Texte intégral
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
J'ai l'honneur de venir à nouveau devant vous pour présenter les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Je commencerai par rappeler quelques chiffres pour remettre ce budget en perspective : si on additionne le budget de la PAC, qui s'élève à 10 milliards d'euros environ, les taxes affectées, qui s'élèvent à 400 millions environ, et les exonérations fiscales et sociales qui représentent environ 7,5 milliards, c'est un total de plus de 22 milliards d'euros qui est affecté à l'agriculture chaque année. Sur ces 22 milliards, plus de 5 milliards sont ouverts pour le budget du ministère dans le présent projet de loi de finances.
Comme l'a dit Mme la rapporteure spéciale, ce budget est en hausse de près de 70 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 26 millions d'euros en crédits de paiement. En réalité, l'augmentation est encore plus significative étant donné que le budget inclut l'extinction d'un dispositif exceptionnel d'exonération que vous aviez voté pour la seule année 2021. Si on compare les budgets à périmètre constant, les crédits augmentent de 150 millions en AE et de 106 millions en CP.
Surtout, s'ajoutent à ces 22 milliards des moyens également très importants débloqués par le Gouvernement à titre exceptionnel : pour la relance à hauteur de 1,4 milliard d'euros, puis pour faire face aux crises sanitaires et climatiques auxquelles le pays a été confronté depuis 2020, telles que la crise du gel ou l'influenza aviaire, et enfin, à travers le quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA4) et du plan d'investissements France 2030, à hauteur de 2,8 milliards d'euros.
Quand j'entends certains dire que ce ministère ne fait pas preuve d'ambition, que l'État n'investit pas dans les transitions, les bras m'en tombent !
Mme Anne Brugnera.
En effet !
M. Julien Denormandie, ministre.
Monsieur Garot, j'aurais aimé, pendant le quinquennat précédent, lorsque vous étiez ministre, vous voir mettre sur la table une telle somme ! (M. Garot proteste.) Les plans France relance et France 2030 nous permettent d'investir 4,2 milliards d'euros dans l'agriculture. C'est trop facile, ensuite, de dire " yaka fokon " ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
J'en profite pour saluer les équipes de mon ministère, à Paris comme sur le terrain, dans les services déconcentrés ou dans l'enseignement agricole, ou par le biais de nos opérateurs, au service de nos agriculteurs. La mobilisation de ces moyens exceptionnels se traduit dans les cours de ferme grâce à leur engagement sans faille, notamment dans le cadre du plan de relance, pour accompagner les agriculteurs.
Ces moyens importants montrent que la politique agricole, alimentaire et forestière du Gouvernement se traduit bien en actes, et en premier lieu dans le budget de manière générale. Ces moyens sont indispensables : si on veut faire des transitions, il faut investir, telle est ma doctrine. Et pour investir, il faut accompagner nos agriculteurs.
J'évoquerai brièvement plusieurs questions auxquelles je sais que le Parlement est très sensible et qui ont donc constitué pour moi des priorités.
Nous avons prolongé le dispositif TODE l'année dernière, il est maintenu cette année encore.
M. Fabrice Brun.
Très bien !
M. Thierry Benoit.
Excellent !
M. Julien Denormandie, ministre.
C'est un outil essentiel pour la compétitivité de notre agriculture.
J'ai également voulu maintenir le budget des chambres d'agriculture, dont je tiens à saluer l'action. Nous terminons actuellement les échanges avec elles sur le contrat d'objectifs et de performance (COP), dans un climat très constructif. Je tiens à rendre hommage aux agents des chambres d'agriculture qui sont vraiment des agents du dernier kilomètre.
J'en viens au CASDAR qui, contrairement à ce que craignaient de nombreux acteurs, est préservé dans ce budget. Nous proposons même de le renforcer à hauteur de 10 millions d'euros complémentaires dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d'année présenté en conseil des ministres le 3 novembre dernier.
Enfin, nous avons consolidé les crédits dédiés au comité interministériel des outre-mer (CIOM) et le budget européen dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) est préservé, grâce à la bataille qu'ont livrée les parlementaires européens, notamment des eurodéputés de la délégation Renaissance, et les membres du Gouvernement. Nous maintenons également les aides à la filière sucre des départements d'outre-mer.
Permettez-moi désormais de vous présenter l'esprit dans lequel je défends les crédits de mon ministère. Depuis que j'ai l'honneur d'être à la tête de ce beau ministère, j'ai toujours été guidé par un principe cardinal : la souveraineté. C'est la clé de voûte de notre politique agricole et alimentaire.
