Texte intégral
Le ministre des solidarités et de la santé a présenté un point sur les réformes dont le ministère est chargé en matière de santé.
1. Développer le numérique en santé
Le développement des outils numériques en santé s’est déjà avéré précieux pour faire face à la crise sanitaire qui a perturbé l’accès aux soins en 2020. Au plus fort du premier pic de la crise, 1 million de téléconsultations ont été facturées à l’assurance maladie chaque semaine, contre environ 10 000 auparavant.
Il importe donc de poursuivre cette transformation, en gardant à l’esprit que le numérique n’est pas une fin en soi. C’est un moyen pour mieux coordonner les professionnels de santé, pour développer des innovations thérapeutiques et organisationnelles, pour lutter contre la fracture sanitaire, pour repositionner le citoyen comme acteur de son parcours de santé et, in fine, pour soigner mieux.
Aujourd’hui, on dénombre environ 1 million de téléconsultations par mois. Environ 11 millions de téléconsultations ont été facturées en 2021 (médecine générale, psychiatrie, pédiatrie, dermatologie, gynécologie, endocrinologie) selon les données disponibles en septembre dernier.
Concrètement, l’ambition s’articule autour de 3 enjeux fondamentaux :
- améliorer la qualité du parcours de santé, en fluidifiant le parcours, en évitant les redondances d’actes et de consultations, en responsabilisant les patients ;
- améliorer l’accès aux soins, via les téléconsultations, et plus largement le numérique en santé, qui renforcent notre capacité à limiter les déserts médicaux et à faciliter la vie des patients : d’où la prise en charge à 100% par l’assurance maladie des téléconsultations garantie en 2021. Si le taux d’appropriation des téléconsultations par les médecins en ville a atteint 45% fin 2020, il est de 34% au troisième trimestre 2021. Il s’agit de revenir au taux de 2020 en 2022. L’accompagnement des professionnels se poursuit (via les ARS), tout comme l’action vers les élus locaux à travers la diffusion d’un guide pratique sur le recours à la télémédecine dès janvier 2022, ou encore le déploiement de bornes dans les maisons France service ;
- accélérer le déploiement et l’usage des services numériques socles et notamment "Mon Espace Santé" (qui va remplacer le dossier médical partagé "DMP"), avec l’intensification de la sécurité et de l’interopérabilité des systèmes d’information en santé : d’où une forte incitation à l’équipement et à l’usage dans les établissements de santé et auprès des professionnels de santé.
Une campagne de communication expliquera aux Français les modalités concrètes du passage à "Mon Espace Santé" au 1er trimestre 2022. Car l’enjeu porte sur la communication du dispositif, l’information individuelle (pour l’activation des comptes) et sur l’appropriation de ce nouvel outil.
2. Doubler les structures de soins coordonnés
Toujours dans le souci de faciliter l’accès aux soins pour tous les Français, il importe de faire en sorte que d’ici 2022, l’exercice coordonné devienne majoritaire. D’où l’ambition de doubler le nombre de maisons de santé et de centres de santé pluriprofessionnels et d’installer 1 000 communautés pluriprofessionnelles territoriales de santé (CPTS). Les acteurs des soins primaires sont ainsi incités à se regrouper pour permettre des prises en charge coordonnées pluri professionnelles, ce qui fluidifie le parcours des patients.
En effet, un exercice mieux coordonné en santé permet d’améliorer l’accès aux soins et la qualité des prises en charge médico-soignantes en ville (vaccination, diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires, etc…). Cela permet aussi de diminuer la consommation de soins (jusqu’à - 2,3%) et est résolument un facteur d’attractivité pour les jeunes médecins. Et cela permet enfin d’augmenter d’environ 15% le nombre de patients suivis par chaque médecin traitant.
À ce jour, on dénombre 1889 maisons de santé, 499 centres de santé et 671 projets de CPTS, dont 172 en fonctionnement ; ce qui représente 83% de l’objectif final. Un objectif complémentaire est de permettre à 600 000 nouveaux patients, d’ici 2022, d’accéder à un médecin traitant grâce à l’embauche d’assistants médicaux en cours : c’est déjà le cas pour plus de 351 000 personnes mais les efforts se poursuivent car près de 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant.
Grâce aux aides apportées par les ARS, les collectivités territoriales ou encore les caisses primaires d’assurance maladie, les créations de telles structures et organisations vont se poursuivre vers un doublement global entre 2017 et 2022.
3. Relancer l’investissement du quotidien dans les établissements de santé
Le Ségur de la Santé a acté un engagement financier inédit de l’État avec un montant historique pour relancer les investissements en santé : 19 milliards d’euros. Si l’essentiel de cet effort est dédié à des projets de restructuration lourde de l’offre de soins à court terme, les conditions de fonctionnement quotidien des services hospitaliers doivent s’améliorer le plus rapidement possible, surtout dans ce contexte de la crise COVID 19.
D’où le choix, après une décennie de contraintes budgétaires, de relancer massivement les investissements du quotidien dans les établissements de santé (publics et privés), dans le but d’améliorer les conditions de travail des professionnels ainsi que la qualité de la prise en charge des patients.
