Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les grandes orientations du programme de la présidence française de l'Union européenne, Assemblée nationale le 15 décembre 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, Assemblée nationale, 15 décembre 2021.

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,


Le 1er janvier 2022, notre pays assurera pour 6 mois la présidence de l'Union européenne. Il s'agira, pour notre pays, membre fondateur de l'Union, de sa 13ème présidence. C'est un évènement assez rare dans la mesure où il n'intervient qu'à intervalle de 13 ou 14 ans, soit une fois toutes les trois législatures.

La présidence de l'Union est pour tout pays un événement politique majeur, car il s'agit d'assumer la responsabilité institutionnelle qui permet la bonne avancée des négociations au Conseil de l'Union.

Cette responsabilité est pour nous d'autant plus grande que, traditionnellement, les présidences françaises suscitent beaucoup d'attente, autant chez nous que chez nos partenaires. Une responsabilité accrue encore par un contexte très particulier, celui d'une crise sanitaire inédite qui n'est pas encore terminée.

Cette crise sanitaire qui a suscité une réaction inédite des États membres et des institutions européennes. L'Union européenne a fait bloc comme rarement dans son histoire. Elle a ainsi fait preuve, sur les vaccins, d'une solidarité remarquable, qui a permis de protéger les populations européennes, et d'élargir cette protection à d'autres pays. L'Union européenne est désormais le premier producteur mondial de vaccins, le premier exportateur et le premier donateur au mécanisme international Covax.

Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, l'Europe a également fait preuve d'une réactivité, d'une coordination et d'une ambition remarquables : la Commission a suspendu les règles du pacte de stabilité et accordé une très grande souplesse sur les aides d'État.

Surtout, l'Union a, sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, mis en place un plan de relance inédit d'un montant de 750 milliards d'euros financé – ce qui est également inédit – par un emprunt européen. La France en bénéficie très directement et percevra 40 milliards d'euros, soit 40% de son plan de relance. Elle a déjà reçu 5.1 milliards d'euros et doit percevoir 7.4 milliards d'euros supplémentaires au premier trimestre 2022. Et ce plan de relance marche : la croissance française sera en cette années 2021 autour de 6,7% cette année – l'une des plus fortes de la zone euro. Le taux de chômage est retombé à un niveau inférieur à ce qu'il était avant la crise. Le niveau de création d'emplois est au plus haut depuis 12 ans.

Et je veux aussi mettre en exergue le rôle déterminant de la Banque centrale européenne qui a réagi dès le début de la pandémie, en mars 2020, en lançant un programme inédit d'achat de titres pour stabiliser les marchés financiers et éviter ainsi une crise financière. Au total, la BCE aura mobilisé près de 2 200 milliards d'euros pour financer l'économie européenne, faire face à la dépression et assurer sa stabilité.

L'Union européenne a donc pris toute la mesure de la situation, et elle s'est avérée, je le dis ici avec force, un cadre protecteur, réactif et efficace, sans lequel notre pays comme tous nos voisins auraient affronté cette crise sanitaire, économique et sociale, dans des conditions très différentes et beaucoup plus difficiles. Il nous faut aller au-delà, en tirant les conséquences plus structurelles de cette crise qui doit être l'occasion pour l'Europe comme pour la France, de s'armer davantage pour affronter les grands défis du 21e siècle.

Oui, mesdames et messieurs les députés, nous avons besoin de l'Europe pour répondre à certains grands enjeux. Oui, c'est la construction européenne qui permettra à notre pays de se renforcer dans un environnement international de plus en plus hostile, de mieux défendre ses intérêts dans un contexte éminemment concurrentiel, de mieux protéger ses citoyens et ses entreprises dans un monde où le multilatéralisme est menacé par de nouvelles ambitions impérialistes. Il n'y a pas de France sans une Europe forte, tout comme il n'y a pas d'Europe forte sans une France forte.

Et la présidence française se fixe pour objectif de renforcer l'Europe et donc la France. Cette présidence, nous l'avons préparée et anticipée de longue main.

