Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, en réponse à une question sur la régulation du numérique, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2021.

Intervenant(s) :

  • Cédric O - Secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques

Circonstance : Question au Gouvernement à l'Assemblée nationale

Prononcé le

Texte intégral

Je vous remercie de citer la lanceuse d'alerte Frances Haugen, que l'Assemblée nationale entendra demain et que je recevrai moi-même après-demain pour parler de la régulation du numérique en règle générale. La question qui se pose à nous est celle des valeurs démocratiques et humanistes que nous voulons faire prévaloir dans le domaine du numérique, de la même manière qu'elles se sont imposées dans la vie réelle dans l'enceinte de la démocratie.

Je citerai trois initiatives françaises essentielles qui, dans les semaines et les mois à venir, porteront la question de la régulation au niveau international, car le bon niveau d'action est là. La première, c'est le partenariat mondial pour l'intelligence artificielle qui se réunira ce vendredi au siège de l'OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques - à l'initiative de la France et du Canada. Il ne s'agit ni plus ni moins que d'un nouveau GIEC - groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat - visant à transposer ce qui a été fait dans le domaine de l'environnement à celui de l'intelligence artificielle : nous devons, entre scientifiques et responsables politiques, déterminer quelles attentes et quelles limites nous voulons fixer à l'intelligence artificielle. Les deux autres, ce sont les deux textes de l'Union européenne, le Digital Services Act et le Digital Market Act , qui ont été qualifiés par Frances Haugen d'occasion historique : en matière de régulation des contenus comme de régulation économique, il s'agit des deux textes les plus importants de ces dernières années dans la sphère du numérique. Soyez assuré que nous les ferons aboutir dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, dont ils constituent une priorité.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 novembre 2021