Texte intégral
Monsieur le Député,
Je voudrais d'abord excuser Mme Pompili, ministre de la transition écologique, qui est - comme vous l'imaginez-, en ce moment même, à Glasgow et qui pourra utilement répondre à une partie de vos questions dès son retour. Ceci dit, dans votre énumération, il y a un instant, j'avais le sentiment de retrouver les éléments essentiels de la loi climat et résilience qui a été votée par cette Assemblée où on voit la déclinaison de tous vos objectifs. J'ai aussi en vous entendant demander une forte mobilisation de financement pour assurer la transition écologique, j'ai pensé que vous étiez d'accord avec le contenu du plan de relance qui mobilise 30 milliards à cet égard et j'ai pensé que vous étiez aussi d'accord avec le plan d'investissement France 2030 qui, lui aussi, mobilise 30 milliards. Ce sont donc les engagements massifs que vous souhaitez et qui sont au rendez-vous, et j'imagine que prochainement vous aurez, par vos votes, l'occasion de confirmer les propos que vous venez de tenir.
Je voudrais rajouter un point, Monsieur le Député, sur l'enjeu de cette COP26, on aura l'occasion d'y revenir cet après-midi, pour vous dire qu'il y a une première étape qui a eu lieu, au moment du G20, le week-end dernier à Rome, et qu'au cours de cette étape, oui le Président de la République a pris les initiatives nécessaires pour essayer de créer une mobilisation. Et c'est vrai qu'à l'heure actuelle, il n'y a pas la mobilisation nécessaire, il n'y a pas la dynamique que nous avions connue au moment du Sommet de Paris parce qu'il y a beaucoup de réserves, beaucoup de réticences. Ceci étant, il nous faut acter le fait que le G20, qui représente 80% des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble de la planète, a permis d'acter le fait d'atteindre 1,5 degré et a permis aussi d'acter une mobilisation financière de l'ordre de 100 milliards de dollars par an pour aider à l'adaptation et à l'atténuation. C'est une première étape...
Madame la Députée,
Il y a trois objectifs, trois enjeux pour que l'on puisse dire que cette COP26 soit un succès. Mais nous n'y sommes pas, force est de le reconnaître à l'heure actuelle. Le premier, c'est de nous mettre vraiment sur une trajectoire de réchauffement à 1,5. Dans l'Accord de Paris, c'était entre 2 et 1,5, j'ai dit tout à l'heure en réponse à une question que le G20 s'était proposé de se mettre sur 1,5, ce qui est une nouveauté positive. Encore faut-il que les moyens affectés à cette trajectoire soient réellement au rendez-vous, et c'est sans doute, là, le sujet le plus important.
Vous savez qu'en ce qui concerne l'Europe, nous sommes au rendez-vous, puisque nous avons un peu tenu les murs, pendant toute une période, pour faire tenir les engagements des accords de Paris. Là, au court du G20, des avancées ont été faites. Pour la première fois, l'Inde a annoncé sa volonté de neutralité carbone en 2070, mais a annoncé aussi une nouvelle contribution déterminée au niveau national, d'autres pays l'ont fait. Le Brésil lui-même, qu'on n'attendait pas est, au moins dans l'affichage, au rendez-vous ; il faut poursuivre la pression dans cette direction. C'est le premier objectif.
Le deuxième objectif c'est de faire en sorte que le soutien financier des cent milliards de dollars par an indiqué au moment du sommet de Paris, mais ça remontait à Copenhague, soit au rendez-vous. Et sur ce point, la décision des Etats-Unis de quadrupler leur offre, la décision de l'Italie de tripler leur financement climat, le fait que la France ait décidé de passer de six milliards à sept milliards, le fait que l'Union européenne sur les cent milliards fournisse vingt-cinq milliards, tout ça est positif mais le compte n'y est pas encore. Et puis, le troisième objectif dont on parle le moins, qui est la finalisation des règles d'application sur les marchés carbone, c'est très technique, mais aussi très politique. Voilà les trois critères sur lesquels on jugera du succès ou pas.
Monsieur le Député,
Je voudrais revenir, avec votre question, sur les enjeux de la COP26 qui intègre l'ensemble des interrogations que vous posez, y compris sur l'importation, mais tout à l'heure Bruno Le Maire a répondu en partie à cette interpellation et sur l'aide publique au développement.
Il y a quatre principes qui déterminent notre action concernant notre présence et l'aboutissement de la COP26. Il y a d'abord un principe d'ambition, je l'ai évoqué, il y a un instant en répondant à une autre question sur le 1,5 degré. Il y a un principe de solidarité, auquel vous faites référence, et sur lequel je me permets d'insister parce qu'il est central. Aujourd'hui, le compte n'y est pas pour les cent milliards de dollars, mais en plus il faut, à l'intérieur de la mobilisation, soit pour l'adaptation, soit pour l'atténuation, faire en sorte qu'il y ait la transparence et la vérification de l'affectation de ces crédits. Et là, le rôle de l'Agence française de développement, par exemple, et d'autres d'organisations de soutien au développement est essentiel, et nous pensons qu'il faut faire rentrer l'application de cette transparence dans les grands enjeux du développement durable au niveau mondial. Ce sera une exigence de la France.
Troisièmement, il nous faut faire en sorte qu'il y ait une cohérence avec les enjeux de la biodiversité et les enjeux commerciaux, et les choix qui vont être faits, je l'espère, à la fin de la COP26. Articuler au niveau international, à la fois la COP chargée de la biodiversité, je pense à des projets comme la Grande muraille verte ou autres, et à la fois les enjeux commerciaux, pour ne pas signer d'accords commerciaux qui n'intègrent pas la variante du développement durable et les engagements de l'Accord de Paris rectifiés sous la COP26. Je sais aussi, Monsieur le Député, que vous êtes porteur de textes sur la responsabilité sociale et environnementale. Vous savez, je l'ai déjà dit auprès de vous, que nous nous engageons à faire en sorte qu'il y ait une traduction européenne de cet engagement qui a été voté ici, au Parlement, sur votre initiative.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 novembre 2021