Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, sur la proposition de loi Sport, au Sénat le 18 janvier 2022.

Intervenant(s) :

Circonstance : Questions posées au Gouvernement sur la proposition de loi Sport, au Sénat 18 janvier 2022

Prononcé le

Résumé

Monsieur le Président,
Monsieur le Président de Commission, Cher Laurent LAFON,
Monsieur le Rapporteur, Cher Michel SAVIN,
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les sénateurs,


Il y a 24 ans jour pour jour, dans la nuit du 17 au 18 janvier 1998, j'ai remporté en Australie le premier titre de championne du monde de natation pour la France. Je voulais vous confier ma fierté de porter aujourd'hui devant vous, la représentation nationale du pays qui m'a accueillie à l'âge de dix ans, cette loi essentielle pour le sport. A deux ans des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, je souhaite qu'elle positionne le sport français en tête de file sur les questions d'éthique, de démocratie et d'intégrité. Cette compétition a nourri les rêves de beaucoup de mes nuits et l'ambition de nombre de mes jours. Elle porte en elle des perspectives d'éducation et d'émancipation, en particulier pour les femmes. Le monde du sport doit assumer fièrement cela, et la France se doit de l'affirmer d'une voix claire et unie.

La loi dont nous débutons la lecture aujourd'hui a été proposée par les députés en mars dernier. Je veux les remercier pour leur implication et leur conviction qui a permis de porter ce texte de 11 à 27 articles en sortie de cette chambre. Le titre de cette loi allait droit au but : Démocratiser le sport en France.

Démocratiser le sport, c'est le rendre plus accessible à tous, sur tous les territoires, à tous les âges et les moments de nos vies.

Démocratiser le sport c'est aussi parler de transparence dans le fonctionnement des instances et des élections, questionner la participation des femmes et des hommes aux décisions et le fait que toutes et tous puissent accéder à toutes les fonctions, y compris la présidence.

Mesdames et messieurs, à vous aussi, j'aimerais dire un grand merci d'avoir oeuvré avec moi pour que cette proposition de loi trouve sa place ici. Qu'elle puisse être enrichie de vos amendements, de ceux du Gouvernement ainsi que de notre travail en commun. J'espère que vous saisirez l'opportunité d'un examen positionné en fin de mandat et, nous l'espérons tous, en sortie prochaine de crise sanitaire, pour engager le sport vers des perspectives inédites. Ce satané virus nous a tous désarçonnés mais il ne doit pas entraver notre volonté collective de progresser.

« Mieux faire ensemble » c'est le slogan qui a guidé mes premiers pas au ministère.

Je l'aime car il correspond à ma nature profonde. Il a permis la création de l'Agence nationale du sport en 2019, opérateur de l'Etat au modèle innovant de gouvernance partagée au service du sport et de son développement. Jean Castex a bien voulu la présider, pour l'aider à prendre son envol. J'en profite pour le remercier de son engagement sans faille pour le monde du sport, qu'il poursuit aujourd'hui en tant que Premier ministre.

En 2017, la promesse d'Emmanuel Macron a été de transformer le modèle sportif français à horizon 2024, afin qu'il performe davantage et que le sport infuse dans nos vies. Ma méthode pour y parvenir a été de considérer comment chacun pourrait mieux y contribuer avec l'Etat : les acteurs historiques du sport que sont le mouvement sportif et les collectivités territoriales, les parlementaires évidemment, mais aussi le monde économique.

« Mieux faire ensemble » c'est aussi la devise qui a guidé la construction de cette loi. Et sans présager de sa rédaction finale – avoir grandi dans un pays totalitaire fait de moi une farouche défenseuse de l'expression démocratique - au-delà de l'issue de la Commission Mixte Paritaire, je peux déjà affirmer que je suis satisfaite de la méthode. Nous avons construit ce texte en équipe. Avec Denis Masseglia et Emmanuelle Assmann, qui avaient commencé à consulter le mouvement sportif pour cette loi dès 2019. Aujourd'hui avec Brigitte Henriques et Marie-Amelie Le Fur, qui ont apporté des contributions intéressantes. Et d'autres encore qui pourraient être plus ambitieuses.

Je ne doute pas que vous saurez mesurer l'urgence. A deux ans des Jeux en France, oui, il est important de performer. Et je fais confiance aux athlètes et à leurs entraîneurs, car j'ai été moi aussi sportive de haut niveau et je sais à quoi ils pensent tous les jours.

