ne pouvait s'inscrire que dans le cadre d'une révision générale des régimes indemnitaires des militaires en rapport avec l'outre-mer et, plus largement, des agents publics. Vous aviez également précisé que cette évolution pourrait être abordée dans le cas de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) que le ministère des armées a l'ambition de mettre progressivement en oeuvre, dans le cadre de la LPM, entre 2021 et 2023. Je rappelle enfin que le Président de la République, lors de son déplacement en Polynésie française, a indiqué qu'il fallait régler cette question.

Madame la ministre, ma question est simple : avez-vous sur ce point de bonnes nouvelles à nous annoncer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

M. le président.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Florence Parly, ministre.
La réponse est oui !

M. Mansour Kamardine.
Bravo !

Mme Florence Parly, ministre.
Il y a un an, le groupe UDI et indépendant avait déjà déposé un amendement nous demandant d'étudier l'extension de cette indemnité d'installation aux militaires originaires des collectivités d'outre-mer et de Mayotte, qui aujourd'hui n'en bénéficient pas, aux termes d'un décret de 1950. D'autres députés, notamment Stéphanie Atger, m'ont également interpellée sur ce sujet.

C'est là une incohérence difficilement explicable, et j'avais répondu que j'étais personnellement favorable à l'adaptation de ce dispositif indemnitaire. Le Président de la République, lors de son déplacement en Polynésie en juillet dernier, avait lui-même souligné cette injustice.

Pour remédier à ces inégalités, j'ai le plaisir de vous annoncer que nous engageons une révision du dispositif indemnitaire relatif à l'installation des militaires ultramarins en métropole afin que cette indemnité puisse être versée aux engagés quel que soit le territoire ultramarin d'où ils viennent, qu'il s'agisse des départements et régions d'outre-mer ou des collectivités d'outre-mer. Un projet de décret sera proposé dès le mois de janvier 2022 afin que cette prime d'installation, en cohérence avec la nouvelle politique de rémunération des militaires, s'applique à l'ensemble des militaires originaires des outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et UDI-I. – M. Mansour Kamardine applaudit également.)

M. le président.
La parole est à Mme Françoise Ballet-Blu.

Mme Françoise Ballet-Blu.
Ma question porte sur le service militaire volontaire (SMV), engagement militaire d'un an qui permet aux signataires d'acquérir des capacités professionnelles ; il s'agit, entre autres, de recouvrer l'estime de soi et de se lancer dans une carrière. Au programme, un mois de formation au savoir-être militaire, quatre mois d'instruction générale avec remise à niveau scolaire et le passage du permis de conduire. Après tout cela, les stagiaires effectuent quatre à sept mois d'apprentissage professionnel dans la branche de leur choix. Ce sont autant d'occasions exceptionnelles pour de très nombreux jeunes qui bénéficient ainsi d'un encadrement, d'une formation et d'un réseau indispensable à toute évolution professionnelle.

Ce dispositif vise à lutter contre la précarité dans laquelle sont plongés certains jeunes en rupture scolaire et souvent victimes de problèmes familiaux et sociaux. Fondé sur le volontariat, il permet à ceux qui le souhaitent d'être reçus pour passer une visite médicale et un entretien de motivation. Les seules obligations pour y accéder sont d'être de nationalité française et en bonne condition physique.

Le SMV expérimenté depuis la fin de l'année 2015 et pérennisé dans la loi de programmation militaire pour 2019-2025 voit son ambition renforcée en 2022. Le ministère souhaite atteindre les 1 500 jeunes participants, contre 1 200 en 2021.

Madame la ministre, comment souhaitez-vous réaliser cette nouvelle ambition pour ce dispositif que je considère comme majeur pour les jeunes ? Pouvez-vous faire un point sur le budget nécessaire pour atteindre vos objectifs ? Le Président de la République, le 2 septembre dernier à Marseille, a annoncé la création d'une antenne du SMV dans cette ville. Qu'en est-il ?

