Nationalite

Nationalite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre déléguée, chargée des comptes publics, à Sud Radio le 10 février 2025, sur l'intelligence artificielle, le budget 2025, le droit du sol et la vie politique.

Interview

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte, à l'Assemblée nationale le 6 février 2025.

Déclaration

Interview de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État, chargée de la citoyenneté et de la ville, à BFM TV/RMC le 12 février 2024, sur la fin du droit du sol à Mayotte face à l'immigration illégale, la prévention de la délinquance et la lutte contre les trafics de drogue.

Interview

Communiqué conjoint des ministères français et espagnol des affaires étrangères, en date du 4 avril 2022, concernant l'entrée en vigueur au 1er avril 2022 de la convention sur la double nationalité franco-espagnole.

Communiqué

1er avril 2022

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Convention relative à la nationalité entre la France et l'Espagne.

Communiqué

Déclarations de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'exposé des motifs et du contenu du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, au Sénat le 8 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "RTL" le 4 février 2016, sur les difficultés dans le secteur agricole, et sur la révision constitutionnelle et notamment la question de la déchéance de la nationalité.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi visant l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité dans la Constitution, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016.

Déclaration

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "BFM/TV" le 27 janvier 2016, sur les difficultés des agriculteurs, la réforme des collèges, le projet de révision constitutionnelle et la déchéance de nationalité.

Interview

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France Info" le 19 janvier 2016, sur les mesures anti-chômage, sur le débat autour de la déchéance de la nationalité.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Culture" le 19 janvier 2016, sur une proposition de déchéance de citoyenneté plutôt que de nationalité, faite par Jean-marc Ayrault, sur les 35 heures, sur les mesures de réduction du coût du travail.

Interview

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "Itélé" le 13 janvier 2016, sur l'agression d'un enseignant juif à Marseille, le projet de déchéance de la nationalité française et l'appel à une primaire à gauche pour l'élection présidentielle.

Interview

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