A 2 ans des Jeux en France, il est tout aussi important de renforcer la responsabilité sociale et la responsabilité environnementale du sport. Des engagements sur lesquels je veux aussi que le mouvement sportif international avance. Ces sujets seront au coeur des travaux avec nos partenaires européens à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne.

Devenir plus performants et, en même temps, démontrer notre utilité sociale. C'est un défi, bien sûr. Nous devons le relever avec beaucoup de détermination, mais une détermination tranquille. Qui rassemble, qui rassure et ne laisse personne au bord du chemin.

Je vous sais convaincus par l'utilité du sport sur nos territoires, et je salue l'attention accordée à cette loi par vos équipes et vous-même, Monsieur Laurent Lafon, comme président de commission et homme d'écoute, par vous aussi Monsieur le rapporteur Michel Savin. Et j'aimerais vous remercier, au nom du mouvement sportif, celui d'aujourd'hui et surtout celui de demain, de l'intérêt que vous lui portez. Vous le savez comme moi, le monde du sport est multiple, et s'il doit être au service de l'intérêt général, il faut veiller en permanence à ce que les intérêts particuliers ne l'emportent pas. C'est pourquoi je me suis réjouie que le premier amendement adopté en commission complète le titre de cette PPL pour préciser qu'elle vise à « améliorer la gouvernance des fédérations sportives ».

J'ai un instant cru que nous allions partager cette vision moderne du sport, un sport conscient de la société dont il fait partie et du rôle crucial qu'il y joue. Pour enseigner, éduquer, inspirer, insérer, rééquilibrer, raccrocher, accompagner des vocations et des carrières en prenant soin des enfants qu'il fait devenir grands. Ou un peu plus grands.

Je ne vous cache pas Monsieur le Rapporteur, que j'aimerais ne pas seulement y croire.

J'aimerais le faire.

J'aimerais que cet instant existe, pendant deux jours et deux nuits, ici au Sénat. Que nous soyons tous, instances sportives comprises, à la hauteur de ce que le sport représente dans la vie de nos concitoyens.

Un moment de progrès sensible, un instant suspendu où un regard bienveillant se pose sur vous pour vous dire : tu peux être encore meilleur demain.

Etre meilleur demain, c'est ce qui est attendu de nous tous, réunis ici.

Le chemin de la modernité, du progrès et du courage est grand ouvert : il ne tient qu'à nous, à vous, de l'emprunter.

Je suis très attachée à ce texte. J'y tiens pour plusieurs raisons :

Il lève des barrières et porte en lui l'ambition que le sport devienne une solution. Pour passer d'un parcours de soin à un parcours de santé. Pour que nos enfants apprennent très tôt à consacrer un peu de temps à leur coeur, à leur corps, à leur respiration. A s'accepter comme ils sont, aussi. Et à s'engager.
 - Ce texte ouvre des horizons au secteur associatif pour proposer plus de sport et d'activité physique adaptée dans de nouveaux champs.
- A l'Assemblée nationale, nous avons étendu la prescription d'une activité physique adaptée aux personnes souffrant de maladies chroniques – je me réjouis que vous ayez, en commission, ancré dans la loi les Maisons Sport-Santé. Susciter et labelliser 500 initiatives de territoires, c'est un engagement pris par le Président de la République et nous le tiendrons.

J'étais vendredi dernier au Centre hospitalier de Bligny de Briis-sous-Forges qui vient d'obtenir la reconnaissance Maison sport-santé du Gouvernement et je peux vous garantir que les patients, les personnels soignants comme les éducateurs étaient unanimes sur l'efficacité du sport dans le parcours de soin et la force du lien qu'il crée. J'en suis personnellement convaincue et c'est aussi pour cela que nous y avons consacré 4,5M d'euros en loi de finances 2022.

Par ailleurs, et nous y reviendrons lors du débat, je veux ici vous dire combien je suis attachée à rétablir l'instauration d'un référent Activités physiques et sportives dans chaque ESMS. Le sport est un outil puissant pour la confiance en soi, l'autonomie et le bien-être des usagers, souvent fragiles, de ces établissements, notamment les personnes en situation de handicap. C'est une avancée notoire et je la défendrai.

Ouvrir les équipements sportifs situés à l'intérieur des écoles aux clubs voisins, instaurer une rentrée sportive comme vous le proposez grâce au Pass'Sport, créer une association à l'école primaire, ancrer les savoirs sportifs fondamentaux et les 30 minutes de sport, sont des avancées inédites. Tous ces dispositifs ne relèvent pas de la loi mais ce débat me permettra de vous donner la vision du Gouvernement et rappeler l'action utile, déjà concrètement déployée par Jean Michel Blanquer et moi-même, pour révolutionner la place du sport à l'école, dès le plus jeune âge. Et je remercie ici tous les agents de notre grand ministère pour leur implication sur ce thème et l'ensemble de nos politiques publiques.

