Texte intégral
Merci, Monsieur le Président, cher Patrick, Mesdames et Messieurs les élus, chers amis,
C'est un réel plaisir d'être parmi vous ce soir, avec un petit retard de ma part puisque je reviens de Bruxelles où le Conseil de l'Union européenne vient d'adopter des réglementations importantes en matière de régulation économique du numérique et de régulation des contenus. Je rebondis sur ce que vient de dire Patrick Chaize sur la diversité du scope et la richesse de ce portefeuille du numérique et des télécoms, des sujets qui ne sont pas sans résonance notamment en matière de régulation économique, avec de très grands acteurs du numérique dont l'influence est grande sur le business des opérateurs et donc sur un certain nombre de sujets extrêmement concrets, dont les élus et les industriels sont totalement conscients à l'autre bout de la chaîne.
Je suis très heureux de prendre la parole devant vous. C'est la première fois que j'ai l'occasion de faire ce TRIP en présentiel - j'avais eu l'occasion d'y participer au printemps, lors d'une table ronde, avec Laure de La Raudière notamment, en distanciel. Le retour du présentiel, qui durera je l'espère, n'est pas dénué d'une forme de plaisir, particulièrement à l'Avicca. Je confirme ce qu'a dit le Président Chaize sur le plaisir que nous avons à travailler au jour le jour avec les équipes de l'Avicca sur des sujets extrêmement concrets et importants, même s'ils ne font pas tout le temps la une des médias, comme la question D2-D3 qui, pour les initiés représente beaucoup, en tout cas beaucoup plus que cet acronyme !
C'est aussi l'occasion de regarder, compte tenu de la dynamique actuelle que nous connaissons tous, ce qui a été accompli de manière collective par à la fois les élus, les collectivités territoriales, les opérateurs, les industriels et bien sûr l'État, sous le regard bienveillant de l'Arcep. On le répète souvent, mais il n'y a pas de mal à le faire encore une fois. J'étais ce midi avec mon homologue italien qui me racontait les difficultés qu'ils avaient, les questions qu'ils se posaient en matière de déploiement de la fibre... C'était l'occasion pour lui de saluer ce qui a été fait en France. Je pense qu'il faut le rappeler. Le taux couverture en fibre de notre pays (aujourd'hui à peu près deux tiers des locaux sont raccordables à la fibre) ; le rythme de déploiement, qui continue à placer la France au premier rang de l'Union européenne en matière de rapidité de déploiement, alors que nous sommes déjà le pays qui compte le plus de kilomètres de fibre ; et cet objectif qui est partagé avec les collectivités territoriales et avec les industriels de se dire que, dans le fond, notre volonté est de couvrir 100% du territoire en fibre. C'est un objectif qui vient de loin, qui a longtemps été porté par l'Avicca et par d'autres organismes comme InfraNum, par les associations de collectivités, et qui je crois est aujourd'hui à portée de main avec cet objectif 2025. Il reste encore beaucoup de travail, mais nous pouvons collectivement nous féliciter de là où nous en sommes.
C'est vrai sur la fibre, c'est vrai sur d'autres questions très quotidiennes de l'aménagement numérique du territoire comme la question des pylônes avec ce fameux New Deal mobile. Je rappelle encore les chiffres car ils permettent de mettre les choses en perspective : entre 2003 et 2018, 600 pylônes ont été financés par l'État en zone blanche ; depuis juin 2018, soit un peu plus de 3 ans, 1 100 pylônes se sont allumés en zone blanche. Nous sommes passés de 600 pylônes en 15 ans financés par l'État à 1 100 en 3 ans et 10 à 12 000 d'ici 2026 ; 3 000 pylônes déjà inclus dans les arrêtés, sans compter près de 1 000 pylônes de la 4G fixe… En tout cas, le travail commun a été absolument extraordinaire.
Il ne faut pas se reposer sur nos lauriers parce qu'il y a encore beaucoup de travail, mais si l'on compare ne serait-ce que le taux de raccordables à la fibre en France avec celui des foyers raccordables en Grande-Bretagne ou en Allemagne, qui est autour de 10% quand nous sommes à près de 65 ou 66%, cela donne une idée du chemin parcouru.
La priorité maintenant me semble être, tout en maintenant la dynamique de raccordement, de travailler à la qualité des raccordements et à la qualité du déploiement de la fibre. Ceci recouvre plusieurs problématiques. J'évoquais la problématique D2-D3 des poteaux Enedis, Je crois qu'il n'y a pas un seul déplacement dans une mairie rurale où la question des poteaux, des doubles poteaux etc. n'aie pas été abordée… Cela a fait l'objet de dizaines de réunions au bas mot. Nous avons fini par réussir à trouver un accord avec InfraNum et avec Enedis, grâce à l'intercession de l'Avicca et à un très gros travail. Les saisines sont aujourd'hui en cours et j'espère que l'arrêté pourra être pris très bientôt, probablement entre Noël et le jour de l'An. En tout cas, nous nous rapprochons de quelque chose qui devrait significativement changer les choses sur le terrain.