Cela fait près de deux ans que les travaux de préparation ont débuté : au niveau des services d'abord, puis au niveau politique ensuite avec, depuis près d'un an, une dizaine de réunions d'un comité interministériel que je réunis avec l'ensemble des ministres compétents.

La représentation nationale a, comme il se doit, été associée à cette préparation, l'Assemblée nationale ayant ainsi auditionné de nombreux ministres et fonctionnaires chargés de préparer la présidence. C'est dans ce cadre qu'intervient cette déclaration au titre de l'article 50-1 de la Constitution.

La présidence française de l'Union européenne fera rayonner la France à Bruxelles et sur le territoire national. Deux sommets, 20 réunions informelles du Conseil, plus de 400 événements seront organisés en France. Il y aura des évènements culturels à Bruxelles et partout en France, y compris dans nos territoires ultra-marins. Cette présidence sera aussi l'occasion de défendre avec force le statut de capitale européenne de Strasbourg : en plus d'être un symbole de la réconciliation européenne, il s'agit d'un sujet d'intérêt national. Je l'ai d'ailleurs répété au Président du Parlement européen jeudi dernier, lors de sa venue à Paris.

Pour consolider ce statut, le Président de la République a signé en mai dernier un nouveau contrat triennal "Strasbourg capitale européenne" qui prévoit de nombreuses actions concrètes et 189 millions d'euros d'investissements. Je m'y suis rendu la semaine dernière pour confirmer les engagements de l'État auprès des élus locaux que je sais aussi très mobilisés. Et Strasbourg accueillera au total plus d'une dizaine d'évènements liés à la présidence française de l'Union européenne dont deux réunions à niveau ministériel : le Conseil informel éducation et jeunesse les 26 et 27 janvier et le conseil informel agriculture le 8 février.

Pendant notre présidence nous allons avoir besoin des autres institutions de l'Union européenne, dont le Parlement européen que j'ai reçu la semaine dernière à Paris dans le cadre de la conférence des Présidents, mais aussi le CESE et le Comité des régions. Nous avons également besoin de la société civile, des citoyens, des territoires, des groupes de réflexion, des entreprises, de la représentation nationale, en un mot de l'ensemble des forces vives de notre pays et de l'Union européenne afin que nous portions ensemble une ambition européenne. Parce qu'une présidence n'est ni un exercice centralisé, ni le salon de l'entre soi, elle doit être partagée avec tous nos concitoyens.

Notre objectif est clair : montrer que l'Europe s'incarne concrètement.

La politique européenne du Gouvernement est parfaitement connue. Les axes en ont été posés par le Président de la République lors de son discours de la Sorbonne en 2017 : permettre à l'Europe de s'affirmer en tant que puissance. Les priorités de la présidence française s'inscrivent à la fois dans le cadre de ces orientations et dans celui de l'agenda européen.

La première priorité, c'est une Europe plus souveraine. Une Européenne souveraine, c'est d'abord une Europe capable de maîtriser ses frontières. Aussi, nous souhaitons, sous la présidence française, faire avancer le paquet asile migration, dont les négociations sont pour l'heure bloquées au niveau européen. Nous souhaitons également une réforme ambitieuse de la gouvernance de Schengen. Enfin, nous porterons l'idée de la création d'un mécanisme de soutien d'urgence aux frontières en cas de crise. Je me suis entretenu de ces sujets avec mes homologues italien, belge et espagnol ces dernières semaines.

Une Europe plus souveraine, c'est aussi une Europe dotée d'une politique de défense. Nous avons obtenu des avancées considérables : un fonds européen de défense, ainsi que l'initiative européenne d'intervention. Il nous faut aujourd'hui entrer dans une phase plus opérationnelle et définir ce que nous avons appelé "la boussole stratégique" de l'Europe, c'est-à-dire identifier nos intérêts communs, à nous Européens et, partant, une stratégie partagée dans un monde de menaces et de risques, des ambitions nouvelles en matière d'industrie de défense, et définir des exercices conjoints.

