Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale, à l'Assemblée nationale le 3 février 2022.

Intervenant(s) :

Circonstance : Discussion à l'Assemblée nationale d'une proposition de résolution

Prononcé le

Texte intégral

 

M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (nos 4872).

(...)

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Je veux commencer par saluer l'initiative des membres du groupe Dem, qui m'amène à prendre la parole devant vous, à l'occasion de l'examen de cette proposition de résolution pour une représentation plus juste des Françaises et des Français à l'Assemblée nationale.

Le constat que vous dressez sur la crise de la participation électorale et sur les défis de la représentation à l'Assemblée nationale est clair ; il me semble partagé. Je crois que nos concitoyens attendent en effet de leurs élus qu'ils aient le courage de réformer la participation citoyenne à la vie politique de notre pays.

Le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours, par lequel sont élus aujourd'hui les députés de la représentation nationale n'est pas la condition sine qua non de la réussite de notre modèle républicain. Celui-ci peut, et doit, toujours se réinventer pour satisfaire davantage aux aspirations citoyennes de la représentativité. Le Gouvernement soutient donc cette proposition de résolution.

Les défis qui sont posés au déroulement serein et efficace de l'activité démocratique sont très nombreux – je n'aurais pas la prétention de les résumer ici –, mais l'abstention électorale que nous connaissons de manière plus forte à chaque élection, la méfiance que ressentent certains de nos compatriotes à l'égard du mode de fonctionnement de notre système représentatif nous incitent à considérer cette réforme partielle du mode de scrutin que vous défendez. Son objectif est louable : permettre une représentation plus fidèle des aspirations politiques des Françaises et des Français au sein de cette assemblée.

Le Gouvernement – certains d'entre vous l'ont rappelé – avait engagé une réflexion ambitieuse et volontariste sur cette thématique, à l'issue notamment du grand débat national, à l'occasion duquel le Président de la République avait donné cette impulsion, nombre de nos concitoyens ayant manifesté leur souhait d'un parlement davantage représentatif des différentes sensibilités politiques du pays. Cette réflexion avait abouti à un projet de réforme institutionnelle ambitieuse, dont le volet relatif à l'Assemblée nationale prévoyait l'élection de 20% des députés par un scrutin de liste nationale, à la représentation proportionnelle au-delà d'un seuil de 5% des suffrages exprimés.

Si le scrutin majoritaire permet, entre autres, la stabilité du pouvoir gouvernemental, ce projet devait en corriger les limites. En effet, les modalités électorales habituelles auraient pu être complétées par un scrutin proportionnel national applicable au premier tour des élections pour permettre une représentation fidèle et directe du pluralisme politique national.

Je connais, madame Florennes, l'attachement de votre groupe à ce sujet et je veux saluer votre détermination à garantir la vitalité de notre vie démocratique, qui s'exprime particulièrement en période électorale et dans l'élection des représentants de la nation.

Aussi la réflexion sur l'instauration d'un scrutin proportionnel complémentaire, plus représentatif des préférences partisanes des électeurs, me semble-t-elle bienvenue. Bien évidemment, cette réflexion devra se poursuivre au-delà des échéances électorales à venir, et je forme le voeu que nous continuions à travailler ensemble, et avec persévérance, au renforcement de la légitimité de nos institutions.

C'est pourquoi cette proposition de résolution pour une représentation plus juste des Françaises et des Français à l'Assemblée nationale, défendue par votre groupe, nous semble tout à fait opportune. Le Gouvernement la soutient et remercie la députée Isabelle Florennes ainsi que ses collègues pour ce débat qui, je l'espère, nourrira les considérations gouvernementales et les discussions parlementaires futures. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)


source https://www.assemblee-nationale.fr, le 21 février 2022