Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Aurélie BRETONNEAU, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommée directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, à compter du 3 janvier 2022 ;
- M. Alain SEBAN, conseiller d’État, est nommé membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière ;
- M. Frédéric GUEUDAR-DELAHAYE, conseiller d’État, est nommé membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
- M. Mathias OTT, sous-préfet hors cadre, est nommé préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement.