Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Stéphane BREDIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Philippe RAVALET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- Mme Marie-Anne JACQUET, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- Mme Florence LEGRAND, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Rainier D'HAUSSONVILLE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Pierre VAN HERZELE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
- M. Jean-Philippe AGRESTI, professeur des universités, est nommé recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, à compter du 20 décembre 2021.
Sur proposition de la ministre des armées :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées, du service du commissariat des armées et de la direction générale de l'armement.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- Mme Isabelle PANTEBRE, directrice du travail, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
- M. Jean-Yves CAULLET est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.