Déclarations de Mme Florence Parly, ministre des armées, M. Jean-Baptiste Lemoyne (tourisme, Français de l'étranger, pme) et M. Olivier Dussopt (comptes publics), sur la décision de la Russie de faire la guerre à l'Ukraine, au Sénat le 1er mars 2022.

Intervenant(s) :

Circonstance : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat au Sénat

Prononcé le 1er mars 2022

Texte intégral

M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l'Ukraine.

Monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous informe que, au regard de l'évolution de la situation sanitaire, les orateurs pourront retirer leur masque lorsqu'ils s'exprimeront depuis la tribune.

(...)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ce débat au titre de l'article 50-1 de la Constitution fait honneur à notre pays.

Il lui fait honneur, car il marque l'unité de la Haute Assemblée pour témoigner au peuple ukrainien et à ses courageux dirigeants l'amitié, la solidarité et le plein soutien du peuple français.

Le 24 février dernier, la Russie a lancé une attaque illégale et massive contre l'Ukraine. Cela fait maintenant six jours que l'armée ukrainienne et le peuple ukrainien se battent avec courage et héroïsme contre l'agresseur.

M. Premier ministre l'a rappelé : pendant plusieurs semaines, nous avons observé le déploiement progressif d'un dispositif militaire massif le long de la frontière de l'Ukraine et en Biélorussie, sous couvert d'exercices militaires. Vladimir Poutine s'était engagé à retirer ce dispositif militaire à l'issue desdits exercices, ce qu'il n'a pas fait malgré tous les efforts diplomatiques déployés, au premier rang desquels ceux du chef de l'État.

Tout d'abord, je tiens à vous indiquer très rapidement ce que nous observons. Nos moyens de renseignement, notamment nos satellites, nous permettent d'avoir une appréciation souveraine de la situation, que nous communiquons bien sûr à nos alliés.

Ce que l'on peut dire à cette heure, c'est que les Russes poursuivent leur offensive sur tous les fronts : au sud, depuis la Crimée ; dans l'est, depuis le Donbass, en appui des forces séparatistes ; et au nord, où ils mènent une offensive importante. Kiev est encerclée et des frappes sont en cours.

Les frappes des premiers jours ont principalement ciblé des équipements, des infrastructures militaires et stratégiques. Le but, pour la Russie, était de conquérir la supériorité aérienne. Mais aujourd'hui la situation est plus confuse et les informations sont difficiles à vérifier. Les forces russes maintiennent un blocus naval en mer Noire et en mer d'Azov.

Face à cela, nous avons de bonnes raisons de penser que les forces armées ukrainiennes résistent bien. Elles livrent des combats acharnés et font mieux face à l'invasion que ce que les Russes avaient anticipé. Cette combativité est le reflet du courage de tout un peuple, qui s'est levé pour défendre son indépendance et ses valeurs, lesquelles sont aussi les nôtres.

J'en viens maintenant à ce que nous faisons, aussi bien à titre national qu'avec nos partenaires et nos alliés.

Nous agissons dans deux directions : tout d'abord, pour aider les Ukrainiens à se défendre ; ensuite, pour assurer notre posture de défense, afin que la Russie comprenne bien à quoi elle s'exposerait si elle s'en prenait à l'Alliance.

Comme vous le savez, un engagement direct de nos forces ou de celles de nos alliés pour soutenir l'armée ukrainienne face à la Russie n'est pas une option. Il ferait de nous des cobelligérants de ce conflit. Or un pays comme la France ne peut recourir à la force que s'il est directement attaqué ou dans le cadre des alliances auxquelles il appartient.

Pour autant, nous ne pouvons pas rester les bras croisés et laisser la résistance ukrainienne démunie face à un ennemi résolu à l'écraser, au mépris de toutes les règles du droit international. C'est pourquoi nous avons décidé de répondre à l'appel de l'Ukraine et de lui livrer des équipements de défense.

Vous le comprendrez aisément, je ne puis en donner ici le détail. Sachez toutefois que nous parlons non seulement d'équipements de protection et de carburants, mais aussi de missiles et de munitions. Comme vient de l'indiquer le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des formes armées, des détails ont été donnés à huis clos ce matin quant à la nature de cette aide.

