Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, la situation sanitaire et les relations avec le Royaume-Uni, à Bruxelles le 25 janvier 2022.

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Circonstance : Conférence de presse ave M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, à l'issue du Conseil affaires générales

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Texte intégral

Merci beaucoup, cher Maros Sefcovic , bonjour à toutes et à tous.

Ce Conseil affaires générales vient de se terminer, c'est le premier de l'année 2022 et le premier de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, il nous a permis d'engager ou d'approfondir plusieurs sujets de réflexion ou d'action.

J'ai d'abord eu l'occasion de présenter, comme cela est la tradition, les priorités de la Présidence française dans le domaine des affaires générales pour le semestre à venir. La France s'attachera pour ces 6 mois à défendre trois priorités majeures. D'abord la question de l'Etat de droit, vous connaissez l'engagement qui est le nôtre depuis de longs mois et l'importance de ce sujet dans nos débats européens, avec des auditions au titre de l'article 7 qui reprendront au mois de février concernant la Pologne et au mois de mai concernant la Hongrie. Nous aurons aussi à l'occasion du Conseil informel des affaires générales que je réunirai à Arles les 3 et 4 mars un débat plus général, plus ouvert sur les questions d'Etat de droit pour que chaque pays, qu'il soit soumis à une procédure ou non, puisse s'exprimer sur ses priorités, sa vision des choses dans ce domaine essentiel pour notre Union.

Un autre axe essentiel de ce semestre de présidence sera la conférence sur l'avenir de l'Europe qui s'est engagée en mai dernier et qui verra une première étape de conclusion politique se tenir au printemps sans doute le 9 mai avec les deux autres institutions concernées, la Commission européenne et le Parlement européen. Nous devons conduire et conclure ses travaux avec encore plusieurs sessions plénières et panels citoyens qui se tiendront jusqu'à la fin du mois d'avril. C'est très important, je crois, pour ouvrir un certain nombre d'axes de réformes supplémentaires, au-delà bien sûr du délai de ce semestre, pour notre Union européenne et nos politiques européennes dans les années qui viennent.

Enfin le paquet sur la démocratie européenne sur lequel la Commission européenne reviendra, qui a été présenté par la Commission à la fin du mois de novembre, est un ensemble de textes législatifs extrêmement important qui vise à mettre à jour ou à compléter nos règles en matière de publicité politique, en matière de financement des partis politiques européens pour les adapter à des nouvelles technologies mais aussi à des nouvelles menaces dont nous voyons bien dans toutes nos démocraties, cela vaudra pour les élections européennes de 2024 comme pour nos échéances nationales, parfois nous menacent et nous devons renforcer et rendre plus strictes un certain nombre de règles de financement en particulier.

Nous défendrons aussi au cours de cette Présidence d'autres priorités, je pense notamment à la question du multilinguisme qui fera l'objet d'un débat à l'occasion du Conseil informel du mois de mars que je mentionnais. Nous travaillerons aussi sur des questions qui se traitent dans le Conseil affaires générales, toutes les questions liées à l'élargissement, à la négociation d'adhésion en espérant pouvoir tenir des conférences intergouvernementales pour la Serbie, le Monténégro mais aussi nous l'espérons pour la Macédoine du Nord et l'Albanie.

Vous le savez, ce semestre de Présidence commence et se tient probablement au moins pour les semaines qui viennent dans un contexte sanitaire qui reste difficile. Nous devons prendre un certain nombre de précautions qui nous conduisent à maintenir autant que possible avec un protocole renforcé les réunions présentielles au niveau des ministres et bien sûr les réunions à Bruxelles qui sont essentielles pour les négociations. Le reste des événements jusqu'à mi-février se tient à ce stade de manière hybride ou plus souvent de manière distancielle. Puisque nous sommes encore dans ce moment sanitaire difficile, nous avons aussi adapté notre arsenal juridique et adopté aujourd'hui, je m'en félicite, une recommandation révisée sur les déplacements au sein de l'Union européenne pour que nous changions de logique et que comme l'ont déjà initié un certain nombre d'Etats membres nous soyons beaucoup plus focalisés sur la situation individuelle des personnes, vaccinées ou non vaccinées, plutôt que sur la situation épidémiologique de tel ou tel pays ou région de l'Union européenne avec évidemment des restrictions qui doivent être plus importantes pour les personnes qui ne sont pas vaccinées.

