Déclarations de MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, sur les crédits affectés à l'action extérieure de l'Etat dans le budget pour 2022, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Examen à l'Assemblée nationale des crédits affectés à l'action extérieure de l'Etat dans le budget pour 2022

Prononcé le

Texte intégral

M. le président.
Nous en avons terminé avec les porte-parole des groupes.
La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Le budget que je vous présente pour 2022 donnera, me semble-t-il, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères les moyens de mener une action diplomatique et consulaire à la hauteur des ambitions,…

M. Jean-Paul Lecoq.
Petites ambitions !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.
…des intérêts et des valeurs de notre pays, dans une période de défis immenses, de brutalisation croissante et d'exacerbation des rapports de force – défis immenses que nous devons relever avec nos partenaires de l'Union européenne et nos alliés dans le combat pour le maintien du multilatéralisme au niveau mondial. Ce budget devrait atteindre plus de 6 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 12% par rapport à la loi de finances initiale pour 2021. La hausse de la trajectoire budgétaire se confirme donc à nouveau. J'ai entendu M. Herbillon évoquer une progression « infime » des crédits.

M. Michel Herbillon.
Tout à fait.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.
Je lui apporte une précision qui lui a peut-être échappé – même si je connais sa volonté, parfois très marquée, d'examiner de façon détaillée les documents budgétaires : en réalité, la capacité de la mission Action extérieure de l'État a progressé de 116 millions d'euros. Peut-être M. Herbillon pourrait-il se rapprocher du rapporteur spécial, qui l'a clairement expliqué. La croissance est donc plus significative que vous le prétendez.

M. Michel Herbillon.
Je comparais le budget pour 2022 à celui de 2017 !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.
Je récuse donc le terme " infime ". Et, puisque vous avez rappelé que nous sommes en fin de quinquennat, je dresserai une comparaison entre le mandat du président Sarkozy et celui du président Macron :…

M. Michel Herbillon.
Le quinquennat précédent, c'est celui de M. Hollande !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.
On fait un peu de préhistoire !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.
…le budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a progressé de 15% sous le quinquennat Sarkozy et de 30% sous le quinquennat Macron. On ne peut donc pas parler de progression " infime ", comme vous l'avez fait il y a un instant.

Ce nouveau budget est d'abord un budget de renforcement et de modernisation de notre outil diplomatique. Plusieurs orateurs l'ont souligné, en particulier les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis : la stabilisation des effectifs du ministère sera maintenue en 2022. Le programme Action publique 2022 est derrière nous et le plafond d'emplois du ministère est relevé de quarante-trois ETP, ce qui ne représente pas une hausse énorme mais constitue une rupture par rapport aux évolutions antérieures.

Je tiens également à saluer les propos de plusieurs orateurs à l'égard de l'engagement des femmes et des hommes du Quai d'Orsay pour porter la voix et l'action de notre pays partout dans le monde, parfois dans les circonstances difficiles et dramatiques que vous avez rappelées.

M. Marc Le Fur.
Des hommes et des femmes que vous allez casser avec votre réforme de l'État !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.
Je pense en particulier au courage et au grand professionnalisme dont ont fait preuve les agents impliqués dans l'opération d'évacuation Apagan, qui a permis cet été de mettre en sécurité nos compatriotes, ainsi que nombre d'Afghanes et d'Afghans menacés en raison de leur combat pour des valeurs qui sont aussi les nôtres.

J'ai précisé en commission en présentant ce budget, et je le rappelle ici, que notre masse salariale connaîtra une hausse très maîtrisée et ciblée qui permettra de couvrir les risques de change sur les rémunérations des agents du ministère et surtout de revaloriser les salaires des agents de droit local. Je tiens aussi à préciser qu'une enveloppe de 30 millions d'euros sera consacrée au financement d'une réforme d'ampleur de nos ressources humaines en visant trois objectifs majeurs : une plus grande ouverture – même si le Quai est déjà beaucoup plus ouvert que d'autres administrations ; une formation initiale et continue renforcée, notamment à travers la création d'une école diplomatique et consulaire – une nouveauté dont j'ai eu l'occasion de parler longuement en commission ; et une fluidification et une dynamisation des carrières.

