Texte intégral
La ministre des armées a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air.
L'ordonnance a modifié l'appellation de l'armée de l'air, désormais dénommée « armée de l'air et de l'espace ».
Outre l'article L. 3211-1 du code de la défense, qui établit la composition des forces armées, l'ordonnance a modifié les différentes dispositions législatives qui comportaient les termes « armée de l'air » auxquels avaient été substitués ceux d'« armée de l'air et de l'espace ».
L'armée de l'air et de l'espace dispose ainsi d'une appellation matérialisant la dimension spatiale de ses missions et de l'environnement dans lequel elle les accomplit, en particulier par l'intermédiaire du commandement de l'espace.