L'Europe, elle aussi, est pleinement engagée dans cette voie. Elle a pris la décision de livrer pour 500 millions d'euros d'équipements de défense à l'Ukraine – vous avez certainement suivi cette annonce. C'est la première fois que la Facilité européenne de paix est utilisée depuis sa création, il y a un an, après des mois d'efforts auxquels la France a pris toute sa part.

En effet, cette Facilité européenne de paix n'a pas surgi miraculeusement des tiroirs des bureaux bruxellois : c'est le résultat des efforts engagés sous l'impulsion du Président de la République dès le discours de la Sorbonne, en septembre 2017. C'est donc un pas historique pour l'Europe, qui a su agir vite et fort.

À l'heure de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), nous sommes déterminés à aller encore plus loin pour donner à l'Europe de la défense tous les outils dont elle a besoin.

Nous avons aussi décidé hier, avec l'ensemble des ministres de la défense européens, des moyens de coordonner nos aides bilatérales à l'Ukraine. L'état-major de l'Union européenne a été désigné pour répondre aux demandes ukrainiennes, qu'il s'agisse des équipements de protection, des armements ou des munitions. L'Union européenne va également pouvoir s'appuyer sur un hub logistique en Pologne.

Comme vous le savez, la France est un contributeur majeur à la sécurité de ses alliés. Au lendemain de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie en 2014, les chefs d'État et de gouvernement de l'Alliance atlantique s'étaient accordés pour le déploiement d'une présence avancée renforcée dans les États baltes et en Pologne. Il s'agissait de montrer à tout agresseur potentiel que le territoire des pays baltes et de la Pologne était bien couvert par la garantie de l'Alliance ; nous y avons pris toute notre part depuis le début et nous continuons de le faire.

La situation créée par l'agression russe nous a conduits à décider le renforcement de ces dispositifs, non pas dans le sens d'une escalade, mais tout simplement pour défendre et rassurer nos alliés de l'Est. Le Président de la République a été très clair lors du Conseil européen, jeudi dernier, et lors du sommet de l'Alliance atlantique, le lendemain.

Nous allons donc accélérer et renforcer le déploiement déjà prévu de nos avions de chasse dans les États baltes. Dès la mi-mars, quatre Mirage 2000, appuyés par une centaine d'aviateurs, seront déployés en Estonie. Depuis le 24 février, des patrouilles quotidiennes de deux Rafale et d'un avion ravitailleur s'envolent depuis la France pour réaliser des patrouilles dans les espaces aériens situés sur le flanc Est de l'Europe.

Par ailleurs, nous renforcerons ponctuellement notre dispositif en Estonie, où une compagnie d'infanterie de montagne, composée de 200 militaires, sera déployée aux côtés de nos alliés danois et britanniques.

Enfin, nous avons accéléré le déploiement de moyens en Roumanie dans le cadre de l'OTAN, comme le Président de la République l'avait proposé dès le mois de janvier dernier. Le déploiement des premiers militaires a eu lieu ce week-end, et la montée en puissance du dispositif jusqu'à 500 militaires avec leurs véhicules blindés se poursuivra tout au long de la semaine.

Dans un second temps, nous serons rejoints par des alliés et la France assurera le rôle de nation-cadre au sein d'un nouveau dispositif créé par l'OTAN.

Pour terminer, je souhaite partager avec vous quelques réflexions sur ce à quoi nous nous préparons. La crise que nous vivons a fait brutalement prendre conscience à l'opinion publique que la guerre n'était pas une réalité se résumant à des conflits asymétriques sur des théâtres éloignés. (Mme Françoise Gatel le confirme.) L'invasion de l'Ukraine et les menaces proférées par le président Poutine à notre égard montrent que notre sécurité se joue directement en Europe.

Ce constat – vous le savez bien, ici, au Sénat – n'est pas nouveau pour le ministère des armées. Dès 2017, dans le cadre du travail stratégique engagé pour préparer la loi de programmation militaire, nous avions décrit le retour des stratégies de puissance et leurs conséquences.