M. le président.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Merci, madame la députée, de faire porter votre question sur ce dispositif d'insertion proposé par les armées, dont vous rappelez à juste titre le succès : en 2020, le taux de réussite au permis de conduire des volontaires stagiaires était de 70% et leur taux d'insertion encore supérieur, en dépit d'un taux d'illettrisme de 20% et des aléas de la crise sanitaire. Pérennisé par la LPM du 13 juillet 2018 pour les années 2019 à 2025, le SMV correspond parfaitement à l'ambition gouvernementale " 1 jeune, 1 solution ".

Dès lors, nous affichons des objectifs ambitieux : ainsi, pour 2022, celui de passer de 1 200 à 1 500 jeunes grâce à la densification des centres existants ainsi qu'à la création d'une nouvelle antenne à Marseille, annoncée en septembre dernier par le Président de la République. Je peux vous confirmer que ce dernier projet, dont la montée en puissance s'achèvera au premier trimestre 2022, avance bien : une trentaine de jeunes signeront prochainement leur engagement. Ce résultat est le fruit d'un important investissement, que je salue, des équipes de la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ), en partenariat avec les acteurs des territoires – régions, missions locales, Pôle emploi – et avec les entreprises.

Quant aux sources de financement du SMV, elles sont multiples : le projet de budget qui vous est soumis prévoit 3,2 millions, soit une augmentation de 200 000 euros, mais le Fonds social européen (FSE) fournira pour sa part presque 7 millions et des fonds régionaux pour la formation complètent le total.

M. le président.
La parole est à M. Pierre Cordier.

M. Pierre Cordier.
Madame la ministre, madame la ministre déléguée, je souhaitais simplement vous communiquer ce que l'on entend sur le terrain tout au long de l'année, au gré des rencontres, ou à l'occasion des assemblées générales de l'Union nationale des combattants (UNC), de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie-Maroc-Tunisie (FNACA), des associations d'anciens combattants prisonniers de guerre ou même du Souvenir français. Leurs membres se sont en effet rendu compte que pour la première fois, de manière symbolique, le budget qui les intéresse allait passer sous la barre des 2 milliards ; celui destiné à l'entretien et à la valorisation des lieux de mémoire sera seulement – si j'ose dire – de 12,6 millions en 2022.

Je me dois de vous faire part de ces remarques au nom des habitants de ma circonscription. En outre, occupant vos fonctions depuis un certain temps, vous savez que le groupe Les Républicains réclame une revalorisation du point de pension militaire d'invalidité (PMI) régulière, chaque année, et pas uniquement, comme il faut reconnaître que cela a été le cas par le passé, les années électorales. En cette période de "quoi qu'il en coûte ", de largesses ici et là dans la perspective de l'élection présidentielle, ce sujet chagrine le monde combattant. Je souhaitais donc avoir votre sentiment sur ces sujets, afin que nous puissions rassurer les participants lors de ces réunions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président.
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée.
Je rencontre très souvent le monde combattant ; j'échange avec ses associations nationales,…

M. Pierre Cordier.
Nous avons cela en commun !

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée.
…avec le G12, ce regroupement des douze plus importantes d'entre elles, mais aussi avec ses associations départementales, car je me rends fréquemment sur le terrain. Je mesure donc l'importance qu'il accorde aux symboles : j'imagine qu'il y a quelques années, lorsque son budget est passé sous le seuil des 3 milliards, vous auriez enregistré les mêmes réactions qu'à présent. Or vous n'ignorez pas que cette diminution résulte malheureusement d'une attrition démographique.

Au sein de ce budget, tous les dispositifs déployés depuis 2017 ont leur place : accompagnement des combattants de 1962-1964, des veuves, des harkis. Chaque année, nous travaillons d'arrache-pied pour améliorer tout cela. Quant aux augmentations du point de PMI, jusque-là ponctuelles, je privilégie la solution consistant à les lier à l'inflation, comme le réclamait le monde combattant. J'ai proposé à ses représentants d'opérer le changement avant la fin du quinquennat et de le pérenniser ensuite, avec une évaluation tous les deux ans. C'était là ce qu'ils désiraient : nous pouvons être fiers de l'avoir instauré. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. le président.
La parole est à M. Christophe Blanchet.

