Budget 2022 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Prononcé le 1 février 2023
Auteur(s) : Commissariat général au Développement durable - Direction du Budget - Direction générale du Trésor - Direction de la législation fiscale
Date de remise : 13 octobre 2022
Intervenant(s) :
Prononcé le 1 août 2022
Prononcé le 28 septembre 2021
Prononcé le 15 décembre 2021
Prononcé le 14 décembre 2021
Prononcé le 10 décembre 2021
Prononcé le 2 décembre 2021
Prononcé le 25 octobre 2021
Auteur(s) : Catherine Di Folco - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Date de remise : 24 novembre 2021
Prononcé le 29 octobre 2021
Prononcé le 4 novembre 2021