L'hypothèse d'un conflit majeur en Europe a été pleinement prise en compte dans l'élaboration de la loi de programmation militaire 2019-2025, qui, comme le Président de la République l'a voulu, est une loi de remontée en puissance. Elle a donné lieu à un travail conceptuel sur la notion de conflit de haute intensité, qui nous a conduits à poser trois questions et, surtout, à commencer d'y répondre.

Tout d'abord, quelle est notre crédibilité face à un agresseur puissant et déterminé ? C'est tout l'enjeu de la remontée en puissance de notre outil de défense. Après des décennies de sous-investissement, la dernière loi de programmation militaire a précisément inversé la tendance pour moderniser nos forces et pour sécuriser un modèle d'armée complet à l'horizon de 2030.

Ensuite, quelle est notre capacité à agir en commun avec nos alliés et nos partenaires ? Soyons clairs, il y a peu d'hypothèses dans lesquelles la France serait engagée seule dans un conflit de haute intensité. Les mesures que j'ai évoquées, il y a un instant, montrent à quel point notre engagement au sein de l'Union européenne comme de l'Alliance atlantique est une composante essentielle de notre défense. Depuis cinq ans, nous avons fait grandir l'Europe de la défense et, grâce aux dispositifs que nous avons construits, comme la FEP, nous sommes désormais capables de réagir vite et fort pour faire face à une situation inédite.

Enfin, quel est le niveau de résilience de la Nation et est-elle en mesure d'encaisser un choc ? Là aussi, c'est un enjeu essentiel que nous avons d'ores et déjà pris en compte, en bâtissant une capacité à surmonter des attaques cyber massives ou des tentatives qui viseraient à paralyser nos satellites, ce qui n'est pas une situation totalement inédite.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous vivons, vous l'avez tous dit, un moment historique. Il est historique pour l'Ukraine, qui lutte pour sa survie en tant que Nation et pour les valeurs que tous les Européens ont en partage. Il l'est aussi pour l'Europe, qui doit être à la hauteur. Soit l'Europe fait face, soit elle s'efface.

Avec les mesures très fortes prises au cours de ces derniers jours, et cela dans l'unité – je le souligne –, l'Europe fait face et nous faisons face. La France, vous pouvez en être certains, continuera de jouer un rôle moteur dans cette action européenne. (Applaudissements sur toutes les travées, à l'exception de celles du groupe CRCE. – Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l'étranger, de la francophonie et des petites et moyennes entreprises.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Katyn en mars 1940, Budapest en 1956, Prague en 1968, Sarajevo en 1992, Kharkiv et Kiev aujourd'hui : l'Ukraine s'ajoute à la liste tragique des cauchemars européens.

Au-delà de ces terribles échos de l'Histoire, le choix de la guerre par Vladimir Poutine, qui est un choix prémédité, délibéré, illégal, injustifiable et irresponsable constitue de fait une rupture avec tous les principes et tous les engagements qui nous ont permis de nous arracher collectivement à ce passé tragique, depuis la Charte des Nations unies jusqu'à la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, en passant par l'Acte final d'Helsinki.

En ce sens, le 24 février 2022 restera dans l'Histoire, et au regard de l'Histoire, comme le jour d'une régression majeure dans la vie internationale et le droit international.

Le jour où, en Europe, la Russie est revenue sur le primat du droit sur la force, alors même qu'elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le jour où, en Europe, la Russie a voulu anéantir la souveraineté d'un État.

Le jour où, en Europe, la Russie, en lançant une guerre contre 44 millions d'Ukrainiens, a affiché son mépris des droits humains les plus fondamentaux, comme le disait le président Cambon, les droits « à la vie, à la liberté, à la sûreté de sa personne », tous reconnus par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

Le président Retailleau rappelait combien il était nécessaire de repenser le multilatéralisme pour le rendre plus efficace, en faisant preuve d'imagination. C'est la raison pour laquelle la France porte un certain nombre d'initiatives, comme l'encadrement du recours au veto au Conseil de sécurité des Nations unies, lorsqu'une situation d'atrocités de masse est constatée – 105 pays se sont ralliés à notre proposition.