Les investissements courants concernent par exemple l’achat de matériel comme les pousse-seringues, les chariots d’urgences, les lits, les brancards. Il s’agit aussi de rénover des chambres, de les climatiser, de s’équiper en radiographie ou dialyse, en fauteuils ergonomiques, etc…
Faire confiance aux acteurs de santé de terrain, c’est aussi déléguer les enveloppes au plus près des territoires et des besoins : ainsi, ce sont les médecins et les soignants qui priorisent les projets à financer.
Concrètement, nous réussissons dès fin 2021 à soutenir plus de 2 400 établissements de santé (contre 700 établissements fin 2020).
4. L’offre 100% santé : des lunettes, appareils auditifs et prothèses dentaires remboursés à 100%
Face au coût que représentent les restes à charge en dentaire, optique et audiologie, de nombreux Français font le choix de ne pas se soigner ou optent pour une solution de moindre qualité.
Pour lutter contre ce renoncement aux soins, nous avons mis en place des paniers de soins de qualité, avec un ensemble de prestations de soins et d’équipements identifiés qui répond aux besoins de santé des Français, et qui fait l’objet d’une prise en charge sans reste à charge dans les domaines de l’optique, du dentaire et de l’audiologie.
En septembre dernier, déjà 57% des actes prothétiques dentaires étaient réalisés sans reste à charge pour le patient. L’offre se déploie à des niveaux moins élevés en optique, avec 17% de taux d’équipement, mais avec de moindres renoncements aux soins qu’avant la mise en place de la réforme. En audiologie, les remontées convergentes font état d’une forte hausse du recours à l’offre 100% santé : 38% des équipements achetés relèvent de l’offre 100% remboursée.
La hausse du nombre d’équipements vendus et de soins réalisés (+85% d’aides auditives vendues entre le premier semestre 2019 et le premier semestre 2021) démontre que la réforme conduit bien de nouveaux assurés à se soigner et à s’équiper, réduisant ainsi les renoncements aux soins.
L’impact de la réforme est donc déjà visible mais nous poursuivons l’information et les campagnes de contrôle pour s’assurer que les professionnels proposent bien cette offre et laissent ainsi le choix aux assurés de pouvoir bénéficier de cette offre sans reste-à-charge. L’Assurance maladie n’hésitera pas à prononcer des sanctions dès janvier 2022 si nécessaire.
5. Proposer une complémentaire santé à 1 euro par jour
En novembre 2019, la complémentaire santé solidaire a fusionné deux anciens dispositifs dont l’articulation apparaissait peu lisible pour les assurés : la CMU-c (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide à la complémentaire santé).
La complémentaire santé solidaire garantit l’accès aux soins aux personnes en situation de précarité financière : elle est attribuée à titre gratuit aux personnes dont les ressources sont inférieures à 753 euros par mois et en contrepartie d’une participation financière de moins de 1 euro par jour aux personnes dont les ressources mensuelles sont situées entre 753 euros et 1017 euros pour une personne seule. Elle offre une large couverture : son panier de soins correspond à celui de la CMU-C mais intègre aussi les paniers de soins 100% Santé en optique, audiologie et en matière de soins dentaires. Les dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100% des tarifs de la sécurité sociale. A cela s’ajoutent des forfaits de prise en charge spécifiques, au-delà des tarifs de remboursement de la sécurité sociale, pour les soins dentaires, les équipements d’optiques, les aides auditives et les dispositifs médicaux, avec un panier de soins.
La simplification des démarches se poursuit avec la mise en place prochaine du dispositif de ressources mensuelles (DRM) pour l’attribution de la complémentaire santé solidaire, ce qui permettra à l’Assurance-Maladie d’obtenir directement des informations sur les ressources du demandeur, ce qui évitera aux assurés d’avoir à renseigner ces éléments.
Plusieurs mesures de simplification d’accès à la complémentaire santé solidaire ont également été adoptées dans le cadre de la LFSS pour 2022. La complémentaire santé solidaire sera automatiquement attribuée aux nouveaux bénéficiaires du RSA et les nouveaux bénéficiaires de l’ASPA disposeront d’une présomption de droit à la complémentaire avec participation financière, ce qui facilitera leurs démarches.
L’ambition affichée était d’atteindre 7,2 millions de bénéficiaires couverts par la complémentaire santé solidaire en 2022 : ce niveau a été atteint dès la fin juin 2021, avec une nette progression de la part de bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire avec participation. Pour 2022, la cible peut donc être portée à 7,3 millions en raison des mesures d’attribution automatique et simplifiées portées par la LFSS.
6. Assurer le déploiement de la vaccination obligatoire
Il est établi que la vaccination permet de combattre et d’éliminer des maladies infectieuses potentiellement mortelles. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la vaccination est l’une des interventions les plus efficaces dans le domaine de la santé, et rentables sur le plan économique.
Depuis 2004, la France est engagée, aux côtés des autres pays européens, sur l’objectif OMS d’élimination de la rougeole et de la rubéole sur le continent européen. À ce titre, la loi a fixé un objectif de couverture vaccinale contre la rougeole de 95%.
Au 31 décembre 2020, le taux de couverture vaccinale ROR (Rougeole/ Oreillons/ Rubéole) 1ère dose était de 92,2% et seulement 66 cas de rougeole ont été déclarés chez les enfants de moins de 2 ans sur l’année (contre 537 en 2019 et 543 en 2018).
Les actions de communication et de sensibilisation se poursuivront en 2022 afin d’atteindre, au plus tôt, un taux de couverture vaccinale conforme à l’objectif OMS.