Comment le budget traduit-il cette volonté politique ? Être souverain, c'est d'abord permettre à nos agriculteurs de vivre de leur travail. C'est pour cela que nous avons remis l'ouvrage sur le métier avec la loi EGALIM 2. Je salue les travaux de M. Grégory Besson-Moreau ainsi que de Thierry Benoit qui présidait la mission d'évaluation de la loi EGALIM 1.
M. Thierry Benoit.
Excellent !
M. Julien Denormandie, ministre.
L'enjeu de la rémunération est également au coeur des préoccupations concernant les aides de la politique agricole commune. Certains ne cessent de critiquer la PAC, mais cela me fait sourire, car ils sont très éloignés du soutien concret aux agriculteurs, de la consolidation de leurs revenus au titre de la PAC. Je ne connais pas un Français qui va voir son banquier en lui disant : " Je veux investir mais je n'ai plus de revenus. " Ça ne marche pas comme ça, dans la vraie vie !
La mise en place de cette PAC qui arrive en 2023 représente pour mon ministère un énorme défi opérationnel. Nous nous mettons en ordre de bataille, en recrutant plus de 200 équivalents temps plein travaillé (ETPT) et en donnant les moyens à l'Agence de services et de paiement de revoir entièrement son système informatique, afin d'améliorer toujours davantage l'efficacité des procédures.
M. Thierry Benoit.
Excellent !
M. Julien Denormandie, ministre.
L'enjeu de la rémunération, c'est-à-dire de la reconnaissance du travail fourni par les agriculteurs, nous l'appréhendons également, avec vous, après sa carrière, grâce à la première revalorisation des retraites agricoles que vous avez votée. Je salue la proposition de loi du président Chassaigne, soutenue par la majorité présidentielle, entrée en vigueur le 1er novembre, comme l'a dit M. Jumel.
M. Thierry Benoit.
Excellent !
M. Julien Denormandie, ministre.
Je tiens aussi à saluer l'action de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui travaille énormément sur ce sujet et qui versera également l'indemnité inflation de 100 euros que le Gouvernement a instaurée.
Être souverain, c'est aussi être plus résilient face aux risques, dans un contexte où les crises exogènes se multiplient. Je pense évidemment d'abord aux aléas climatiques. Nous investissons massivement dans le cadre du plan de relance, avec plus de 100 millions d'euros. Les travaux du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique se poursuivent : c'est là un sujet essentiel à mes yeux, qui nécessite que nous avancions avec détermination.
Antoine Herth et Fabrice Brun ont mentionné l'assurance récolte. Je présenterai en conseil des ministres le 1er décembre un projet de loi relatif à ce système ; il sera débattu à l'Assemblée à la mi-janvier et au Sénat à la fin du mois de janvier. Oui, nous voulons le voir aboutir avant la fin de la législature.
Monsieur Brun, s'agissant des sommes consacrées à cette assurance récolte, le Président de la République a été très clair : aujourd'hui, c'est 300 millions d'euros entre la PAC, la profession et le budget national ; l'objectif est de passer à 600 millions, grâce à l'apport de la solidarité nationale. J'en profite pour saluer les travaux de Frédéric Descrozaille sur ce système d'assurance récolte.
Pour ce qui est de la résilience, je pense également aux aléas sanitaires, qu'ils affectent l'humain, avec la crise de la covid-19, ou les animaux et végétaux, dans la logique One Health. Pour préserver la santé de nos élevages et la sécurité sanitaire de notre alimentation, le budget augmente de 2,6%.
Les crédits alloués au bien-être animal – c'est la même ligne budgétaire – augmentent également. Je pense au renforcement des ETP, à la création d'une brigade nationale d'intervention rapide, et au plan Abattoirs.
Être souverain, c'est aussi sortir de nos dépendances, et d'abord de notre dépendance aux importations, par exemple de protéines végétales.
Monsieur Garot, je vous ai écouté avec énormément de plaisir dire qu'il faudrait peut-être faire un plan protéines : eh bien, non seulement nous l'avons annoncé, après un travail avec les filières, mais nous avons mis 120 millions d'euros sur la table ! Mais là aussi, continuons à dire que ce n'est jamais assez. Nous mettons, je le redis, 120 millions sur la table : au bout d'un moment, il faut arrêter les postures et regarder la réalité de notre action !
M. Guillaume Garot.
Pour quels résultats ?
