Scrutin majoritaire

Scrutin majoritaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, dans Le Journal du Dimanche le 4 mai 2025, sur le budget de l'État, le montant de la dette publique, les déserts médicaux, les soins palliatifs et la fin de vie, l'islamophobie, les consultations sur la proportionnelle et "l'affaire Bétharram".

Interview

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale, à l'Assemblée nationale le 3 février 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la Constitution de 1958 et sur la réforme constitutionnelle, à Paris le 4 octobre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 mai 2018. Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur l'élection des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et la modification du calendrier électoral

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Popelin  ;  Guillaume Larrivé  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Maurey  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Tribune de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur le site internet Rue 89, sur sa proposition pour lutter contre l'absentéisme parlementaire, intitulée "Assemblée nationale : contre l'absentéisme, la proportionnelle".

Article Tribune

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la mise en oeuvre du redécoupage des circonscriptions électorales, Paris le 3 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Figaro magazine" du 6 mars 1993, sur la cohabitation, l'union de l'opposition, le chômage, la politique fiscale et l'immigration.

Article Interview

Interviews de MM. Lionel Jospin, député PS, et Dominique Baudis, président exécutif du CDS, dans "L'Express" le 25 mars 1993, sur le mode de scrutin, majoritaire, proportionnel, ou mixte.

Article

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à Paris le 15 septembre 1996 et interview à RMC le 16, sur le déroulement des élections en Bosnie, les propos de M. Le Pen sur "l'inégalité des races", et sur sa préférence pour le scrutin majoritaire.

Déclaration Interview

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