Communiqué conjoint des ministères français et espagnol des affaires étrangères, en date du 4 avril 2022, concernant l'entrée en vigueur au 1er avril 2022 de la convention sur la double nationalité franco-espagnole.

Texte intégral


Le ministre français de l'Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, et le ministre espagnol des affaires étrangères de l'Union européenne et de la coopération, M. José Manuel Albares, se sont entretenus en marge de la troisième assemblée générale de l'Alliance Sahel, qui se tient à Madrid le 4 avril 2022.

Lors de leur entretien, les deux ministres ont salué l'entrée en vigueur au 1er avril 2022 de la convention sur la double nationalité franco-espagnole. À l'issue des procédures de ratification que les deux pays ont mené de manière prioritaire, le texte entre ainsi en vigueur un an après sa signature par le président de la République française, M. Emmanuel Macron, et le président du gouvernement espagnol, M. Pedro Sánchez, lors de la XXVIe édition du Sommet franco-espagnol, à Montauban, le 15 mars 2021. Cette convention est un pas en avant dans l'amitié entre nos deux pays, qui renforce les profonds liens humains entre les peuples espagnol et français.

La convention sur la double nationalité franco-espagnole vient établir une symétrie entre la France et l'Espagne en matière de traitement de la double nationalité. La France devient le premier pays non-hispanophone ou lusophone avec lequel l'Espagne signe un tel accord bilatéral.

Cet accord vient consolider la grande proximité culturelle et sociale qui lie Français et Espagnols, en particulier les plus de 100.000 Français installés en Espagne et les presque 300.000 Espagnols résidant en France, qui contribuent quotidiennement à la prospérité de nos deux pays.

L'entrée en vigueur de cette convention comporte une forte dimension historique en permettant, de façon rétroactive, aux Espagnols qui ont perdu leur nationalité d'origine en acquérant la nationalité française de réintégrer la nationalité espagnole.

Elle vient reconnaître les profondes racines de la présence espagnole en France, marquée par l'accueil de plus de 500.000 réfugiés lors de la Retirada de 1939, dont de nombreux combattants de la liberté se sont par la suite engagés aux côtés de la France libre, ainsi que le fait que des milliers d'Espagnols ont fait de la France leur foyer après l'Exil.

La France et l'Espagne reconnaissent conjointement la légitimité de l'aspiration de nombreux concitoyens à une double appartenance, française et espagnole, qui s'intègrent toutes deux dans le projet européen commun. Cette convention contribue ainsi à renforcer l'Europe des citoyens, que nous promouvons pendant l'actuelle présidence française du Conseil de l'Union européenne et que nous continuerons à promouvoir pendant la présidence espagnole au second semestre 2023.


source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 avril 2022

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