Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, en réponse à une question sur la diplomatie et les ventes d'armes, Sénat, 8 décembre 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Question au Gouvernement posée par M. Guillaume Gontard, sénateur (Groupe écologiste) de l'Isère, Sénat, 8 décembre 2021

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Président, c'est peu dire que je ne partage pas l'appréciation que vous portez sur le récent contrat signé par l'entreprise Dassault.

Je rappelle à la représentation nationale que notre politique d'exportation d'armes, sur laquelle portait votre question, est un pilier de notre diplomatie et de notre politique de défense et qu'elle fait partie intégrante de la réponse globale de la France aux enjeux sécuritaires.

Cher Président, vous avez surtout omis de rappeler que cette politique d'exportation s'inscrit dans un cadre normatif national et international. Elle est conforme à nos engagements internationaux en matière de maîtrise des armements, de désarmement, de non-prolifération, de régulation du commerce des armes et d'interdictions relatives à certaines armes ou destinations, conformément à l'article 51 de la Charte des Nations unies.

Dois-je vous rappeler que la France a été l'un des tout premiers pays à ratifier le traité sur le commerce des armes ? Je pense aussi à la position commune 2008/944 de l'Union européenne définissant les règles régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires. Là encore, la France a été à l'initiative !

Dois-je vous rappeler également - surtout ici au Sénat ! - que le Gouvernement a porté la plus grande attention aux travaux conduits par Jacques Maire et Michèle Tabarot sur les exportations de matériels de guerre et de biens à double usage ?

Nous avons adopté une série de mesures pour améliorer encore notre système de contrôle des exportations, afin de renforcer l'information apportée par le Gouvernement au Parlement. Il s'agit d'offrir une vision d'ensemble des priorités gouvernementales dans le domaine du contrôle des exportations des matériels de guerre et des biens à double usage.

Dans ce cadre, cher Président Gontard, nous revendiquons et nous assumons la signature récente d'un très important contrat prévoyant l'acquisition de 80 avions de combat Rafale par les Emirats arabes unis et de 12 hélicoptères Caracal. Ce contrat résulte d'un partenariat ancien, matérialisé par des accords de défense et la présence de bases françaises aux Emirats arabes unis. L'une d'entre elles, je le rappelle, a été récemment indispensable au bon déroulement de l'opération Apagan, qui a permis l'évacuation de ressortissants français, européens et de pays tiers, ainsi que celle des Afghans menacés en raison de leurs liens avec la France.

Je rappelle que ce contrat confortera plusieurs milliers d'emplois dans les 400 entreprises françaises œuvrant pour le programme Rafale. En outre, mesdames, messieurs les sénateurs, celui-ci fait suite à plusieurs contrats de vente, qui confirment l'excellence de la technologie française autour du groupe Dassault.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 décembre 2021