Quand on parle de qualité des raccordements, de rentrer dans la finalisation des déploiements sur toute la France, on pense évidemment aux raccordements complexes et aux raccordements longs, et à l'obligation de complétude. Il faut travailler l'articulation et la cohérence entre tous ses points. On pense aussi au mode STOC. Nous aurons l'occasion de faire un petit point dans un prochain Copil sur le sujet. Je le dis au passage parce que c'est un sujet dont on parle beaucoup avec nombre d'entre vous, que ce soit au sein des collectivités comme au sein des opérateurs : je ne suis pas totalement certain que, sur le mode STOC, nous soyons à un point optimal… Nous aurons bientôt l'occasion d'en parler, chiffres à l'appui, avec les principaux concernés.
Je voudrais m'arrêter sur une brique en particulier qui est le sujet des raccordements complexes. Comme vous le savez, dans le cadre du Plan de relance, une enveloppe conséquente avait été remise sur la table par le gouvernement pour crédibiliser l'objectif de 2025, parmi laquelle 150 millions d'euros étaient dédiés aux raccordements complexes. Il y a eu un certain nombre d'expérimentations qui ont été menées avec les collectivités et les opérateurs dans un certain nombre de département afin de mieux cadrer ce que nous souhaitions faire sur les raccordements complexes. Je veux vous annoncer aujourd'hui que j'ai bon espoir que nous puissions mettre un schéma en consultation publique d'ici la mi-décembre, qui expliciterait le schéma qui est envisagé par le gouvernement dans le cadre du financement de ces raccordements complexes.
Il me semble important de rappeler à cet égard quelques points principiels.
D'abord, ce que montrent les études et les expérimentations, c'est que le nombre de prises concernées est assez conséquent puisqu'on estime à près de 10% du volume de prises sur le périmètre des RIP, soit un peu moins de 1,5 millions de prises, les prises concernées par une problématique de raccordement complexe. C'est un chiffre qui n'est donc pas négligeable.
Deuxième constat de cette étude préalable : nombre des problématiques rencontrées sur les raccordements complexes ne sont pas des sujets de financement. Ce sont très régulièrement des sujets opérationnels ou réglementaires. Un élément très important est donc de faire en sorte qu'il y ait une meilleure identification des causes d'échec et un travail en commun sur les sujets réglementaires, de facilitation d'un certain nombre de procédures. En tout cas, le sujet financier n'est pas le seul sujet.
Troisième constat qui me semble important : il y a des sujets liés au domaine public, et notamment aux travaux qui sont parfois nécessaires pour permettre le raccordement des prises, et il y a nombre de sujets qui sont relatifs au domaine privé. Nous aurons l'occasion d'ici le 15 décembre de faire en sorte de présenter le schéma retenu sur la question des raccordements complexes. Nous estimons qu'il en va évidemment la responsabilité des opérateurs de s'assurer de l'effectivité du raccordement, au-delà de la notion de raccordable, néanmoins, en ce qui concerne les RIP, il nous semble normal que le gouvernement considère cette responsabilité comme partiellement collective et soit prêt à en prendre sa part en domaine public, à ce stade. C'est donc dans ce cadre-là que s'inscrira la mobilisation de cette enveloppe.
Dans ce contexte, l'enveloppe sera allouée en cohérence avec les modalités du plan France Très haut débit. En l'occurrence, je tiens à rappeler à la fois le rôle essentiel des opérateurs mais également des collectivités porteuses de ces réseaux d'initiative publique, qui devront s'engager aux côtés de l'État pour compléter la participation des acteurs proposée. Mais le détail de la proposition vous sera communiqué pour consultation publique d'ici la mi-décembre. Encore une fois, je veux rappeler qu'il y a un sujet opérationnel sur lequel nous devons absolument nous pencher, car la majorité des problèmes auxquels nous sommes confrontés sont d'abord probablement des problèmes opérationnels et réglementaires.
C'était sur ce point que je souhaitais revenir en particulier avec vous ce soir. Considérez qu'un chemin extrêmement important a été parcouru mais que le chemin est loin d'être fini. Il y a l'ensemble des points que j'évoquais, et il y a - mais ce sera probablement pour un autre gouvernement ou un autre ministre -, la question de l'entretien des réseaux qui tient particulièrement à coeur au Président Chaize et qui va évidemment commencer à se poser dans les années à venir. Nous avons un réseau exceptionnel en Europe, il s'agira de continuer à le maintenir et à le faire vivre dans les années à venir. Ceci étant dit, il nous reste beaucoup de travail et du pain sur la planche ! Merci.
Source https://www.avicca.org, le 6 décembre 2021