M. Julien Denormandie, ministre.
D'autres nous disent que nous n'irions pas assez loin sur le chemin de l'agroécologie. Quid du plan de relance ? Quid de France 2030 ? Quid du crédit d'impôt " bio " que nous allons allonger, grâce à des amendements très intéressants allant en ce sens ? Quid du crédit d'impôt HVE – haute valeur environnementale –, instauré par la majorité ? Quid du crédit d'impôt glyphosate, instauré par cette majorité ? Quid du programme " plantons des haies ", doté de 50 millions d'euros ? Quid du plan Protéines végétales, doté, je le redis, de 120 millions d'euros ?
M. Loïc Prud'homme.
Ce n'est pas de l'agroécologie, c'est du pipeau !
M. Julien Denormandie, ministre.
Deux anciens ministres, appartenant à la majorité précédente, ont critiqué ce bilan. Mais je rappelle que, depuis 2017, le bio a doublé dans notre pays. En trois ans, les surfaces HVE ont été multipliées par vingt. Depuis 2016, l'usage des substances CMR – cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction – de catégorie 1 a été réduit de 93%, et celui des substances CMR 2 de 40% depuis 2017.
M. Loïc Prud'homme.
Et la réduction de 50% de l'emploi des pesticides, où en êtes-vous ?
M. Julien Denormandie, ministre.
Et il y a encore des gens pour nous dire que ce serait bien que nous nous saisissions du sujet ! Excusez-moi de vous le dire, mais c'est absolument insupportable.
M. Guillaume Garot.
Avons-nous encore le droit de ne pas être d'accord avec vous ?
M. Julien Denormandie, ministre.
Et vous discréditez le monde agricole ! Pour eux aussi, c'est insupportable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis, applaudit également.)
M. Guillaume Garot.
Vous pensez vraiment avoir toujours raison !
M. Loïc Prud'homme.
Quel mépris !
M. Julien Denormandie, ministre.
Être souverain, c'est aussi répondre au défi démographique, alors que près de la moitié de nos exploitations agricoles verront bientôt leur chef d'exploitation partir à la retraite. Voilà pourquoi il faut augmenter les crédits alloués à la DJA. J'y suis très attentif.
Il faut également travailler sur le portage foncier, dans le sens proposé par M. Sempastous dans la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
Je suis très attaché à l'enseignement agricole. Les budgets sont en augmentation, et pour la première année depuis bien longtemps, le nombre d'apprenants est en hausse. C'est une très bonne nouvelle.
Enfin, pour être souverain et préparer l'avenir, nous devons mener cette troisième révolution agricole que j'appelle de mes voeux. La première, ce fut celle du machinisme ; la deuxième, celle de l'agrochimie. Depuis, nous nous enfermons dans des impasses car notre vision se limite à réduire les conséquences de la deuxième révolution. J'en suis moi-même un pur produit : on m'a enseigné l'agriculture raisonnée.
M. Loïc Prud'homme.
Eh bien, ça fait peur !
M. Julien Denormandie, ministre.
Aujourd'hui, la nouvelle génération apprend l'agroécologie.
M. Thierry Benoit.
Très bien !
M. Julien Denormandie, ministre.
Il s'agit de concilier trois défis : celui de la nutrition, celui de l'environnement, celui de la productivité et de la compétitivité, car il ne faut pas oublier le rôle nourricier de l'agriculture. Ces trois défis sont immensément importants. Le gros défaut de ce que nous faisons depuis trente ans, c'est de choisir entre ces trois défis.
Nous avons cessé d'augmenter les importations de fruits et légumes, et nous avons cessé d'empêcher un certain nombre de productions.
Cette troisième révolution agricole, c'est celle du vivant et de la connaissance : c'est comme cela que nous pourrons relever les trois défis en même temps. Cela passe par le numérique, par l'agrorobotique, par la génétique, par le biocontrôle. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. Pierre Dharréville.
Par l'antilibéralisme !
M. Sébastien Jumel.
Et par la sortie des traités de libre-échange !
M. Julien Denormandie, ministre.
En effet, les clauses miroirs sont indispensables. L'accord avec le MERCOSUR – Marché commun du Sud –, c'est non, non et archinon.
M. Pierre Dharréville et Mme Caroline Fiat.
Et le CETA ?
M. Julien Denormandie, ministre.
Nous finançons massivement ces mouvements de la troisième révolution agricole pour sortir des impasses dans lesquelles nous nous étions enfermés. Nous allons continuer en ce sens.
