Nationalite

Nationalite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Communiqué conjoint des ministères français et espagnol des affaires étrangères, en date du 4 avril 2022, concernant l'entrée en vigueur au 1er avril 2022 de la convention sur la double nationalité franco-espagnole.

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Discours

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Convention relative à la nationalité entre la France et l'Espagne.

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Discours

Déclarations de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'exposé des motifs et du contenu du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, au Sénat le 8 mars 2016.

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Discours

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "RTL" le 4 février 2016, sur les difficultés dans le secteur agricole, et sur la révision constitutionnelle et notamment la question de la déchéance de la nationalité.

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Discours

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi visant l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité dans la Constitution, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016.

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Discours

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "BFM/TV" le 27 janvier 2016, sur les difficultés des agriculteurs, la réforme des collèges, le projet de révision constitutionnelle et la déchéance de nationalité.

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Discours

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France Info" le 19 janvier 2016, sur les mesures anti-chômage, sur le débat autour de la déchéance de la nationalité.

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Discours

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Culture" le 19 janvier 2016, sur une proposition de déchéance de citoyenneté plutôt que de nationalité, faite par Jean-marc Ayrault, sur les 35 heures, sur les mesures de réduction du coût du travail.

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Discours

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "Itélé" le 13 janvier 2016, sur l'agression d'un enseignant juif à Marseille, le projet de déchéance de la nationalité française et l'appel à une primaire à gauche pour l'élection présidentielle.

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Discours

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "BFMTV/RMC" le 22 décembre 2015, sur le projet de révision constitutionnelle, la déchéance de la nationalité française.

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Discours

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à RMC le 7 juillet 2011, sur le rapport de la Cour des comptes à propos de la politique de sécurité et la politique de l'immigration.

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Discours

Extraits d'un entretien de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, à France 2 le 9 juin 2011, sur l'attitude au sein de l'Union européenne notamment face aux questions de la bi-nationalité, du mariage homosexuel et à l' épidémie mortelle liée à une bactérie présente dans l'alimentation.

Intervenant(s) :

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