Controle parlementaire

Controle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances

Auteur(s) : Eric Woerth - Laurent Saint-Martin - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

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