Nous allons continuer d'investir en faveur de la transition environnementale, dans le cadre des mesures agroenvironnementales et des mesures en faveur du bio – avec le crédit d'impôt bio, notamment, dont je rappelle qu'il est très intéressant et qu'il sera débattu au cours de la discussion des articles non rattachés, vendredi 12.
Je souhaite terminer mon propos par un sujet essentiel : la forêt.
Mme la présidente.
Rapidement, s'il vous plaît.
M. Julien Denormandie, ministre.
Très rapidement. Dans le budget du ministère pour 2022, les crédits de la forêt augmentent de 12 % pour atteindre près de 277 millions d'euros. C'est notamment la traduction du soutien à l'ONF, qui se poursuit en 2022, après 2021, par une subvention exceptionnelle et la revalorisation de ses missions d'intérêt général. C'est aussi la hausse des ressources du Fonds stratégique de la forêt et du bois, pour prolonger l'aide à l'exploitation et à la commercialisation des bois scolytés.
Les crédits du plan de relance dédiés à la forêt, initialement de 200 millions d'euros, ont été portés à 300 millions ; nous ajoutons 500 millions dans le cadre de France 2030. Je fais miennes nombre de recommandations de l'excellent rapport de Mme Cattelot.
M. Thierry Benoit.
Très bien !
M. Julien Denormandie, ministre.
J'ai été un peu long, mais je souhaitais rappeler l'ensemble des défis et les moyens que nous dégageons pour les relever. Nutrition, agriculture, alimentation, forêt : ce sont là des sujets stratégiques. Nous devons préserver nos modèles, nos offices, nos agents, nos agriculteurs, nos forestiers, nos pisciculteurs, nos pêcheurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Mme la présidente.
Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions comme des réponses est fixée à deux minutes.
La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne.
Réaffirmons-le clairement : le développement de l'agriculture biologique en France est un levier essentiel non seulement pour répondre aux fortes attentes des consommateurs en faveur de produits nationaux de qualité, mais aussi pour engager une transformation agroécologique globale.
Or si la part des superficies cultivées ou conduites en agriculture biologique a notablement progressé ces dernières années, nous restons très en deçà des objectifs initialement retenus dans le Plan Ambition bio et repris dans la loi EGALIM. Au risque de vous agacer, je relève ainsi que la cible inscrite dans la préparation budgétaire pour 2022 ne correspond plus aux objectifs que vous avez semble-t-il retenus dans le prochain plan stratégique national. Non seulement nous serons très loin d'atteindre les 15% de surfaces agricoles utiles (SAU) en bio en 2022, avec seulement 9,5% à la fin de l'année 2020, mais les 18% de SAU visés initialement pour 2023 semblent désormais reportés à 2027.
Serait-ce là un lapsus budgétaire révélateur d'une navigation à contre-courant ?
Or, vous le savez, pour atteindre nos objectifs en matière d'agriculture biologique, il faut d'abord un soutien budgétaire et financier durable, ce qui donne de la visibilité et des revenus à ce mode de production.
À juste titre, les producteurs de bio et leurs fédérations dénoncent clairement les arbitrages de la PAC 2023-2027 et votre abandon de l'aide au maintien. Ils vous demandent de vous engager dès maintenant à reconduire et à renforcer, au-delà de 2022, le crédit d'impôt bio, seul dispositif à même de limiter les conséquences de la baisse envisagée des soutiens.
Monsieur le ministre, renforcer les soutiens à la conversion et à l'installation, c'est bien, mais il faut aussi conforter les structures existantes, en particulier les plus petites. Êtes-vous prêt à vous engager en ce sens devant la représentation nationale ? (MM. Pierre Dharréville et Sébastien Jumel applaudissent.)
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie, ministre.
Sur les objectifs, soyons clairs : nous estimons que, dans le courant de l'année 2022, lors de la prochaine évaluation, nous aurons doublé la surface cultivée en bio par rapport à 2017. C'est la dynamique actuelle.
Forts de celle-ci, nous avons fixé, notamment dans le plan stratégique national, à la suite de nombreuses concertations avec les acteurs, un objectif de 18 % de surface agricole utile en bio en 2027.
En ce qui concerne le soutien à l'agriculture bio, je suis favorable au crédit d'impôt, qui me paraît un bon outil. Vous en discuterez vendredi.