Le Président de la République a également souhaité redéfinir notre architecture européenne de sécurité et poser les bases de nouvelles règles, notamment dans le domaine de la guerre informationnelle que certains d'entre vous évoquaient. C'est le but de l'Alliance pour le multilatéralisme que Jean-Yves Le Drian – hélas, retenu en Pologne, pour les raisons que vous savez – a portée avec son homologue allemand.

Par conséquent, comme l'a dit le Président de la République et comme vous avez été nombreux aussi à l'exprimer sur toutes les travées, nous sommes à un tournant historique. Oui, l'Histoire s'écrit aujourd'hui, elle dépend de nos actes et elle engage notre avenir.

Cette brutalisation de la vie internationale et du champ informationnel, qui constitue en définitive une rupture stratégique, appelait une réaction sans faiblesse non seulement de notre part, mais aussi de la part des juridictions internationales. En réponse au président Kanner, je veux préciser que le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé l'ouverture d'une enquête, le plus rapidement possible, évoquant de lui-même des « crimes de guerre » et des « crimes contre l'humanité ».

C'est pourquoi la France a agi dans une unité parfaite avec ses partenaires et ses alliés. Unis pour tenter par la diplomatie de tracer un chemin de désescalade, nous avons tout essayé. Il le fallait.

Le Président de la République, dans un effort diplomatique entièrement coordonné avec nos partenaires, a proposé des options, mais Vladimir Poutine a toujours fait le mauvais choix. Il a refusé la voix de la diplomatie, il n'a pas tenu les engagements qu'il avait pris – le Premier ministre l'a rappelé –, il n'a pas honoré la signature de la Russie, il a menti : il porte donc seul l'entière responsabilité de sa décision d'engager cette guerre.

Le président Kanner évoquait le courage de Volodymyr Zelensky, que vous avez salué sur toutes les travées.

Alors que Vladimir Poutine a fait le choix de la guerre, le président ukrainien a fait celui de la résistance. Il l'a dit très clairement et nous affirmons de la même manière, puisque le président Kanner nous a interpellés sur ce sujet, que le seul gouvernement légitime de l'Ukraine est issu des urnes : c'est celui du président Zelensky. C'est lui et lui seul que nous reconnaissons et il n'est pas question d'adopter une autre position, ni aujourd'hui ni demain.

L'unité s'est manifestée également dans la solidarité européenne à l'égard de l'Ukraine, sous la forme d'un soutien économique de 1 milliard d'euros et d'une aide humanitaire – Nadia Sollogoub et Pierre Laurent y ont fait référence.

La France mobilise 100 millions d'euros au profit des populations qui sont victimes du conflit. Un premier envoi de 33 tonnes de matériel est arrivé aux frontières de la Pologne, hier. Aujourd'hui, deux rotations aériennes ont permis d'acheminer 8 tonnes de matériel médical ; demain, 40 tonnes partiront vers la Moldavie.

Le président Patriat mentionnait l'élan de générosité des collectivités locales et des associations. Je veux dire que nous avons pris la décision d'activer le dispositif Faceco (Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales), qui permet d'agréger les efforts des collectivités à ceux de l'État. Je suis sûr qu'il rencontrera un grand succès au regard de l'élan de générosité qui s'est élevé.

Certains d'entre vous, dont le président Patriat, ont aussi rappelé le nécessaire accueil des réfugiés ukrainiens. Le ministre de l'intérieur a fait des annonces, cet après-midi, en amont du Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI) qui se tiendra jeudi prochain, sur l'activation du dispositif de protection temporaire, sur l'extension des visas pour les personnes qui sont présentes sur notre sol, et sur le travail que les préfets conduiront avec les collectivités locales pour recenser toutes les propositions en matière d'accueil et d'hébergement. Au niveau national, nous mobilisons la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (Diair).

Puisque nous parlons de solidarité, celle-ci s'exerce non seulement avec l'Ukraine, mais aussi – cela répondra à la question d'Olivier Cigolotti – avec la Moldavie et la Géorgie. Nous serons très attentifs à leurs besoins, conformément au message que le Président de la République a adressé hier, lors d'un entretien, à la présidente géorgienne. Jean-Yves Le Drian a également eu, ces derniers jours, des échanges téléphoniques avec ses homologues moldaves et géorgiens, qui sont effectivement inquiets de la situation.

