Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en matière agricole, à Bruxelles le 17 janvier 2022.

Intervenant(s) :

Circonstance : Arrivée à la réunion des ministres européens de l'Agriculture

Prononcé le

Texte intégral

M. Julien Denormandie : "Je voudrais vous dire le plaisir qui est le mien de présider cette première réunion des ministres de l'agriculture du Conseil européen à l'occasion de la présidence française du Conseil. Une première réunion dense avec un plan de travail qui est très chargé aujourd'hui. Nous aurons d'abord l'occasion d'échanger sur les priorités françaises de cette présidence du Conseil. J'aurai l'occasion de m'exprimer de manière très précise sur les priorités que j'entends donner à cette présidence française avec deux priorités politiques :

La première de ces priorités politiques, c'est la réciprocité, la réciprocité des normes. Je crois qu'aujourd'hui aucun des citoyens européens ne peut comprendre que nous importions des produits qui ne sont pas faits avec les mêmes règles de production. Cela emporte un nombre de questions important, notamment sur la faisabilité des transitions de manière rapide dès lors que cette réciprocité ne serait pas suffisante et cela est partagé par beaucoup d'États membres qui ont souhaité que la présidence puisse mettre sur la table cette question de la réciprocité en lien avec les autres politiques, qu'elles soient commerciales, qu'elles soient environnementales.

Le deuxième sujet prioritaire de manière politique pour cette présidence, c'est la question du carbone : comment aujourd'hui, nos agriculteurs peuvent être encore plus demain qu'ils ne le sont aujourd'hui, ces soldats du climat, c'est-à-dire ces acteurs qui captent du carbone dans le sol et qui permettent ainsi de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le réchauffement climatique. On l'ignore trop souvent, mais sur le globe terrestre, après la mer, c'est bien dans le sol et le sol agricole qu'on capte le plus de carbone. Nous aurons donc là aussi l'occasion d'échanger sur cette priorité de la présidence française, sur les éléments, les initiatives que nous entendons lancer pour pouvoir faire en sorte que ce carbone soit également une priorité partagée au niveau européen dans les différentes instances.

Et donc il y aura un premier point ce matin où j'aurai en tant que président du Conseil, l'occasion de détailler ces priorités, notamment ces deux priorités politiques que sont la réciprocité des normes et le carbone agricole. Nous aurons également deux autres points, à l'ordre du jour de ce Conseil, un point sur les marchés et enfin un point sur la politique commerciale :

Le point sur les marchés est très important, sollicité par plusieurs collègues européens, notamment la République tchèque puisqu'aujourd'hui, nous constatons dans un nombre très significatif d'États membres, un certain nombre de crises et notamment la crise dans le secteur porcin. Cela fait plusieurs fois que le Conseil des ministres, sollicite la Commission européenne pour pouvoir mettre en place des mesures de marché pour faire face à cette crise du secteur porcin et la Commission européenne s'était engagée à pouvoir apporter des éléments de réponse quelques semaines après le dernier Conseil et donc beaucoup d'États membres s'attendent à ce que la Commission européenne puisse faire part de ses réponses aujourd'hui.

Enfin, nous aurons un élément de politique commerciale qui est là-aussi très important, un exercice récurrent du Conseil et qui permettra une nouvelle fois de montrer à quel point cette politique commerciale est un élément important des politiques de l'Union européenne, important à la fois en tant que vecteur de croissance, vecteur de création de valeur, mais aussi un outil très important en termes de vecteur de protection là où cela est nécessaire.

J'aurai enfin l'occasion de faire une conférence de presse ce soir, détaillant ainsi plus précisément ce que je viens de vous dire et de pouvoir répondre à toutes vos questions.


Q - Une question sur la réciprocité des normes, vous l'avez déjà évoquée. Est-ce que vous pourriez préciser comment vous allez poser le débat ? Ce sera un débat très général, un débat politique ou bien vous réfléchirez à d'éventuels véhicules législatifs pour préciser les moyens d'améliorer cette réciprocité ?