Enfin, vous l'avez vous-même montré dans les détours qu'a empruntés votre question : il est normal que la PAC investisse massivement dans la conversion, afin précisément d'augmenter les surfaces en bio. Nous en avons débattu pendant des semaines : quelle doit être la nature des soutiens qu'apporte la PAC au bio ? C'est vrai qu'elle met le paquet sur la conversion. Mais il faut aussi noter que la ligne budgétaire passe de 250 à 340 millions d'euros par an, soit une augmentation d'un tiers.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Dominique David.
Mme Dominique David.
Je pose cette question pour Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, qui a été obligée de s'absenter et qui vous prie de l'en excuser.
Le 12 octobre dernier, le Président de la République présentait le grand plan d'investissement France 2030. Le sixième objectif de ce plan d'avenir prévoit un investissement direct de 2 milliards d'euros en faveur d'une alimentation saine, durable et traçable.
Le secteur agricole est par ailleurs le premier concerné et le premier sollicité pour répondre, avant 2030, aux enjeux d'écologie et de santé alimentaire. La loi EGALIM ou encore le plan stratégique national, élaboré dans le cadre de la PAC, sur la sécurité alimentaire et la décarbonation agricole s'inscrivent dans notre volonté de transformer le modèle de production agricole afin de surmonter, avec réactivité et pragmatisme, des obstacles imminents.
La conjoncture actuelle nous invite à envisager un bouleversement des rouages du monde agricole et agroalimentaire. Nous devons en effet répondre tout à la fois aux enjeux écologiques, démographiques et économiques. À l'heure où le déficit démographique est perceptible, à l'heure où les professions agricoles ne sont plus attractives pour les jeunes, nous devons rendre effective notre souveraineté alimentaire. À l'heure où il nous faut nourrir de plus en plus de personnes dans le monde, nous devons décarboner nos productions agricoles. À l'heure où nous devons maintenir la quantité de production, nous sommes contraints d'avoir recours à des travailleurs saisonniers étrangers. À l'heure où nous devons revaloriser les revenus de nos agriculteurs, nous devons garantir la qualité des productions.
Nous disposons d'outils technologiques, numériques et mécaniques. Ils doivent être les piliers de cette transition agricole et alimentaire qui est au coeur du plan d'investissement pour la France de 2030.
Monsieur le ministre, quelle est votre vision de cette troisième révolution agricole dont vous avez parlé ? Quels moyens se donne le Gouvernement pour aider les agriculteurs à engager cette transformation indispensable ?
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie, ministre.
Je vous remercie, madame David, et à travers vous, madame Verdier-Jouclas, pour votre question. Je crois profondément en la troisième révolution agricole. L'un de mes voeux les plus chers est que nous la défendions tous, de manière collégiale. Je pourrais prendre de nombreux exemples. Comme je le disais tout à l'heure, notre principale difficulté, dans l'agriculture, tient à la multitude des défis, tous aussi importants les uns que les autres, qu'il s'agisse de la nutrition, de la protection de l'environnement ou de la capacité à produire.
Nous devons avoir l'humilité de reconnaître que notre approche a conduit à des impasses, d'ailleurs relevées par la Commission européenne dans sa dernière étude sur le Green Deal – le pacte vert pour l'Europe. Cette étude souligne que l'Union européenne va, dans le même temps, réduire de 13 % sa production agricole et augmenter de 20% ses importations agricoles à l'horizon 2030. Voilà la réalité, alors que certains continuent de nous reprocher de ne pas aller assez loin ! Nous marchons tout simplement sur la tête ! Faut-il rappeler que la mission première de l'agriculture est de nourrir ? (M. Guillaume Larrivé applaudit.)
M. Guillaume Garot.
Cette étude a été vivement contestée !
M. Julien Denormandie, ministre.
Ce n'est pas vrai, monsieur Garot ! Quand les conclusions d'une étude ne vous arrangent pas, elle n'est pas bonne, c'est trop facile, et quand elles vont dans votre sens, vous n'hésitez pas à l'utiliser. C'est toujours la même chose, avec vous !
Prenons un exemple concret, qui rappellera des débats que vous avez pu avoir dans cette enceinte. Aujourd'hui, le secteur agricole est confronté au défi de la décarbonation – je salue d'ailleurs l'initiative " 4 pour 1000 ", lancée par Sébastien Le Foll lorsqu'il était ministre de l'agriculture. Je rappelle qu'on capte plus de carbone dans le sol agricole que partout ailleurs, y compris dans la forêt, mais que pour capter le carbone dans le sol, il ne faut pas labourer. Or pour planter sans labourer, il faut désherber. Comment faites-vous alors ? Vous êtes obligé d'utiliser un désherbant…
M. Guillaume Larrivé.
Le glyphosate !