Le Conseil a été l'occasion de faire aussi un point en matière sanitaire sur les engagements de l'Union européenne en termes de solidarité internationale puisque nous avons déjà près de 300 millions de doses sur les 700 millions qui sont promises qui ont été livrées, je salue les engagements réitérés et l'action de la Commission européenne à cet égard. Je rappelle parce que nous avons tous constaté que l'Union européenne faisait un effort de solidarité très important qui devait être amplifié mais qui devait aussi être valorisé car ce que nous faisons, à travers Covax et les dons bilatéraux, aucune autre région du monde, aucun autre pays du monde ne le fait avec cette ampleur et cette constance. Nous n'avons jamais interdit les exports, au contraire nous exportons près de la moitié de notre production et nous donnons au-delà des exports directement des doses au monde entier et notamment à l'Afrique. Aucune autre puissance ne le fait avec cet engagement.

Le Conseil de ce jour a été aussi l'occasion, je le disais brièvement en présentant les priorités, d'avoir un débat d'orientation approfondi qui devra se poursuivre sur les textes législatifs relatifs à la protection et au renforcement de la démocratie européenne. Les Etats membres ont pu faire valoir un certain nombre de réactions, de réserves ou de réticences, je pense notamment à la question du financement des partis politiques par des Etats tiers à l'Union européenne. Mais nous devrons poursuivre ces débats avec l'objectif d'aboutir au cours du semestre de la Présidence française du Conseil.

Nous avons également informé le Conseil des derniers développements concernant cette conférence sur l'avenir de l'Europe que je mentionnais parmi nos priorités puisque nous avons eu vendredi et samedi derniers un nouvel exercice de plénière. Et nous préparons l'exercice final de restitution qui se tient donc autour du 9 mai et qui sera un moment politique très important autour des trois co-présidents, la présidente du Parlement européen, la présidente de la Commission européenne et le président en exercice du Conseil. Nous avons aussi tenu un débat rapide, plutôt un point d'information, mené par le Vice-président Sef?ovi? sur les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Je laisserai Maros Sef?ovi? le préciser mais il a, et c'était important, indiqué la teneur des derniers échanges avec Liz Truss du côté britannique.

Mais les messages que nous retenons, c'est la nécessité d'abord d'un suivi étroit, éclairé par la Commission européenne au sein du Conseil de nos relations avec le Royaume-Uni en appliquant les principes simples qui ont toujours été notre feuille de route et qui ont permis de défendre nos positions et nos intérêts. L'unité avant tout, que nous ayons une cohésion au sein des 27 qui demeure à toute épreuve, la transparence, et je remercie à nouveau la Commission européenne qui tient ces points d'information précis et réguliers notamment au Conseil affaires générales, mais aussi la coopération car nous cherchons à appliquer les accords et la loyauté car nous demandons évidemment aux Britanniques d'appliquer eux-mêmes et intégralement les accords. Et nous savons qu'il y a encore des points d'éclaircissements ou de difficultés concernant la question de la pêche, concernant les droits des ressortissants européens et leur pleine reconnaissance, concernant Gibraltar, nous avons eu un échange avec l'Espagne à ce sujet, concernant évidemment, et cela est plus profond encore, la question du protocole nord-irlandais.

Le Vice-président le rappellera, nous sommes toujours sur la même ligne au fond, prêts sur ce terrain et sur la question du protocole à faire preuve d'une flexibilité dont nous avons toujours été les dépositaires et les garants mais avec le strict respect du cadre juridique que nous avons agréé et approuvé d'ailleurs du côté britannique comme du côté européen. Ces points, situation sanitaire, conférence sur l'avenir de l'Europe, relations avec le Royaume-Uni et toutes les questions liées à l'Etat de droit irrigueront bien sûr la suite des réunions du Conseil affaires générales, nous y reviendrons au mois de février, et je le disais d'une autre manière notamment début mars lors de ce Conseil informel que je me réjouis de préparer et d'accueillir en France y compris avec vous, Monsieur le Vice-président, à qui je laisse la parole.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 janvier 2022