Budget 2022

Budget 2022 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er février 2023. L'exécution budgétaire 2022.

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Rapport

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État - Octobre 2022

Auteur(s) : Commissariat général au Développement durable - Direction du Budget - Direction générale du Trésor - Direction de la législation fiscale

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur la loi de finances rectificative pour 2022, au Sénat le 1er août 2022.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi de finances pour 2022 concernant les ressources consacrées à l'égalité entre les femmes et les hommes, le 28 septembre 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022, au Sénat le 14 décembre 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, sur la proposition de résolution européenne "financement de la transition écologique", à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le projet de loi de finances pour 2022 "Enseignement scolaire", à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2021.

Intervenant(s) :

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Rapport

Rapport d'information (…) sur la fonction publique

Auteur(s) : Catherine Di Folco - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi de finances pour 2022 "Recherche et enseignement supérieur", à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2021.

Intervenant(s) :

  • Frédérique Vidal - Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi de finances pour 2022 "Travail et emploi", à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2021.

Intervenant(s) :

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