M. Julien Denormandie, ministre.
Voilà typiquement un cas dans lequel deux objectifs environnementaux se percutent ! Quelle solution avons-nous, dans une telle situation, si ce n'est de développer l'agrorobotique, la génétique et le biocontrôle ? C'est la raison pour laquelle nous devons investir massivement dans ces secteurs. Le monde agricole ne nous a d'ailleurs pas attendus pour le faire ; mais nous avons aujourd'hui la responsabilité de le soutenir dans cet effort en investissant massivement dans la troisième révolution agricole. Nous avons déjà mis 2,8 milliards d'euros sur la table ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente.
La parole est à M. Didier Quentin.
M. Didier Quentin.
Monsieur le ministre, permettez-moi d'appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par les ostréiculteurs du bassin de Marennes-Oléron et plus largement de la Charente-Maritime – vous connaissez bien cette profession et ce département. Rappelons que l'activité des ostréiculteurs augmente considérablement en fin d'année puisqu'ils réalisent près de 70% de leur chiffre d'affaires annuel à cette période. Les huîtres sont en effet un plat de fête, même si l'on peut en consommer toute l'année.
Pour faire travailler leurs salariés au-delà des limites légales par semaine, ainsi que durant les dimanches, les exploitants doivent demander une dérogation à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREEST). Or il semble qu'il y ait des disparités dans l'octroi de ces dérogations selon les bassins de production. On m'a ainsi rapporté qu'en Bretagne et en Normandie, les dérogations accordées atteignent 66 heures par semaine alors qu'elles sont limitées à 60 heures dans les bassins de la Charente-Maritime. Il serait évidemment équitable d'accorder une même durée hebdomadaire maximale aux ostréiculteurs de la Charente-Maritime.
Par ailleurs, certains professionnels connaissent des problèmes pour l'expédition des huîtres à l'exportation en raison des contraintes lourdes liées aux modalités d'enregistrement des certificats d'exportation. Ils souhaitent donc une dématérialisation de cette procédure.
Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour remédier, dans les toutes prochaines semaines – le coup de feu de décembre approche –, à ces deux difficultés majeures pour les ostréiculteurs de la Charente-Maritime ?
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie, ministre.
Permettez-moi de saluer, avant les fêtes, les ostréiculteurs de Charente-Maritime et d'ailleurs, que j'apprécie tant !
En ce qui concerne les dérogations de temps de travail, il s'agit d'un dossier compliqué, que nous connaissons bien, qui fait actuellement l'objet de discussions avec le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, dont ces dérogations relèvent plus directement. Nous souhaitons bien entendu une harmonisation entre les bassins ostréicoles et surtout que l'intense activité qui précède les fêtes de fin d'année puisse être absorbée. Je me suis d'ailleurs rendu récemment dans le bassin Marennes-Oléron, où j'ai rencontré les professionnels.
Ensuite, pour ce qui est des autorisations d'exportation et leur numérisation, le sujet ne relève pas uniquement de nous. Afin de faciliter la procédure pour les exportateurs français, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a autorisé la dématérialisation des certificats d'export dans le cadre du dispositif Expadon, dont la deuxième version est en cours de modernisation et qui est financé par le plan de relance. Reste que la nature des documents exigés, dématérialisés ou non, ne dépend pas de la réglementation française mais de la réglementation du pays importateur. Or chaque pays ne demande pas les mêmes documents, ce qui explique que les certificats numérisés ne soient pas toujours acceptés. Notre rôle est bien évidemment de simplifier les formalités des producteurs exportateurs et c'est pourquoi nous investissons dans de nouveaux outils, mais il est des contraintes que nous ne maîtrisons pas, celles fixées par les pays importateurs.
Mme la présidente.
La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé.
Permettez-moi, monsieur le ministre, de revenir sur une question que nous avons évoquée ensemble au mois de mai : le prix du lait. Comme tous nos collègues, je vais dès que je le peux à la rencontre des éleveurs de vaches laitières de ma circonscription. J'étais ainsi, il y a quelques jours, à la Ferté-Loupière, dans l'Aillantais, où une dame m'a demandé : " Comment fait-on pour vivre lorsque le prix du lait de vache conventionnel se situe autour de 35 centimes par litre ? " Pour être très précis, il était ce matin, dans l'Yonne, de 34,4 centimes ou 35,8 centimes par litre selon le cas. Faut-il le rappeler, nous assistons parallèlement à une augmentation considérable du prix des intrants – matières premières, énergie etc. – de la filière laitière, qui a augmenté de 9% en un an, d'où un effet de ciseaux ?