Nous proposerons à cet égard de porter une attention particulière aux régions et aux zones stratégiques pour la sécurité et la diplomatie de l'Europe, à savoir l'Afrique et les Balkans occidentaux, mais aussi l'Indo-pacifique. Je voudrais insister particulièrement sur le lien entre l'Europe et l'Afrique, qui sera sans nul doute l'un des grands projets géopolitiques des décennies à venir. D'abord sous un angle sécuritaire ou migratoire, mais aussi en bâtissant entre nos deux continents un contrat de paix et de prospérité, accroissant l'aide au développement comme nous le faisons dans les domaines d'avenir, telles l'éducation des filles et les énergies vertes, saisissant les opportunités d'investissement mutuelles, développant les échanges universitaires, scientifiques, artistiques, entre nos sociétés civiles et nos jeunesses, de part et d'autre de la Méditerranée. Ce sera l'objet du Sommet Union africaine – Union européenne prévue au mois de février.

La deuxième grande priorité, c'est la construction d'un nouveau modèle européen de croissance. Notre ambition, c'est faire de l'Europe un grand continent de production, d'innovation, de création d'emplois. Pour cela, le bon niveau d'action c'est bien l'Europe. Nous devons poser les fondations de l'Union européenne de 2030, c'est-à-dire d'une Europe puissance, capable de protéger ses entreprises, d'innover et d'être à la pointe de la recherche, notamment en matière d'écologie et de numérique. L'Europe doit s'affirmer comme une grande puissance à la fois industrielle, écologique et sociale.

Pour cela, comme l'a indiqué le Président de la République, nous devons concilier développement économique et ambition climatique. La Commission européenne a présenté un ensemble de textes législatifs traduisant notre ambition de neutralité carbone pour 2050 et de réduction de 55% de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Aucune région du monde ne se fixe des exigences aussi fortes. Le semestre de présidence française devra faire avancer ces différents textes, en particulier le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.

Dans le même temps, nous devons déployer des dispositifs massifs d'accompagnement et aider nos industries, nos entreprises et nos concitoyens, les aider à faire émerger des leaders mondiaux sur un certain nombre de technologies d'avenir, ce qui suppose une stratégie coordonnée en matière d'investissements, notamment dans les secteurs-clés d'avenir comme l'hydrogène, le cloud, la santé ou les composants électroniques.

Ce sujet économique est, parce qu'il engage notre souveraineté collective, un sujet éminemment politique. La crise a souligné la trop grande dépendance de l'Union européenne, notamment industrielle. C'est la raison pour laquelle, en marge des réunions du Conseil, la France organisera des conférences ministérielles spécifiquement consacrées à l'autonomie stratégique de l'Union européenne, sur la décarbonation de l'industrie, sur l'autonomie stratégique et sur les industries de santé. Ces échanges doivent nous permettre de mieux traiter les vulnérabilités européennes pour lesquelles les mécanismes du marché ne suffisent pas à répondre à nos besoins.

En particulier, nous allons accélérer les travaux pour que les produits qui sont importés au sein de l'Union européenne respectent les normes que nous imposons aux entreprises européennes. C'est la technique des clauses miroirs. Cela vaut pour la sécurité des produits, mais cela vaudra plus largement pour les règles sanitaires, agricoles et environnementales. C'est ce que nous faisons, par exemple, sur les batteries électriques : celles qui sont produits hors d'Europe devront respecter les mêmes normes environnementales que celles qui sont produites dans l'Union.

Enfin, la présidence française mettra en avant les progrès réalisés dans le secteur spatial, en particulier nos réalisations sur l'alliance européenne des lanceurs et je vous dis cela le jour même où nous célébrons le 60ème anniversaire du CNES, créé comme vous le savez par le Général de Gaulle. Ces efforts d'innovation doivent se poursuivre au travers du programme de constellation satellitaire, destiné à offrir une infrastructure européenne de télécommunications pour des usages régaliens et commerciaux. Le développement de la constellation de satellites européens et la mise en place d'une alliance des lanceurs sont deux pierres angulaires de l'autonomie stratégique de l'Union, que nous nous emploierons à faire significativement progresser.