M. Christophe Blanchet.
Combien sommes-nous, avec nos anciens combattants et nos porte-drapeaux, aux cérémonies du 11 novembre ou du 8 mai ? Combien de familles, combien d'enfants assistent à l'hommage que nous devons pourtant à ceux qui ont péri pour nos couleurs ? Combien de Français définiraient encore ces journées comme devant être vouées au respect, au souvenir, à la transmission de nos valeurs aux plus jeunes, au lieu d'y voir seulement des jours fériés où faire la grasse matinée avant de s'adonner sans arrière-pensée au loisir, au shopping, à la consommation et à la fête ?

Au fil des années, la présence de nos concitoyens en ces jours de mémoire décroît : il faut attendre quelque drame, un attentat, la mort de soldats en opération extérieure (OPEX), pour que les allées se remplissent à nouveau. Comment ranimer la flamme de ces cérémonies dédiées à celles et ceux qui affrontent le risque suprême ?

Dans le rapport que nous avons corédigé, Jean-François Parigi et moi-même préconisons des assises du devoir de mémoire et de l'engagement auxquelles participeraient l'éducation nationale, les associations du monde combattant, les maires, les militaires d'active, les réservistes et tant d'autres encore. Ne peut-on par exemple imaginer qu'une date soit consacrée dans tous les lieux scolaires à notre histoire mémorielle et au sens de l'engagement, avec intervention d'associations militaires ou de réservistes, puis participation obligatoire aux cérémonies commémoratives devant le monument aux morts de la commune ? Pourquoi ne pas envisager que, comme au Canada, les membres des quarante-huit réserves existant en France puissent mettre à profit ce même jour férié pour se rendre aux cérémonies, valoriser leur engagement auprès de leur entreprise ou le présenter lors d'interventions au sein des universités ?

Certes, rien de tout cela ne se fera du jour au lendemain – pour des raisons de sécurité, de pré carré, d'habitude voire de confort. Il y faudra beaucoup de pédagogie. Reste que notre devoir est d'engager dès maintenant ces réflexions, sans quoi ceux qui se tiennent avec nous devant les monuments se compteront bientôt sur les doigts de la main, et nous ne pleurerons pas seulement les morts pour la patrie, mais les vivants qui auront déserté leur drapeau. Madame la ministre déléguée, quand donc débuteront ces assises, si la chose est possible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président.
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée.
Je connais votre attachement à ces sujets, monsieur le député ; je n'irais pas jusqu'à dire que je partage votre inquiétude, mais vous avez raison : nous devons prêter une grande attention à la transmission aux jeunes du devoir de mémoire. Il nous faut être vigilants et surtout faciliter les choses, cultiver notre mémoire en montrant qu'elle est un facteur de l'avenir, non du passé : on ne peut construire et se construire qu'en sachant d'où l'on vient, quelle est l'histoire de son pays.

Nous travaillons à sensibiliser les jeunes : le meilleur endroit pour ce faire, c'est l'école. Partout où je le peux, j'en appelle aux professeurs afin qu'ils se mobilisent. Nous les aidons, nous comptons les aider encore plus…

M. Pierre Cordier.
Il faut passer par les programmes !

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée.
…à s'emparer de ces sujets et à inciter leurs élèves à participer à des journées mémorielles. Nous comptons treize de ces dernières : peut-être est-ce trop, peut-être cela entraîne-t-il une dispersion, une perte de sens. Une ou deux seraient plus propices en vue de réunir tout le monde autour des monuments aux morts. Cependant, il convient également de se diversifier. C'est cela que nous souhaitons : commémorer autrement, recourir aux innovations numériques, mettre en valeur les hauts lieux de mémoire, en faciliter la fréquentation par les jeunes.

Cette diversification n'empêche pas que, je le répète, nous ayons besoin des professeurs ; nous souhaitons les aider, leur donner des outils, les aider à prendre davantage conscience de ce qu'ils savent déjà, c'est-à-dire que le travail de mémoire est aussi un travail sur la citoyenneté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)


source https://www.assemblee-nationale.fr, le 2 novembre 2021