La réponse technique, je la connais, nous en avons suffisamment débattu ici, c'est la contractualisation prévue par les lois EGALIM 1 et 2. J'ai également conscience des contraintes pesant sur le marché du fait de son caractère mondial, en partie, s'agissant notamment de la poudre de lait. Je constate, enfin, que des initiatives positives se développent sur le terrain, parmi lesquelles l'initiative " C'est qui le patron ? ! ", qui a permis aux producteurs de l'Yonne de vendre ce matin leur lait au prix de 36,9 centimes, soit 2 ou 3 centimes de plus que le prix standard du lait.
Tout cela, je le vois bien, monsieur le ministre, mais, pardon d'être très direct, il nous reste désormais cinq mois de législature. Quels seront les leviers concrets qui nous permettront, vous en tant que ministre, nous en tant que députés, de regarder, les yeux dans les yeux, les éleveurs de vaches laitières qui sont en train de crever – il n'y a pas d'autre mot ! – parce que le prix du lait ne récompense évidemment pas leurs efforts ? C'est ce qui est dramatique : on voit des personnes très engagées, passionnés, volontaires, qui ont énormément de mal à vivre de leur travail. Il est nécessaire que le Parlement et le Gouvernement agissent – peut-être sur la structure du marché – pour leur venir en aide. (M. Fabrice Brun applaudit.)
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie, ministre.
Je partage votre constat, monsieur Larrivé. La première chose que nous devons faire est de nous assurer que, dans la chaîne qui va de la production à la vente de la brique de lait dans le supermarché, aucun des acteurs ne capte la valeur au détriment des autres. Nous avons été aussi loin que nous le pouvions avec la loi EGALIM 2, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Le seul domaine dans lequel nous ne sommes pas intervenus est celui de l'administration des prix – chacun sait pourquoi –, mais nous avons instauré un dispositif de régulation des prix. Le ministère va multiplier par quatre le nombre de contrôles auprès de la grande distribution et des industriels pour s'assurer que ce dispositif est respecté. Nous envisageons, en outre, dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune, de prendre des dispositions qui permettront, dans de très nombreux territoires, de renforcer les élevages laitiers – je n'entre pas dans le détail.
Toutefois, à la fin des fins, le donneur d'ordre reste le consommateur. Je vous remercie donc d'avoir cité l'initiative " C'est qui le Patron ? ! ". Je ne l'ai pas dit à M. Chassaigne, faute de temps, mais…
M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.
Nous lui dirons !
M. Sébastien Jumel.
Nous essaierons d'être fidèles !
M. Julien Denormandie, ministre.
…la situation du lait bio, en France, est très révélatrice. Pendant des années, on a entendu qu'il fallait développer le lait bio, mais demandez à n'importe quel Français s'il préfère boire du lait bio ou du lait conventionnel ! Il vous dira que c'est mieux de produire du lait bio mais il n'en achètera pas ou pas assez.
M. Sébastien Jumel.
Vendons déjà du lait normand, on verra ensuite !
M. Fabrice Brun.
Le lait de l'Allier et des monts d'Ardèche est le meilleur lait bio !
M. Julien Denormandie, ministre.
C'est ce qui explique que du lait bio soit parfois déclassé et vendu au prix du lait conventionnel. Sur la question du prix du lait, nous devons avant tout faire preuve de courage politique et agir auprès des consommateurs, notamment grâce à l'indication, par étiquetage, de l'origine géographique du lait. Vous connaissez la position que j'ai prise à l'égard d'un grand groupe français qui avait saisi le Conseil d'État sur ce point.
M. Sébastien Jumel.
Lactalis !
M. Julien Denormandie, ministre.
Lactalis, en effet, pour ne pas le nommer. Une initiative telle que " C'est qui le Patron ? ! " mérite donc d'être reproduite. Tels sont, pour conclure, les trois axes qui me paraissent structurants.
Mme la présidente.
La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Viry.
Monsieur le ministre, vous avez terminé votre intervention liminaire en évoquant les forêts françaises, publiques et privées, et les exploitants forestiers. J'associe à ma question Annie Genevard, notre présidente de séance, qui partage mes préoccupations.
Depuis trois ans, nos forêts ont souffert de plusieurs crises : la sécheresse, tout d'abord, qui a engendré un déficit hydrique, mais aussi des canicules et des attaques d'insectes, les scolytes. Le constat est simple : une perte de bois, de matière et de valeur ; une déstabilisation générale de la filière et de ses acteurs.
