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Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur le contrôle de l'application des lois, à l'Assemblée nationale le 10 février 2026.

Déclaration

Audition de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur les missions Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Pouvoirs publics et budget annexe Publications officielles et information administrative dans le cadre de la commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le printemps de l'évaluation 2023 - L'évaluation des politiques publiques 2023

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Éric Coquerel  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur le contrôle et la ratification des ordonnances par le Parlement, Sénat, 1er février 2022.

Déclaration

1er février 2022

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, en réponse à une question sur la diplomatie et les ventes d'armes, Sénat, 8 décembre 2021.

Déclaration

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à Sud Radio le 2 décembre 2021, sur le rappel vaccinal contre le Covid-19 et la publicité des parrainages pour la présidentielle.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 juin 2021, notamment sur les autorisations d'exportation des biens à double usage et des matériels de guerre et le renforcement de l'information au Parlement sur les ventes d'armes.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur la nécessité d'un meilleur encadrement des contrats avec les sociétés autoroutières et l'avenir du modèle des concessions autoroutières, au Sénat le 6 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur la nécessité d'un meilleur encadrement des contrats avec les sociétés autoroutières et l'avenir du modèle des concessions autoroutières, au Sénat le 6 mai 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Gestion des urgences sanitaires.

Communiqué

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois, au Sénat le 23 juin 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur la santé de l'État de droit en France, au Sénat le 29 octobre 2019.

Conférence de presse

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