Controle parlementaire

Controle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur le contrôle et la ratification des ordonnances par le Parlement, Sénat, 1er février 2022.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, en réponse à une question sur la diplomatie et les ventes d'armes, Sénat, 8 décembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à Sud Radio le 2 décembre 2021, sur le rappel vaccinal contre le Covid-19 et la publicité des parrainages pour la présidentielle.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Prononcé le

Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 juin 2021, notamment sur les autorisations d'exportation des biens à double usage et des matériels de guerre et le renforcement de l'information au Parlement sur les ventes d'armes.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur la nécessité d'un meilleur encadrement des contrats avec les sociétés autoroutières et l'avenir du modèle des concessions autoroutières, au Sénat le 6 mai 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur la nécessité d'un meilleur encadrement des contrats avec les sociétés autoroutières et l'avenir du modèle des concessions autoroutières, au Sénat le 6 mai 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Gestion des urgences sanitaires.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois, au Sénat le 23 juin 2020.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre chargé des relations avec le Parlement

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur la santé de l'État de droit en France, au Sénat le 29 octobre 2019.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre chargé des relations avec le Parlement

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances

Auteur(s) : Eric Woerth - Laurent Saint-Martin - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation - L'évaluation des politiques publiques 2019

Auteur(s) : Eric Woerth - Assemblée nationale

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la compétence du Parlement en matière d'accords commerciaux, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2019.

Intervenant(s) :

  • Jean-Baptiste Lemoyne - Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Prononcé le

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