Un phénomène insupportable est actuellement observé par les maires des communes forestières : le bois est vendu à des prix ridicules alors qu'il est valorisé ensuite à des prix élevés. Dans ces communes, les maires ont la mission de préserver et de valoriser le patrimoine forestier. Nous n'aurons sans doute pas le temps d'en débattre, mais la question de l'avenir de l'ONF est aujourd'hui posée. Ses relations avec les communes forestières suscitent également des interrogations alors qu'une nouvelle taxe serait envisagée. La situation financière des communes forestières pourrait être menacée. Rappelons que, dans certains départements, quasiment toutes sont forestières. La faiblesse des crédits consacrés à la forêt et le coût net que représente la forêt pour les communes les placent souvent au bord de l'asphyxie budgétaire.
Monsieur le ministre, qu'en est-il de la mission conjointe de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et du Conseil général des eaux et forêts (CGER) que vous avez lancée pour évaluer les pertes financières des communes forestières dues aux crises conjoncturelles que j'ai évoquées ? Où en est, par ailleurs, le repeuplement forestier ? Les maires s'interrogent sur les essences qu'ils doivent choisir. Nous reviendrons tout à l'heure, lors de la discussion des amendements, sur la forte consommation des crédits alloués au repeuplement des forêts en 2021. En ce qui concerne les crédits consacrés à la recherche sur les essences à planter, où en sont les études sur la résilience des arbres et les essences résistantes ? Il faut en effet pouvoir guider les acteurs publics et privés dans leur choix. Quid, enfin, des recherches sur les scolytes et les attaques des chenilles processionnaires ?
Un dernier point pour finir. Les exploitants forestiers pâtissent actuellement des dispositions de la nouvelle stratégie de l'Union européenne sur les forêts, dispositions qui s'opposent à leur activité. Il est important que l'État français agisse au niveau européen pour les soutenir. (M. Guillaume Larrivé applaudit.)
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie, ministre.
Si vous le voulez bien, je commencerai par répondre à votre dernière remarque. Vous avez sans doute eu connaissance de ma position concernant ce texte européen, elle est très claire : la forêt doit être protégée, mais aussi cultivée. L'exploitation de la forêt a une triple fonction : protection environnementale, développement économique – on ne peut pas se plaindre d'un manque de bois de construction alors qu'on ne peut pas prélever un stère de bois dans la forêt – et rôle sociétal. J'ai toujours défendu cette position, y compris au niveau européen.
En ce qui concerne les scolytes, les conclusions de la mission interministérielle qui y a été consacrée ont été rendues. Un amendement a bien été adopté, comme nous nous y étions engagés, à l'occasion de l'examen des crédits de la mission Cohésion des territoires , afin de permettre un abondement supplémentaire en faveur des communes scolytées, selon un processus prévu par la mission. Nous allons aussi prolonger l'application du dispositif « scolytes » jusque dans le courant de l'année 2022, respectant là encore un engagement que nous avions pris.
Enfin, la question de savoir quelles essences doivent être privilégiées est probablement la plus difficile à résoudre : même si j'avais dix minutes plutôt que deux, je serais bien en peine de vous répondre. J'ai pourtant reçu une formation en la matière, puisque c'était ma spécialité lorsque j'étais à l'École nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF) – mais c'est vraiment un problème très difficile. Prenons par exemple la hêtraie de Lyons-la-Forêt : on est en train de se demander s'il ne faudrait pas arrêter d'y planter des hêtres. Vous imaginez ne plus pouvoir mettre de hêtres dans une hêtraie – ou au moins dans une partie d'une hêtraie – multicentenaire ? C'est une sacrée responsabilité. L'un des groupes de travail réunis dans le cadre des Assises de la forêt et du bois, que nous avons lancées il y a maintenant un mois et demi, est spécifiquement dédié à cette question ; si vous voulez vous y associer, vos collègues Rémy Rebeyrotte et Anne-Laure Cattelot, notamment, y participent.
M. Stéphane Viry.
J'en fais également partie !
M. Julien Denormandie, ministre.
Et vous en êtes ? C'est parfait. Pour ce qui est des communes forestières, j'ai encore rencontré Dominique Jarlier ce matin, afin que nous avancions de manière constructive sur le sujet.
Mme la présidente.
Nous en avons terminé avec les questions.
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 22 novembre 2021