Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Gilles MILLER, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière ;
M. Yves ROLLAND, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Sur proposition de la ministre des Armées :
Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux du service de santé des armées.
Sur proposition de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation :
M. Stéphane LE MOING, administrateur général, est nommé président-directeur général de l’Agence de services et de paiement, à compter du 15 novembre 2021.