De même, il ne saurait y avoir d'Europe souveraine sans renforcement de sa souveraineté numérique et technologique. Dans ces domaines, absolument stratégiques, la France poursuivra et veillera à faire aboutir les travaux engagés sur la régulation des marchés numériques, avec les deux principaux textes du paquet numérique : le DSA et le DMA. Ces textes permettront de réguler le comportement des grands acteurs du numérique et de mieux encadrer la diffusion des contenus sur les plateformes.

Le DMA, vous le savez, a pour objectif de déverrouiller l'accès aux marchés numériques et de favoriser l'émergence de la concurrence, par exemple, en interdisant les pratiques d'auto-référencement de certaines plateformes qui favorisent leurs propres services. De son côté, le DSA responsabilisera les plateformes numériques en facilitant le retrait des contenus illicites, haineux ou encore de désinformation.

Enfin, la construction de ce nouveau modèle de croissance européen ne peut pas être pensée sans une dimension sociale renforcée. C'est le cœur de l'identité européenne, la recherche d'un équilibre entre croissance économique, protection des droits des travailleurs et épanouissement des individus, c'est aussi une position historique de la France.

La France portera fortement l'ambition globale portée par le plan d'action pour la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux, ainsi que les initiatives législatives de la Commission au bénéfice de la construction d'une Europe plus inclusive. Très concrètement, cela se traduira par l'avancée des trois principales directives qui seront sur la table du Conseil le 1er janvier : le cadre européen pour les salaires minimums, la transparence salariale et, enfin, la protection des travailleurs des plateformes.

Les actions en faveur d'une "Europe humaine" constitueront la troisième priorité stratégique majeure de la présidence française. C'est la défense d'un modèle singulier, né après la Seconde Guerre mondiale qui forme la raison même de notre Union. Nous voyons certaines forces politiques, partout en Europe, vouloir remettre en cause ce socle de valeurs et de droits qui est à la base de l'identité et du projet européen. Notre présidence devra être l'occasion de nouvelles initiatives pour protéger notre modèle et l'améliorer. Tel sera notamment l'objet de la conférence sur l'avenir de l'Europe, dont la France a initié l'idée, reprise par la présidente de la Commission.

Nous avons mené d'ores et déjà une consultation inédite, auprès de 50 000 jeunes de 15 à 30 ans, et organisé des panels de citoyens tirés au sort, dans chaque région de France, en septembre et octobre derniers, rassemblant près de 1 000 personnes. Les résultats de ces conférences régionales sont clairs : les trois priorités concernent la protection du climat, le renforcement de la défense européenne et le développement de nouveaux projets industriels. Ces conférences ont également exprimé une aspiration forte pour des institutions plus proches de nos concitoyens, plus démocratiques et finalement d'une Europe plus facile d'accès et plus simple. Elles ont également mis en évidence les progrès qui doivent être faits dans la connaissance par nos concitoyens de ce que fait l'Europe, car elle fait beaucoup. Toutes ces contributions ont d'ores et déjà permis d'intégrer ces attentes aux priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Les conclusions finales de la conférence sur l'avenir de l'Europe seront tirées au printemps 2022, avec l'objectif de continuer à faire vivre cette démarche d'une Europe plus proche de ses citoyens. C'est un sujet évidemment essentiel.

Notamment pour notre jeunesse. Une jeunesse dont ce sera l'année en 2022, et qui aura particulièrement souffert dans ses études, dans son accès à l'emploi et dans son mode de vie avec la pandémie. Cela passera par la mise en chantier d'un service civique européen de six mois ouvert à tous les jeunes de moins de 25 ans pour un échange universitaire ou d'apprentissage, un stage ou une action associative. Cela passera également par l'éducation et la culture. L'Europe n'est pas seulement un marché intérieur. Elle est un lieu d'enseignement qui sera d'autant plus performant que tous les acteurs académiques pourront unir leurs forces et y contribuer. Aussi, la France organisera une grande réunion sur les universités européennes pour renforcer le réseau académiques d'excellence européen et mettre en place les universités européennes que la Président de la République avait proposé lors du discours de la Sorbonne. Enfin, la France prendra plusieurs initiatives culturelles fortes pendant sa présidence, célébrera les 30 ans d'ARTE et fera des propositions en vue du développement de l'accès aux opéras, aux musées à travers des organisations virtuelles pour rendre accessible ces œuvres.

