Equipement informatique

Equipement informatique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.

Intervenant(s) :

Prononcé le