Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :


Sur proposition du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques :

- Mme Émilie PIETTE, ingénieure générale des mines, est nommée déléguée interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État ;
- Mme Maryvonne LE BRIGNONEN, inspectrice des finances de 1ère classe, est nommée directrice de l’Institut national du service public.

Sur proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur pour les partenariats économiques en Afrique, exercées par M. François PUJOLAS, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, à compter du 17 janvier 2022 ;
- il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh, exercées par M. Jean-Marin SCHUH, conseiller des affaires étrangères hors classe ;
- il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie, exercées par M. Jacques-Henry HEULS, conseiller des affaires étrangères hors classe.

Sur proposition de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

- M. Olivier FUCHS, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à compter du 17 janvier 2022 ;
- M. Sylvain LATARGET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment par intérim.

Sur proposition de la ministre des armées :

Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers de l’armée de terre et de la direction générale de l’armement.

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :

- M. Didier-Roland TABUTEAU, président de section au Conseil d’État, est nommé vice-président du Conseil d’État.


En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l’intérieur, la dissolution du groupement de fait dénommé "Les Zouaves Paris" ainsi que la dissolution de l’"association allonnaise pour le Juste Milieu" et de l’association "Al Qalam".