Mesdames et messieurs les députés, vous le voyez, l'agenda de la présidence française est riche. Encore n'ai-je évoqué devant vous que les chantiers les plus structurants. Nous avons la volonté autant que le devoir de faire aboutir ou avancer de nombreux textes illustrant les priorités que j'ai présentées devant vous. Nous devons également nous projeter dans l'avenir, bâtir cette Europe de 2030, plus souveraine, plus unie, plus démocratique. En réalité, ce travail, ne commence pas le 1er janvier prochain, pas plus qu'il ne s'achèvera le 30 juin suivant. Notre engagement date du premier jour.

Qui pensait possible, il y a moins de 5 ans, de créer un budget européen de défense, des projets industriels de défense partagés, notamment avec l'Allemagne ?

Qui imaginait, alors que l'Accord de Paris était menacé dans son existence même, que nous nous fixerions l'objectif de neutralité carbone pour 2050, les premiers dans le monde ? Et que nous nous apprêterions à voter la législation européenne nécessaire pour traduire cette ambition en réalité ? Il y a deux ans encore, seuls 3 pays défendaient cette neutralité carbone, dont la France.

Pensait-on alors créer une dette commune, un plan d'investissement solidaire pour l'Europe, en agissant de concert avec l'Allemagne dans cette voie si longtemps taboue ?

Qui pariait sur la construction progressive d'une Europe sociale, avec la réforme du travail détaché et le renforcement des droits sociaux partout dans l'Union ?

Qui croyait que nous arriverions à taxer les géants internationaux, grâce à la France et à l'Europe, que nous pourrions définir les premières normes au monde de régulation de ces grandes plateformes, en même temps que nous parvenons à protéger le droit d'auteur ?

Le moment européen que nous vivons exige encore davantage : des crises migratoires aux bouleversements climatiques, de la révolution numérique aux tensions commerciales, tout cela exige de nous plus d'affirmation et plus d'indépendance. Ce besoin de souveraineté est un impératif. Car tous les défis auxquels nous sommes confrontés sont communs à tous les Européens et tous mettent en jeu la place et le rang de l'Europe dans le monde.

Nous ne manquons d'aucun atout pour cela. L'UE est la deuxième puissance commerciale du monde, la deuxième monnaie, la première puissance climatique, le premier acteur de la solidarité internationale par l'aide qu'elle distribue. Une immense puissance culturelle, scientifique, intellectuelle, industrielle et technologique. C'est cela l'UE. Soyons-en fiers. Comme nous devons êtes lucides sur ses faiblesses qui sont autant des marges de progrès.

Les Européens ont conscience, désormais, que personne ne pensera, agira ou combattra à notre place. Plus que jamais depuis près d'un siècle, le destin de l'Europe est entre ses propres mains. C'est ce moment européen dans lequel s'inscrit la présidence française. Nous l'avons résumée en une devise, qui dit notre ambition pour l'Union européenne : "relance, puissance, appartenance".

Cette ambition est claire : que l'Europe continue de compter parmi les grandes puissances mondiales du 21e siècle, mais aussi qu'elle demeure pour le monde une source d'inspiration, d'apaisement, et de prospérité. A ces défis, la France se doit d'apporter sa complète contribution.

Elle le fera avec humilité, avec sobriété, dans le respect de ses partenaires, mais aussi avec la force de ses convictions, de son histoire et de ses intérêts qui sont plus que jamais intimement liés à ceux de l'Europe.

Je vous remercie.


Source https://www.gouvernement.fr, le 16 décembre 2021