L'ambition du titre 2 est de permettre au monde sportif de prendre pleinement sa part dans des combats universels comme celui de l'égalité entre les femmes et les hommes ou de la lutte contre toutes les formes de violences ou de discriminations. Nous l'avons déjà pleinement engagé dans la protection du pacte républicain dans la loi confortant le respect des principes de la République. Il faut aller plus loin.

Rénover en profondeur la gouvernance fédérale est un enjeu fondamental pour le sport français. Mais pas seulement. Parce qu'il est pratiqué, en club, par 16 millions de personnes, regardé par l'immense majorité de nos concitoyens, le sport est aussi une vitrine qui doit inspirer.

Je veux fixer la parité au sein des instances dirigeantes des fédérations et de leurs ligues régionales,
Je veux donner aux clubs une place plus centrale dans le mode de scrutin de l'élection des dirigeants,
Je veux limiter le nombre de mandats des Présidents, et, demain, des Présidentes,
Je veux garantir l'honorabilité des acteurs sportifs, pour que des personnes condamnées pour violences sexuelles ne puissent pas avoir un accès aux enfants.

Dans le cadre d'un dialogue constant, l'Etat a octroyé des moyens inédits et des prérogatives nouvelles aux fédérations. Ces engagements sont la légitime contrepartie de ce qu'attend l'Etat d'elles au titre de la mission de service public ou de l'agrément qui leur sont accordés.

C'est le sens de l'Histoire. Le mouvement sportif est prêt et disposé à engager sa révolution. Je vous invite Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, à ne pas manquer ce rendez-vous unique.

Le titre 3 comprend enfin des dispositions essentielles pour renforcer et sécuriser le modèle économique du sport. A l'heure où nous sommes encore plongés dans la crise sanitaire, il faut donner la possibilité au sport amateur et professionnel d'en sortir le moins abîmé possible, tout en préservant notre modèle : un ministère qui pilote et protège, des fédérations qui exercent en responsabilité leur rôle en appui des ligues professionnelles qu'elles ont créées.

Le Gouvernement a consacré près de 8 milliards d'euros au secteur sportif depuis le début de la crise. Pour le secteur amateur et ses associations sportives, pour le sport professionnel, les loisirs marchands ou encore le secteur de la montagne.

Nous avons sécurisé et protégé notre secteur mais il faut aussi l'inciter à innover. Nous allons, par cette loi, permettre aux acteurs du sport d'accéder à des formes juridiques nouvelles telles que les SCIC, ouvrir la possibilité aux ligues professionnelles de créer une société commerciale dans un cadre régi par la loi.

Ensemble, soyons ambitieux mais aussi exigeants et courageux. Comme les sportifs !

Je vous présenterai également un amendement pour lutter contre l'offre illégale en matière de paris sportifs, enjeu majeur, en particulier au regard des prochaines grandes compétitions que nous allons accueillir. Je présenterai aussi un amendement qui me tient à coeur pour initier l'engagement des fédérations aux côtés des personnes victimes de violences sexuelles dans le sport.

Enfin, je connais votre intransigeance sur le sujet des violences dans les stades, des violences discriminatoires et des violences physiques qui blessent et humilient. Cela doit cesser. Le Gouvernement présentera un amendement visant à créer une procédure d'amende forfaitaire pour faire suite aux engagements pris récemment avec le monde du football. Il reprend la méthode et l'ambition qui est celle du Gouvernement pour lutter contre ce fléau : punir, mais avec justesse, en faisant toujours peser la contrainte sur les auteurs de ces actes. J'écouterai avec intérêt vos propositions qui iront en ce sens.

Mon engagement a toujours été auprès de celles et ceux qui font vivre le sport. Et les supporters, les vrais, en font pleinement partie. L'Instance nationale du supportérisme doit nous permettre de mieux les écouter pour que le sport reste une fête.

Une fête collective qui nous ramène à des émotions positives, un peu perdues, il faut le dire ces derniers temps. Préservons ce vivre ensemble ! Ce lien avec la nature, les éléments, avec nous-même. Ce lien avec l'autre, que le sport seul a le pouvoir de créer.


Je vous remercie.


Source https://www.sports.gouv.fr, le 24 janvier 2022