La solidarité se manifeste naturellement aussi à l'égard de nos compatriotes établis en Ukraine. Notre communauté était forte d'environ 1 500 personnes au début de la crise ; on estime qu'elle est désormais réduite à 800 ou 1 000 personnes, puisqu'un certain nombre de ces Français ont pu prendre la route jusqu'à hier encore. Un dispositif reste en place, grâce à une centaine d'agents qui se relaient jour et nuit, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Notre pays est en effet l'un des rares à maintenir une emprise diplomatique en Ukraine, laquelle est repliée à Lviv mais bien présente.

Certains agents ont été projetés depuis les postes frontaliers dans l'ensemble des territoires limitrophes, pour accueillir et recueillir nos compatriotes, faire face aux besoins d'hébergement, permettre la poursuite de la route et le retour à une vie normale.

Le Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères n'est pas en reste. Côtoyant ses agents tous les jours, je peux témoigner de l'importance du maintien de ce centre d'appels. Dans une logique proactive, nous appelons nos compatriotes, les situons géographiquement, apportons des réponses à leurs problèmes, qui sont parfois d'ordre médical, et ce en lien avec les autorités ukrainiennes. Ce fil, qui peut paraître ténu, fragile, est particulièrement précieux pour nos compatriotes.

Nous favorisons également les regroupements, afin d'organiser des convois. Un convoi, que nous suivons de près, est ainsi parti ce matin à onze heures quarante-cinq. Comme l'a dit Jean-Yves Le Drian, nous ne pouvons garantir tous les aspects sécuritaires. Dans une logique de « déconfliction », nous faisons passer des messages aux belligérants, pour faciliter le retour et l'accueil aux frontières de nos compatriotes.

À cet égard, je tiens à rendre un hommage appuyé à notre ambassadeur Étienne de Poncins pour son sang-froid, son courage et son engagement sans faille, ainsi qu'à toute son équipe. Ils sont au service de nos compatriotes, et continueront de l'être.

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères. Très bien !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué. Unité, disais-je, mais également fermeté. Je pense aux sanctions massives qui ont été adoptées, sur lesquelles Olivier Dussopt aura l'occasion de revenir. Ces sanctions sont les plus dures que nous ayons jamais prises, à la hauteur d'actes purement illégaux, injustifiables et irresponsables.

Cette fermeté se traduit également dans les enceintes internationales. Ainsi, dès vendredi dernier au Conseil de sécurité des Nations unies, nous avons isolé la Russie, puisqu'elle a été le seul État à voter contre la résolution que nous avons portée avec 82 autres États. Demain, à l'Assemblée générale des Nations unies, le sujet reviendra. Sans nul doute, le prochain vote témoignera d'une adhésion plus large encore à notre position. Et je n'évoque pas la suspension des droits de représentation de la Russie au Conseil de l'Europe.

Claude Malhuret a évoqué le nécessaire retour de la puissance de l'Europe. En l'occurrence, l'unité a été au rendez-vous. Depuis déjà plusieurs années, l'Europe a ouvert les yeux sur la dureté du monde. Elle est sortie, à mon avis, du temps de l'innocence, du temps de la naïveté, pour reprendre les termes de M. Cambon. Elle affirme désormais sa souveraineté, retrouvant sa capacité à jouer tout son rôle dans une nouvelle architecture rééquilibrée et renforcée.

Vous le savez, depuis 2017, le Président de la République s'est employé à accélérer cette prise de conscience collective.

Mesdames, messieurs les sénateurs, c'est un moment d'épreuve pour le peuple ukrainien, pour les Européens et leurs alliés, mais aussi pour notre nation. M. le Premier ministre l'a dit, cette guerre durera et aura des conséquences dans nos vies. Sous son autorité, le Gouvernement s'y prépare.

Mais je suis convaincu d'une chose : dans un monde lourd de menaces et de bouleversements, nous avons su faire face voilà quelques années, sans jamais perdre de vue les valeurs universelles de notre République, au choc des attentats terroristes sur notre sol. Nous avons également su faire face, avec civisme, au choc sanitaire.