Je rappelle que la hausse des moyens consacrés à l'entretien de notre patrimoine à l'étranger s'inscrit dans la durée, conformément aux engagements que j'ai pris devant vous l'an dernier. Je sais toute l'attention que vous portez à ce sujet, la quasi-totalité des orateurs l'ont d'ailleurs évoqué. Le budget immobilier est une priorité pour moi depuis le début de ma prise de fonction au Quai d'Orsay et nous atteignons maintenant, avec 77 millions d'euros d'investissements à l'étranger, un niveau soutenable pour entretenir notre patrimoine. Il faudra évidemment le pérenniser. Ces disponibilités vont permettre de développer beaucoup de programmes qui étaient jusqu'à présent en attente.

M. Michel Herbillon.
C'est très bien !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.
J'ai aussi veillé à ce que ce budget permette de poursuivre notre stratégie pluriannuelle d'investissements numériques, sachant que 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires sont prévus en 2022 pour les investissements que nous avons commencés.

C'est aussi le budget d'un grand ministère de service public des Français à l'international. Ainsi, grâce aux moyens importants que vous avez bien voulu mettre à notre disposition au plus fort de la première vague pandémique, notre réseau consulaire a pu accompagner nos compatriotes à l'étranger dans cette épreuve, et nous resterons à leurs côtés aussi longtemps que nécessaire pour aider les familles qui en ont besoin à financer la scolarité des élèves français du réseau d'enseignement français à l'étranger. À cet égard, même si l'affichage budgétaire montre une économie ponctuelle de 10 millions d'euros, nous serons en réalité en mesure, grâce à la soulte de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger, de demeurer au même niveau que l'année dernière, et davantage si nécessaire. Je précise à nouveau dans cet hémicycle, car c'était une initiative parlementaire, que nous avons accru le dispositif d'accompagnement scolaire des élèves boursiers de l'AEFE en situation de handicap. De même, nous allons renforcer les organismes de solidarité institués pour aider les Français à l'étranger au moment de la crise en prévoyant 1 million d'euros supplémentaires pour les organismes locaux d'entraide et de solidarité – OLES.

Ce budget permet aussi de continuer à peser dans les institutions multilatérales. Je sais gré à M. Lecoq d'avoir rappelé que notre ministère a investi beaucoup sur plusieurs outils multilatéraux, en particulier liés à la paix et la sécurité : je pense à l'AIEA – l'Agence internationale de l'énergie atomique –, à l'OIAC – l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques –, à l'OSCE – l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe –, ou encore au Fonds de consolidation de la paix (FCP). Voilà des gestes politiques que nous faisons pour renforcer le poids de notre pays à l'international, y compris dans le multilatéralisme.

Enfin, je tiens à appeler votre attention, mesdames, messieurs les députés, sur l'augmentation des moyens de notre diplomatie culturelle : ils atteindront cette année 660 millions d'euros, le chiffre le plus élevé de tout le quinquennat, alors que, certains d'entre vous l'ont rappelé, ce programme était promis à une décroissance qui aurait été dommageable et absurde. Je suis ravi de m'être battu pour empêcher cette dérive négative concernant les enjeux culturels. Une feuille de route de modernisation de nos instruments d'action dans ce domaine va être rendue publique dans quelques jours, et je serai heureux de pouvoir alors en parler devant votre commission des affaires étrangères comme je l'ai déjà annoncé. La projection à l'international de l'excellence scolaire et universitaire, le développement de l'enseignement du français et le rayonnement des industries culturelles et créatives doivent en effet rester pour nous de véritables priorités, si nous voulons prendre toute notre place dans les nouvelles batailles de l'influence et des modèles, comme l'a rappelé le rapporteur pour avis Frédéric Petit. La relance des mobilités étudiantes vers nos universités sera à cet égard un enjeu essentiel de ce budget pour 2022.

