Texte intégral
C'est une réunion du Conseil des ministres du commerce que nous allons organiser aujourd'hui, avec la volonté de confirmer les avancées et les impulsions données depuis le 1er janvier en matière de commerce, sous présidence française, dans la lignée de la réforme de la stratégie de politique commerciale européenne, présentée par la Commission en 2021, avec trois priorités évoquées par la présidence française : l'assertivité plus importante, plus de durabilité et toujours l'ouverture de notre politique commerciale.
Vous savez que nous avons eu une belle avancée avec l'accord sur l'IPI, l'outil sur la réciprocité, et nous continuons de travailler sur l'outil anti-subventions, l'outil anti-coercitions. En matière de durabilité, nous attendons l'approche de la Commission, en matière de refonte des chapitres Développement durable des accords commerciaux. Et nous avons un certain nombre d'autres instruments qui ont bien avancé sous présidence française et que nous voulons continuer de pousser, dans les semaines qui viennent. Je pense bien sûr au MACF, je pense à l'instrument contre la déforestation importée, par exemple.
Ce Conseil se tient après celui qui s'est tenu à Marseille en février, dans un contexte inédit, avec cette guerre en Ukraine qui a des conséquences très fortes en matière économique et commerciale. Je vous rappelle la décision qui a été prise de lever pendant un an les tarifs douaniers sur les importations venues d'Ukraine. C'est un geste fort qui va entrer en vigueur dans les jours qui viennent, pour affirmer, d'un point de vue commercial aussi, notre soutien très fort à l'Ukraine. Ce contexte inédit va nous permettre de parler d'un certain nombre de points dans la matinée : d'abord parler de la préparation de la réunion ministérielle 12 de l'OMC qui aura lieu en juin 2022, avec quelques sujets qui nous tiennent particulièrement à coeur, la question de la sécurité alimentaire, on sait qu'il y a un vrai risque de crise alimentaire du fait de cette guerre en Ukraine et de cette volonté de la Russie de bloquer les exportations de blé d'Ukraine, et même parfois aussi de Russie. Le Président de la République, vous le savez, a lancé une initiative, FARM [Food and Agriculture Resilience Mission] ; le Conseil européen s'est saisi aussi de la question, en début de semaine ; l'OMC a un rôle tout particulier à jouer en la matière et c'est ce que nous allons évoquer ce matin, ensemble.
Deuxièmement, c'est le sujet du commerce et de la santé, nous avons besoin de faire en sorte de faciliter le commerce des biens médicaux, des médicaments, et en même temps de mieux lutter contre les pandémies, on espère que l'OMC12 permettra des avancées nettes dans ce sens, dans la foulée de l'accord quadripartite qu'il y a eu, vous le savez.
Troisième sujet d'importance, c'est la question de la subvention sur la pêche. Nous avons besoin de continuer de démontrer notre volonté en matière de protection de la biodiversité. Le Président de la République Emmanuel Macron l'a rappelé, lors du "One Ocean Summit", en début d'année : faire en sorte de mettre en place une cohérence entre ce que nous défendons en matière de développement durable, en matière de biodiversité et nos pratiques commerciales.
Enfin bien sûr, on continuera d'évoquer la question de la réforme de l'OMC. Nous avons besoin d'avoir une institution qui fonctionne mieux, au service d'un commerce loyal, durable, reposant sur des règles.
Deuxième sujet sur lequel nous aurons l'occasion d'échanger avec mes collègues, le sujet de la relation transatlantique, pour capitaliser sur la dynamique positive de ces derniers mois, notamment de cette réussite qua été la deuxième réunion du TTC, à Paris, il y a quelques semaines, quelques jours, même, et nous aurons l'occasion de parler des sujets de fond importants dans la relation transatlantique : les contrôles export, les questions de résilience de chaînes de valeurs, de développement durable. Nous devons avoir une résolution définitive de contentieux, comme le contentieux Boeing-Airbus, ou le contentieux sur l'acier. Et nous devons faire en sorte de convaincre vraiment les Américains de s'impliquer totalement dans la réforme de l'OMC et dans le déblocage de l'organe d'appel de l'OMC.
Troisième sujet que nous évoquerons ce matin : la relation avec la Chine, en amont d'un dialogue économique et commercial de haut niveau. Nous sommes toujours dans cette logique de respect, dans la relation avec la Chine, de nos valeurs, respect des droits de l'Homme, avec cet objectif de réciprocité. Et nous allons évoquer avec mes collègues les moyens pour parvenir à cette relation équilibrée. Nous allons notamment aussi évoquer les instruments sur lesquels l'Union européenne travaille pour plus de concurrence loyale, plus de réciprocité et moins de coercition.
Enfin, nous aurons l'occasion, pendant le déjeuner, de faire un point avec Valdis Dombrovskis sur l'agenda bilatéral, où nous en sommes dans les négociations commerciales ; comment se met en place la mise en oeuvre effective de ces accords commerciaux parce que c'est bien d'avoir des accords commerciaux, mais encore faut-il qu'il soient mis en oeuvre correctement, que l'accès aux marchés soit le plus large pour nos entreprises, que nos partenaires commerciaux respectent bien les engagements qu'ils ont pris en matière commerciale, en matière de respect de normes sanitaires et phytosanitaires, en matière de loyauté dans les pratiques commerciales. Et c'est tout le travail que fait le CTEO, le procureur commercial, Denis Redonnet et ses équipes. Et donc, nous ferons un point sur cette question-là, lors du déjeuner. Ce sera l'occasion aussi pour Valdis Dombrovskis de nous dire comment il voit cette nouvelle approche de la Commission en matière de chapitres de développement durable des accords commerciaux. Vous voyez que l'ordre du jour est garni et ce sera une nouvelle fois un bon moment d'échanges avec tous mes homologues européens.
Q - Bonjour Monsieur le Ministre. Par rapport à la Chine, est-ce que la guerre en Ukraine et aussi les nouvelles révélations par rapport aux Ouïghours changent la donne ?
R - Vous avez vu, je l'ai dit, nous sommes très attachés au respect de nos valeurs, nous sommes très attachés aux droits de l'Homme, et nous voulons dans la relation avec la Chine, - que nous voulons exigeante -, que ces sujets soient sur la table, soient très clairement évoqués et en amont de ce dialogue économique et commercial de haut niveau, nous voulons à nouveau réaffirmer à quel point cette dimension-là de la relation est pour nous essentielle.
Q - Donc est-ce que le CAI est mort ?
R - Le CAI ne peut pas avancer tant que notamment la Chine continue d'avoir une attitude vis-à-vis de l'Europe et vis-à-vis des parlementaires européens telle qu'elle l'a aujourd'hui, on ne peut pas accepter d'aller plus loin dans un accord avec la Chine, au moment où des parlementaires européens sont victimes de sanctions de la part de la Chine.
Q - Et le travail forcé dans tout ça ?
R - Le travail forcé est un élément absolument clé. Vous savez que la Commission travaille à un outil spécifique pour lutter contre le travail forcé, en Chine et ailleurs. Nous attendons, dans les semaines et les mois qui viennent, les propositions de la Commission. Vous savez qu'il y a une directive proposée par la Commission sur le devoir de vigilance des entreprises, où la question des droits de l'Homme et du travail forcé est évidemment centrale. Et donc, oui, nous pensons que la politique commerciale est un levier pour faire bouger nos partenaires sur ces questions si essentielles. La durabilité du commerce, c'est une durabilité environnementale, mais c'est aussi une durabilité qui passe par le respect des droits sociaux et des droits humains.
Merci beaucoup.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 juin 2022