Nous saurons faire face, dans la solidarité et la détermination, au choc du retour de la guerre en Europe. Je n'en doute pas un instant, au regard de notre débat dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes SER, RDSE, UC, INDEP et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'aborderai à la fois la question des sanctions et celle des conséquences économiques de la crise que nous traversons.

Pour ce qui concerne les sanctions, je serai bref. M. le Premier ministre l'a dit dans son intervention liminaire, l'Union européenne a pris trois paquets de sanctions. Un quatrième paquet a été décidé le 28 février au soir pour intégrer la Biélorussie, en tout cas des acteurs biélorusses, dans le champ des sanctions. Plus de 500 personnes ou entités sont concernées. Ce travail a été mené en coordination avec nos partenaires américains, puisque les États-Unis ont leur propre régime de sanctions.

Nous devons, après chaque décision du Conseil en matière de sanctions, attendre la mise en place du règlement y afférent. Nous y travaillons activement, afin de préciser le champ des actifs et des avoirs que nous voulons geler ou saisir, la nature exacte des marchandises interdites ou des trafics interdits, et les modalités d'intervention.

Je peux vous assurer de la détermination et de la mobilisation des services de l'État pour procéder à ces gels et à ces sanctions dans le cadre des règlements déjà publiés. Des navires ont d'ores et déjà été arraisonnés, et font l'objet d'un gel. Des avoirs sont en cours d'identification, également en vue d'un gel.

Nous avons appris avec beaucoup de satisfaction l'accord de la Suisse pour transposer dans son droit interne la totalité des règlements des sanctions prises par l'Union européenne, mais aussi l'accord de la Principauté de Monaco. Ces deux accords nous permettront une coopération beaucoup plus étroite entre les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP), les services de la douane, ceux de Tracfin et leurs homologues monégasques, suisses et européens, pour procéder à des gels et à des saisies les plus efficaces possible.

Nous avons déjà commencé ce travail. Depuis un peu plus de vingt-quatre heures, les actifs de la banque centrale russe ont fait l'objet d'un gel. Ces actifs étaient placés, en France, dans des établissements privés, au sein desquels ils ont été gelés. Nous estimons que, à l'échelle de l'Union européenne – hors Suisse et Grande-Bretagne –, plus de 100 milliards d'euros d'actifs seraient ainsi gelés, et donc indisponibles pour la Russie si elle voulait soutenir sa propre devise.

Au-delà de ces gels et sanctions, nous intervenons pour accompagner l'Ukraine. Ce volet se traduit, à la fois, par l'initiative prise par les États membres de l'Union et la Commission en matière de livraisons d'armes – Mme la ministre des armées l'a dit –, par une assistance macroéconomique de 1,2 milliard d'euros accordés par l'Union européenne, ainsi que par une aide directe de la France à hauteur de 300 millions d'euros.

Comme le Président de la République s'y est engagé, nous veillons évidemment à la traçabilité de ces aides. Nous veillerons aussi à ce qu'elles soient accordées au gouvernement ukrainien légitime ; cela implique évidemment de suivre l'évolution de la situation en Ukraine, ce que nous faisons.

J'en viens à la question des conséquences économiques pour la France. L'économie française n'est pas l'économie la plus exposée aux difficultés liées aux échanges avec la Russie.

En effet, les exportations de la France vers la Russie représentaient 6,4 milliards d'euros en 2020, soit 1,3 % de nos exportations. Quant aux importations, elles s'élèvent à 9,7 milliards d'euros, soit 1,6 % de nos importations. Pour les trois quarts, elles concernent des produits énergétiques.

À l'échelle de l'Union, les exportations représentent 90 milliards d'euros, soit 4 % du total, et les importations, 145 milliards d'euros, soit 7 % du total. Là aussi, les trois quarts de ces importations concernent des produits énergétiques.

Pour l'économie française, les quatre secteurs d'exportation les plus directement touchés sont : le secteur des matériels de transport, pour 22 % des exportations ; celui de la chimie, de la parfumerie et de la cosmétique, pour 21 % ; celui de la pharmacie, pour 12 % ; celui des machines industrielles et agricoles, pour 10 %.