Je souligne que la subvention à l'AEFE est stabilisée à hauteur de 417 millions d'euros et que, malgré la crise, nous avons homologué vingt établissements supplémentaires depuis 2020, ce qui porte désormais à 545 le nombre total d'établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger. Je souhaite que cette dynamique se poursuive, car la France conforte ainsi son statut de premier réseau éducatif dans le monde. Je précise que les subventions de Campus France et de l'Institut français de Paris seront maintenues à leur niveau de 2021. La subvention versée à Atout France sera, quant à elle, légèrement rehaussée, dans un contexte touristique toujours marqué par la crise sanitaire : après avoir versé plus de 7 millions d'euros supplémentaires en 2020 à Atout France pour accompagner les destinations françaises et leurs acteurs, il importe en effet de conforter l'action de cet opérateur, qui est chargé d'une mission de reconquête de notre attractivité touristique internationale– j'ai bien noté les observations de la rapporteure spéciale Émilie Bonnivard et du rapporteur pour avis Robert Therry à cet égard, mais le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne aura l'occasion de s'exprimer sur le sujet au cours du débat.

Tel est le sens global de ce budget qui, je suis à nouveau heureux de le rappeler, permettra à notre diplomatie d'être à la hauteur de l'image et de l'action de la France en renforçant encore son agilité et ses armes pour faire face à la nouvelle donne internationale qui, comme vous le savez, est aujourd'hui très conflictuelle et en pleine recomposition. Je vous remercie de votre soutien, y compris bien sûr celui de la majorité, tout au long de ce quinquennat et je souhaite que vous vous rassembliez autour d'un vote positif. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. Jean-Paul Lecoq.
C'est moins pire !

M. le président.
Monsieur le ministre, nous sommes tous sensibles à vos propos.
Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions et des réponses est de deux minutes.
La parole est à M. Éric Girardin.

M. Éric Girardin.
Comme plusieurs autres secteurs de notre économie, le tourisme a durement souffert lors des deux dernières années en raison de la crise de la covid-19. Tout d'abord, je salue le soutien du Gouvernement aux entreprises du tourisme pendant la crise sanitaire : prise en charge du chômage partiel dans l'hôtellerie et dans la restauration pendant les confinements, prise en charge d'une large part des pertes d'exploitation pour les agences de voyages, pour les tour opérateurs et pour les professionnels de l'événementiel, sans oublier bien sûr le volet " tourisme " du plan de relance.

Alors que la reprise économique est là, il est capital de renforcer l'activité touristique pour participer à la revitalisation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs. C'est pourquoi je me réjouis du renforcement des moyens alloués à notre diplomatie culturelle et d'influence grâce à cette hausse significative de 17 millions d'euros sur le programme 185 par rapport à la loi de finances initiale pour 2021.

J'ai la chance d'avoir sur mon territoire un vignoble d'exception, vecteur d'oenotourisme important dont bénéficient les coteaux découpés par les vignes et où s'accrochent villages, châteaux et églises. À Épernay, l'avenue de Champagne attire chaque année 2 millions de visiteurs ; la commune voisine de Hautvillers, petit village entre vignes et forêts connu pour être le berceau du champagne, est chaque année, au moment des vendanges, une destination touristique de tout premier plan. Le produit champagne, comme vous le savez, s'exporte massivement et est fortement contributeur au commerce extérieur de l'État, dépassant les 2 milliards d'euros par an sur les 5 milliards d'euros générés par l'activité de la filière viticole dans son ensemble. Si la clientèle nord-américaine semble de retour, comme le démontre le nombre de demandes de conversion du certificat de vaccination US en passe sanitaire français communiqué par votre ministère, ce n'est malheureusement pas encore le cas de la clientèle asiatique, elle aussi très importante chaque année avant la crise sanitaire.

La France, en 2019, avait une fois de plus confirmé son rang de première destination touristique mondiale avec 90 millions de visiteurs accueillis. Le tourisme étant essentiel à notre économie et à nos emplois, nous devons retrouver ce niveau au plus vite. Monsieur le ministre, pourriez-vous détailler les missions qui seront menées pour promouvoir le tourisme international sur notre territoire grâce aux fonds de la mission Action extérieure de l'État , ainsi que la stratégie suivie pour Atout France en 2022 en fonction des fonds qui lui seront alloués. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.
Jean-Yves Le Drian l'indiquait à l'instant : la subvention dédiée à Atout France est en légère augmentation et, dans le cadre du plan de reconquête du tourisme que nous préparons à la demande du Président de la République, des mesures seront annoncées dans les prochaines semaines à l'issue du travail que nous conduisons avec l'ensemble des parties prenantes, qu'il s'agisse des professionnels, des territoires ou des régions. Je peux vous assurer que notre détermination est forte pour aider le tourisme à rebondir. Cela va très concrètement passer non seulement par la poursuite de campagnes de promotion mais aussi par leur amplification. Ainsi, s'agissant de la saison d'hiver qui commence dans les toutes prochaines semaines, il a été décidé de multiplier par trois les budgets de promotion d'Atout France pour atteindre les 2 millions d'euros.

