Conseil des ministres du 10 novembre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Texte intégral

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, ont présenté un point sur les réformes prioritaires dont le ministère est chargé.


Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la modernisation numérique des services publics, pour simplifier la vie de leurs usagers et notamment de près de 1,7 millions d’entre eux inscrits au registre des Français de l’étranger.

1. La création d’un état civil numérique
Il s’agit d’un projet de dématérialisation intégrale de l’état civil dont le ministère est dépositaire (15 millions d’actes), pour simplifier les démarches des usagers et pour réduire les délais et les coûts de production.

Les usagers bénéficient depuis le 12 mars 2021 d’un service en ligne unique en France de délivrance dématérialisée des extraits et copies d’actes d’état civil (réception d’un acte authentique numérique à l’issue de la demande de délivrance). Plus de 600 000 actes ont été délivrés électroniquement, avec un fort taux d’adhésion des usagers, situé à 92%.

À la fin du 1er semestre 2022, ils pourront déclarer en ligne un événement d’état civil ou demander la transcription d’un acte d’état civil étranger, sans se déplacer dans un consulat. Cette simplification des démarches d’état civil bénéficiera à tous les Français, qu’ils résident aujourd’hui en France ou hors de France et qui, à un moment de leur vie, ont connu à l’étranger des événements modifiant leur état civil.

2. La mise en place du vote par internet pour les Français de l’étranger pour les élections consulaires et législatives

Le vote par internet a été mis en place lors des élections consulaires de mai 2021, en complément du vote à l’urne. Cette modalité de vote a été choisie par plus de 85% des votants. Le dispositif permet de voter depuis un téléphone portable, une tablette ou un ordinateur, via une solution de vote ergonomique et sécurisée.

La prochaine étape de la réforme concerne la mise en oeuvre du vote par internet lors des élections législatives de 2022. Le système de vote conçu pour ces élections est actuellement en cours de tests et d’audits, en vue de son homologation au premier trimestre 2022.

3. La création du centre de contact France consulaire

Ce service a ouvert au public de cinq pays européens le 13 octobre 2021.

Il répond par téléphone, au prix d’un appel local, et par courriel aux questions que se posent les usagers des consulats. Les consulats continuent de se consacrer à l’accueil physique de leurs usagers et à tous les cas qui nécessitent un traitement de terrain.

À l’issue de cette phase pilote, le service élargira progressivement son périmètre pour traiter, la première année, 100 000 appels et courriels d’une vingtaine de pays de l’Union européenne. Il devrait couvrir d’ici 2023 l’ensemble des pays européens, soit la moitié des Français expatriés, avant d’être généralisé au reste du monde.