Nous portons une attention particulière, qui a été rappelée ici même et à l'Assemblée nationale, au secteur de l'agroalimentaire, qui représente un peu plus de 700 millions d'euros. À cet égard, je voudrais souligner trois points.

Tout d'abord, l'achat d'engrais azotés, à hauteur de 160 millions d'euros, se heurte à une difficulté d'approvisionnement, nombre d'agriculteurs européens se fournissant en la matière auprès de l'Ukraine et de la Russie. Cette difficulté est liée au coût, le prix du gaz influant assez fortement sur ce secteur.

Ensuite, j'évoquerai la question des céréales, et en particulier du blé. Certes, la France n'est cliente en matière de blé – si elle l'est, c'est de manière très marginale – ni de la Russie ni de l'Ukraine. Toutefois, nous le savons, l'arrêt de la production de blé en Ukraine se traduira par une augmentation des cours de cette céréale au niveau mondial, avec des difficultés pour nos propres producteurs et éleveurs. Il faut souligner aussi les risques de mouvements sociaux dans certains pays, notamment en Afrique du Nord, où le pain constitue la base essentielle de l'alimentation et le premier budget des ménages.

Enfin, le secteur des métaux rares, en particulier le titane, fait l'objet d'une attention particulière. Nous travaillons bien évidemment à une diversification de notre approvisionnement.

Nous mettons actuellement en place un plan de résilience destiné à accompagner notre économie. M. le Premier ministre l'a dit, nous aurons l'occasion de le présenter dans les jours qui viennent. Nous nous efforçons de bâtir un plan ne nécessitant pas de dispositions législatives nouvelles. Toutefois, si tel était le cas, le Parlement serait convoqué. Si nous pouvons agir à droit constant, nous le ferons, pour gagner en temps et en efficacité.

Quel sera l'impact sur les finances publiques de ces différentes mesures ? Il est évidemment trop tôt pour le savoir, et ce pour deux raisons.

Premièrement, nous ne savons pas mesurer, à ce stade, l'impact des événements récents sur la confiance des ménages et des investisseurs. Nous ne pouvons donc mesurer leur impact sur la croissance.

Deuxièmement, s'agissant du secteur de l'énergie, qui mobilise toute notre attention, je rappelle que le gaz consommé en Europe est du gaz russe à hauteur de 40%. Par ailleurs, le prix de l'électricité peut aussi être concerné par l'augmentation du prix du gaz, puisque certaines centrales thermiques fonctionnent grâce au gaz. Surtout, les mécanismes de régulation du marché européen de l'électricité indexent largement le prix de l'électricité sur le prix du gaz.

Nous répondrons à cette situation, M. le Premier ministre l'a dit, en prolongeant autant que nécessaire le bouclier tarifaire concernant le gaz et l'électricité, que nous avions mis en place pour faire face à une autre crise de l'énergie. Il peut s'avérer utile pour protéger les ménages. Nous aurons également à traiter la question des entreprises, dont la plupart ne sont pas couvertes par le bouclier tarifaire.

Tous ces éléments sont des points d'attention et de préoccupation. Les conséquences indirectes de ce conflit peuvent avoir des effets sur notre économie, même si, je le répète, celle-ci n'est pas la plus exposée.

D'après nos estimations, une crise relativement brève pourrait représenter une perte de 0,2 point de la croissance mondiale. Dans le cadre d'un conflit plus dur, cette perte pourrait être de 1 point. Nous ne savons pas encore décliner ces chiffres pour l'Europe et la France. La Russie serait évidemment bien plus touchée puisque, selon les différents scénarios, la perte de PIB pourrait représenter de 1 point à 6 points du fait des sanctions que l'Union européenne et les États-Unis ont prises récemment.

Voilà ce que je peux dire, monsieur le président, en réponse aux différents intervenants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes SER, RDSE, UC, INDEP et Les Républicains. – M. Jacques Fernique applaudit également.)

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur la déclaration du Gouvernement relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l'Ukraine.


Source http://www.senat.fr, le 7 mars 2022