Conseil des ministres du 24 novembre 2021. L'exécution du plan France relance.

Texte intégral

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a présenté une communication sur l'exécution du plan France Relance.

Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, l'État a déployé dès mars 2020 des mesures de soutien pour protéger les entreprises et les salariés, puis en septembre 2020 le plan "France Relance", de 100 milliards d'euros, pour relancer l'économie française.

Depuis l'été 2020, 60 milliards d'euros ont été engagés et 70 milliards d'euros le seront à la fin de l'année. 8 milliards d'euros de redéploiements ont été réalisés, ce qui témoigne de l'adaptabilité du plan.

Les deux objectifs macro-économiques de court terme, fixés au lancement du plan de relance à l'été 2020, ont été atteints :

• France Relance a soutenu la reprise d'activité et les investissements dans de nombreux secteurs d'activité (bâtiment et travaux publics – BTP, industries, transports, agriculture, mer, culture). Alors que l'objectif était de retrouver un niveau d'activité économique d'avant-crise d'ici mi-2022, la France a retrouvé son niveau pré-crise dès la fin du troisième trimestre 2021, et la croissance pour 2021 est attendue par le Gouvernement à 6,25%. Selon l'Institut des politiques publiques, sans intervention du Gouvernement pendant la crise, il aurait fallu plus de 5 trimestres supplémentaires pour retrouver ce niveau d'activité ;
• alors que l'objectif était de faire baisser le niveau de chômage en 2021 par rapport à 2020, l'emploi salarié en France a dépassé son niveau d'avant-crise dès le deuxième trimestre 2021. Le taux d'emploi, à 67,5% au troisième trimestre 2021, est au plus haut depuis 1975.

Ces résultats, soulignés par le comité d'évaluation indépendant de France Relance, le Fonds monétaire international (FMI) ou encore l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), placent la France parmi les pays européens observant l'un des plus forts rebonds.

Si France Relance a indéniablement contribué à ces résultats, comme l'a relevé le comité d'évaluation présidé par Benoît Cœuré, la vigueur de la reprise et de l'emploi est aussi le résultat de la politique économique menée par le Gouvernement : des réformes structurelles (baisse de la fiscalité, renforcement de l'attractivité avec la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite "PACTE", réforme du marché du travail et désormais de l'assurance chômage), la mise en place rapide de mesures d'urgence puis de relance, et la priorité donnée à l'exécution.

En matière de compétitivité et d'attractivité, la France est placée en 2020 au premier rang européen pour l'accueil des investissements internationaux. C'est en particulier le cas en matière d'implantation industrielle : la France a attiré en 2020 davantage de projets manufacturiers que l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Espagne réunis.

Tout en répondant à l'enjeu de relance de court terme, les mesures de France Relance ont été retenues et conçues pour répondre aux trois défis structurels de l'économie française en ce début de XXIème siècle : l'accélération de la transition écologique, le renforcement de la compétitivité des entreprises et des territoires, et la cohésion sociale et territoriale.

Ainsi, le Gouvernement a fait de la décarbonation de l'économie une priorité de la relance en consacrant 30 milliards d'euros de France Relance à l'accélération de la transition écologique :

• le bâti représente 20% des émissions de gaz à effet de serre. Depuis le début de l'année, 650 000 ménages se sont saisis de MaPrimeRénov' pour réduire leur facture énergétique et les émissions de leurs logements. Plus largement, la filière de rénovation énergétique s'est massifiée et structurée avec France Relance ;
• une accélération de l'électrification du parc automobile est à l'œuvre : les véhicules électriques et hybrides rechargeables représentaient 17% des ventes sur les dix premiers mois de l'année 2021, contre 2,7% en 2019. 550 000 ménages ont opté pour des véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec l'aide des primes à la conversion et bonus écologiques de France relance ;
• France Relance soutient la décarbonation de l'industrie. 141 projets ont d'ores et déjà été sélectionnés et permettent de réduire de 2,8 millions de tonnes de CO2eq (équivalent CO2) les émissions annuelles de l'industrie, soit près de 4% de ses émissions annuelles en 2019 ;
• grâce à un programme historique de réhabilitation et de reconversion des friches industrielles, l'équivalent de 4 500 terrains de football ne seront pas artificialisés, alors que 5,5 millions de m² de logements et 3,1 millions de m² d'activité économique seront construits ;
• près de 20 000 exploitations agricoles ont modernisé leurs agroéquipements pour limiter l'usage d'intrants ou pour financer des investissements leur permettant de s'adapter aux aléas climatiques ;
• par ailleurs, France Relance finance la recherche, l'innovation et des investissements pour développer les technologies vertes de demain comme l'avion vert, l'hydrogène décarbonée, les transports, ou le renforcement des compétences de la filière du nucléaire.
France Relance renforce par ailleurs la compétitivité de l'économie, avec notamment une baisse de 10 milliards d'euros par an des impôts de production bénéficiant à plus de 732 000 entreprises. Le plan France Relance opère également une reconquête industrielle sur tout le territoire. En un an, un tiers des entreprises industrielles ont été soutenues pour relocaliser ou développer leurs activités en France, moderniser et digitaliser leur production, ou décarboner leurs activités. Les aides de France Relance permettront la réalisation de 14,2 Md€ d'investissements productifs. Enfin, plus de 8 700 entreprises ont été encouragées dans leur démarche commerciale à l'international grâce au volet export de France Relance.

Enfin, le plan France Relance soutient la cohésion sociale et territoriale :

• France Relance développe les compétences et l'emploi. Il a permis à près de 580 000 salariés en activité partielle d'entrer dans un parcours de formation pour renforcer ou diversifier leurs compétences. Par ailleurs, plus de 3 millions de jeunes ont directement bénéficié du plan "1 jeune, 1 solution" pour se former ou être accompagnés vers l'emploi (notamment via le soutien massif à l'apprentissage). Grâce à cette mobilisation, le chômage des jeunes et la part des jeunes qui ne sont ni en emploi ni en formation sont nettement inférieurs à leurs niveaux d'avant-crise ;
• France Relance favorise la cohésion territoriale, avec une attention portée à tous les territoires. Ainsi, le Gouvernement a veillé à ce que les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les territoires ultra-marins et les territoires ruraux bénéficient de la relance. Outre les mesures sectorielles (poursuite du déploiement du plan "France Très haut débit", réhabilitation des friches, manufacture de proximité), France Relance a soutenu plus de 12 500 projets d'investissement des collectivités locales, pour la rénovation d'établissements scolaires, la construction de pistes cyclables ou de centres médicaux de proximité. Ses effets concrets dans tous les territoires peuvent être suivis dans la presse quotidienne régionale, à travers les portraits des bénéficiaires de la relance ou avec le tableau de bord présentant le déploiement d'une trentaine de mesures de France Relance par département.