Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Les réformes prioritaires du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Texte intégral

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, ont présenté un point sur les réformes dont le ministère est chargé.

1. Déployer une offre France services dans tous les territoires

Le réseau France services poursuit son déploiement.

À ce jour, 1 745 structures sont labellisées sur l'ensemble du territoire. L'objectif fixé, à savoir permettre à chaque Français d'avoir accès à un bouquet de 9 services publics à moins de 30 minutes de chez lui, sera atteint à la fin de l'année 2022. Au vu des projections des préfectures, la barre des 2 000 implantations physiques sera franchie dès le mois de janvier prochain.

Outre la poursuite du maillage territorial, le programme a désormais pour principaux objectifs le renforcement de la notoriété du réseau auprès des Français et l'augmentation de l'offre de services proposée dans chaque lieu physique d'implantation.

Le baromètre « Services publics + » (ex-Marianne) a noté l'amélioration régulière de la qualité de service, constatée par des enquêteurs mystères. De plus, 82 % des demandes sont traitées dans le réseau France services, sans redirection vers une autre structure. Cette dynamique a vocation à se poursuivre, en mobilisant localement de nouveaux partenaires en fonction des besoins exprimés sur les territoires.

2. Assurer une bonne couverture en internet fixe et en téléphonie mobile pour tous les Français

L'aménagement numérique du territoire est une politique prioritaire du Gouvernement depuis 2017.

Grâce à la mobilisation de moyens sans précédent dans le cadre du « New deal mobile » (plus de 3 milliards d'euros) et du plan France Très haut débit (3,5 milliards d'euros), la couverture numérique du territoire s'est sensiblement améliorée :

- la part de la surface du territoire français couverte en 4G par au moins un opérateur (hors Guyane) est passée de 87 % en 2017 à 97,4 % en juin 2021 pour une cible fixée à 98,5 % à la fin de l'année 2022 ;
- le pourcentage de locaux raccordables à la fibre optique est passé de 24,4 % en 2017 à 64,5 % en juin 2021, pour une cible fixée à 80 % à la fin de l'année 2022.

Sur le « New deal mobile », qui s'est traduit par environ 1 100 pylônes décidés par la puissance publique en service, la poursuite des travaux va passer par une territorialisation renforcée du suivi des déploiements de cette politique publique et le contrôle de l'action des opérateurs.

Sur l'accès au très haut débit fixe, 150 millions d'euros supplémentaires issus de France relance seront attribués aux réseaux d'initiative publique afin de financer les raccordements complexes et de garantir un accès étendu à la fibre optique dans tous les territoires.

3. Déployer le programme « Action cœur de ville »

Le programme « Action cœur de ville » est déployé dans 222 villes de métropole et d'outre-mer depuis mars 2018. L'objectif est de permettre à ces collectivités d'élaborer un plan de revitalisation de leur centre-ville et de bénéficier de moyens adaptés pour le mettre en œuvre.

À ce jour, 3,3 milliards d'euros ont été engagés sur les 5 milliards d'euros prévus par l'État et les opérateurs pour soutenir les projets des villes « Action cœur de ville ». La consommation est en forte croissance depuis le début de l'année 2021 (1,2 milliard d'euros depuis le mois de mars).

La prolongation du programme sur la période 2023-2026 a été annoncée par le Président de la République le 7 septembre dernier. Cette nouvelle étape permettra d‘accélérer la prise en compte des enjeux de la transition écologique notamment grâce aux initiatives « territoires pilote de sobriété foncière » et « réinventons nos cœurs de ville », tout en appliquant la méthode « Action cœur de ville » à de nouveaux quartiers (entrées de ville, gares).

4. Accélérer le renouvellement urbain des quartiers prioritaires

Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) a été lancé en 2015 pour transformer profondément le cadre de vie dans 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville. À ce jour, les travaux ont démarré dans 328 quartiers du NPNRU, contre 229 en septembre 2020.

L'objectif de 400 quartiers dans lesquels les chantiers de rénovation urbaine auront démarré ou seront terminés devrait être atteint à la fin de l'année 2022.

Lors du comité interministériel des villes du 29 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé un abondement complémentaire de 2 milliards de ce programme, dont les moyens ont été portés à 12 milliards d'euros.

L'Assemblée nationale a voté cet abondement financier et un décalage de la date limite d'engagement des crédits de 2024 à 2026 au cours de la première lecture du projet de loi de finances pour 2022 le 28 octobre dernier.