Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
- M. Jean-Noël TRONC est nommé directeur général du Centre national d'enseignement à distance, à compter du 28 mars 2022.
Sur proposition de la ministre des armées :
- Mme Sylviane BOURGUET, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, à compter du 1er avril 2022 ;
- M. Sylvain MATTIUCCI, contrôleur général des armées, directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives, est nommé directeur de la mémoire, de la culture et des archives, à compter du 1er avril 2022 ;
- M. le général de division Yann GRAVÊTHE est nommé directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense par intérim ;
- M. Gérard GIBOT, administrateur général, est maintenu dans l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire, jusqu'au 18 avril 2023 inclus.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement exercées par M. Jacques DESTOUCHES, à compter du 1er mai 2022.
Sur proposition de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé :
- M. Thomas AUDIGÉ, inspecteur général des affaires sociales de 1ère classe, est nommé chef de l'inspection générale des affaires sociales, à compter du 1er avril 2022.