M. Julien Denormandie : J'aurai l'occasion de détailler cette initiative sur la réciprocité qui est une initiative politique très importante pour la présidence française. Cette initiative, elle nécessite à mes yeux trois choses que je détaillerai ce matin.

D'abord de créer un momentum politique parce que oui, derrière cette notion de réciprocité, il y a une vision politique aujourd'hui partagée par beaucoup d'États membres qui, d'aucune manière que ce soit ne vient remettre en cause l'intérêt de politiques commerciales ambitieuses mais qui, dans le même temps, pointe du doigt le fait que si nous voulons être efficaces dans nos actions, que ce soit pour les transitions, que ce soit pour la souveraineté agroalimentaire, donc à la fois d'un point de vue environnemental, d'un point de vue économique, il nous faut absolument plus de réciprocité. C'est aussi une question démocratique parce qu'aujourd'hui, aucun citoyen européen ne peut comprendre que sur les étals des supermarchés, il trouve à la fois des produits européens faits avec certaines normes et des produits importés qui ne respectent pas ces normes et donc la première chose, c'est d'avoir ce momentum politique se fondant aussi sur un engagement demandé et par le Conseil et par le Parlement à la Commission européenne d'un rapport sur la relation entre les politiques sectorielles notamment de la politique agricole commune et des politiques commerciales, rapport que la Commission doit remettre avant la fin du premier semestre. Et peut-être même qu'elle nous remettra un rapport préliminaire comme on dit, un pré-rapport, pour pouvoir débattre de ce sujet dès la fin du mois de mars. Donc la première initiative, c'est de créer ce momentum politique avec une déclaration que nous traiterons à la fois lors du Conseil de février, puis au Conseil de mars sur cette vision.

Le deuxième sujet, c'est la question des mesures miroirs, sujet oh combien important pour les États membres. Des mesures miroirs qui avancent sur certains sujets, qui se font attendre sur d'autres, je pense notamment aux mesures miroirs sur les antibiotiques de croissance qui ont été votées en 2018 et qui n'ont plus que quelques semaines avant la date d'échéance fixée par les deux colégislateurs. Et donc c'est véritablement une demande forte exprimée à de nombreuses reprises, sur laquelle nous aurons l'occasion à nouveau d'échanger. Ces questions des mesures miroirs, c'est un sujet sur lequel, en tant que président du Conseil, je ne lâcherai rien parce que je crois que c'est d'abord un respect des textes votés. C'est ensuite une véritable attente des États membres.

Et enfin, le troisième élément pour répondre à votre question, oui, il y aura un texte législatif en réalité, par le truchement de la directive SUD. Pourquoi par le truchement de la directive Sud ? Parce que cette directive a une vocation qui est l'harmonisation de l'utilisation des produits phytosanitaires en Europe. Quand on parle de réciprocité, la première des réciprocités, c'est d'abord d'utiliser de la même manière partout en Europe les mêmes moyens de production et là-aussi, que ce soit d'un point de vue environnemental ou d'un point de vue social, nous avons obtenu des avancées, notamment dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune. Mais nous devons aller plus loin et cette réglementation SUD doit nous permettre cette harmonisation des pratiques culturales et c'est extrêmement important. Et puis je proposerai, en tant que président du Conseil également que cette nouvelle réglementation SUD puisse inclure un volet sur les limites maximales de résidus. C'est un terme très technique que vous connaissez et qui permet de contrôler ce qui arrive sur le territoire européen pour protéger nos consommateurs, mais aussi pour harmoniser les pratiques culturales. Donc ce sujet lié à la régulation SUD, c'est un sujet qui arrivera au deuxième trimestre de la présidence puisque nous sommes en attente du texte de la Commission que nous devrions recevoir d'ici la fin du mois de mars et donc cette initiative sur la réciprocité repose sur ces trois piliers : momentum politique, mise en oeuvre des mesures miroirs et nouvelle régulation SUD à la fois dans l'harmonisation interne et dans le contrôle externe".


Source https://ue.delegfrance.org, le 18 janvier 2022