Nous allons poursuivre également le travail conduit avec succès l'été dernier en collaboration avec les treize comités régionaux du tourisme – les CRT –, dans le cadre de la grande campagne paneuropéenne " La France, tout un monde à explorer ", celle-ci ayant rencontré son public et du succès. D'ores et déjà, les CRT ont fait savoir qu'ils étaient intéressés par la poursuite de ce type de partenariat. Et puis beaucoup d'événements sont prévus pour maintenir le lien avec entre autres les tours opérateurs et les distributeurs à travers de grands événements comme le salon Destination montagnes-Grand ski à Chambéry en janvier prochain, suivi deux mois plus tard du salon Rendez-vous en France qui faisait venir plusieurs centaines d'opérateurs du monde entier et qui se tiendra à nouveau à Nantes.

Comme vous évoquiez l'oenotourisme, monsieur le député, je vous annonce que Destination vignobles sera de retour au second semestre 2022. Je vous assure que nous sommes déterminés à mettre tous les moyens nécessaires pour faire revenir la clientèle nationale et les clientèles européennes de proximité dans un premier temps, tout en maintenant bien sûr le lien avec la clientèle asiatique. Ce lien semble durablement moins étroit, mais on espère l'accueillir à nouveau après avoir réussi à retrouver déjà depuis le mois de juin la clientèle nord-américaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président.
La parole est à Mme Aina Kuric.

Mme Aina Kuric.
Ce projet de loi de finances est certes celui d'une montée en puissance sans précédent de l'action extérieure de l'État, à travers notamment l'augmentation des moyens humains et financiers du ministère mais, au niveau local, si les ambassadeurs parviennent à coordonner la stratégie de l'ensemble des acteurs de ladite action, les efforts de professionnalisation menés par le ministère sur ces opérateurs et les synergies interministérielles mériteraient de se développer. Ainsi, la diplomatie culturelle en particulier, coeur historique de l'action extérieure de la France, n'a pas achevé sa réorganisation.

L'accroissement très important des interventions et du rôle de l'Agence française de développement appelle par ailleurs un renforcement de l'orientation et du suivi de l'agence par les deux ministères compétents. La création d'une commission indépendante d'évaluation de notre politique d'aide publique au développement a été actée par la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. J'aimerais connaître l'état d'avancement de la mise en place de cette commission et les moyens dont elle bénéficiera et savoir si toute l'attention nécessaire sera portée à son bon fonctionnement.

M. le président.
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.
Je vous remercie de cette question, madame Kuric, qui en recouvre en fait deux, puisqu'elle porte aussi sur la mission Aide publique au développement que nous examinerons tout à l'heure.

Je vous confirme que le Gouvernement travaille à la mise en place de la commission d'évaluation que vous évoquez. C'est une priorité et je me souviens que c'était un élément important du débat lors de l'examen du projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Il s'agit de répondre à une attente légitime des parlementaires et de nos concitoyens : c'est une contrepartie normale de l'ampleur du rehaussement de nos moyens d'action tout au long du quinquennat. Nous serons amenés dans peu de temps, par un décret en préparation, à donner la composition de cette commission. Je peux déjà vous dire qu'elle sera composée d'un collège de dix personnalités libres, reconnues et qualifiées, et d'un collège de quatre parlementaires, qu'elle devra formuler des recommandations opérationnelles et que, placée auprès de la Cour des comptes, elle aura les moyens financiers pour agir, c'est-à-dire pour faire des diagnostics et des audits. Je souligne qu'elle sera totalement indépendante : je m'y suis engagé lors du débat que j'évoquais et je le redis ici.

Elle devra rendre compte de ses travaux devant le Parlement s'inscrivant ainsi pleinement dans l'exercice du contrôle démocratique exercé par ce dernier. Nous travaillons à faire en sorte qu'elle puisse commencer à se réunir dès le début de l'année prochaine. Elle sera donc très rapidement en place – le décret est en cours de préparation.


Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 3 novembre 2021