Déclaration à la presse de M. Clément Beaune, ministre chargé de l'Europe, sur la construction européenne et le conflit en Ukraine, à Luxembourg le 21 juin 2022.

Texte intégral

Bonjour.

Je suis très heureux de me retrouver à Luxembourg au nom de la présidence française pour ce dernier Conseil des affaires générales du semestre de présidence française du Conseil. Nous transmettrons ce soir le relais à nos collègues tchèques qui prennent la présidence le 1er juillet. Nous sommes évidemment après un moment électoral qui a été une phase longue, importante en France, qui ne nous a pas empêchés de mener la présidence dans une période de crise et je crois que nous pouvons nous en féliciter. Après les élections législatives, je veux le redire avec une grande force et une grande clarté : l'engagement européen de la France est sans faille. J'en témoignerai aujourd'hui, comme mes collègues du gouvernement, comme le Président de la République bien sûr qui en est le garant.

Nous aurons des discussions importantes aujourd'hui pour ce dernier Conseil de la présidence bien sûr pour préparer le Conseil européen qui se tient en cette fin de semaine, qui sera un Conseil européen très important de rappel, d'amplification de notre message de soutien à l'Ukraine après la visite la semaine dernière du Président de la République française, du président du Conseil italien, du chancelier allemand, du président roumain. Nous aurons l'occasion de débattre, les chefs d'Etat et de gouvernement eux-mêmes, et nous pour le préparer, de la question du statut de candidat et je crois qu'un consensus est en train de se forger. Nous avons besoin de cette unité. Nous aurons aussi des discussions sur les modalités d'un soutien à l'Ukraine que nous apportons toujours pendant cette phase de conflit, malheureusement en soutenant sans aucune réserve et sans aucune ambiguïté évidement le peuple ukrainien et ses dirigeants. Il faudra aussi être clair sur le fait que ce débat sur l'Europe élargie, l'Europe de demain ne doit pas remettre en cause la trajectoire européenne des Balkans occidentaux qui seront aussi l'objet d'une réunion préalable au Conseil européen en cette fin de semaine pour rappeler ce message de soutien et de perspective européenne. Nous avons besoin de cette stabilité et de cette clarté.

Nous aurons aujourd'hui aussi entre les 27 ministres une discussion sur les suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. C'était un événement important clôturé au plus haut niveau avec le Président de la République le 9 mai dernier à Strasbourg. Nous avons commencé à en tirer les conséquences, à analyser les propositions. La Commission européenne l'a fait. Le Conseil est en train de le faire. Il y aura des débats encore, bien sûr, sur les priorités, les mesures à prendre, mais je crois que l'agenda européen que nous dessinons depuis maintenant plusieurs mois est cohérent avec les priorités que les citoyens ont évoquées, bien sûr les questions de sécurité, les questions de climat, les questions de régulation et de transition numérique. Nous aurons cette discussion au cours d'un déjeuner informel.

Nous aurons également deux points d'échange.

L'un sur l'une des priorités de cette présidence française qui a bien avancé : ce sont les textes sur la régulation des publicités politiques, notamment des publicités en ligne. Nous voyons bien que ce n'est pas un sujet anecdotique. Il y a beaucoup d'ingérences, de menaces extérieures et nous sommes en train de définir, c'est un enjeu démocratique majeur, un cadre d'organisation de ce débat politique, de ces publicités politiques à l'ère du numérique et nous le faisons en Européens, sans naïveté, en organisant, en protégeant aussi nos processus électoraux, nos processus démocratiques.

Et puis, nous aurons une discussion avec le vice-président Sefcovic de la Commission européenne sur les dernières initiatives très préoccupantes de la part du Royaume-Uni qui à nouveau, peut-être pour des raisons de politique intérieure, ce n'est pas notre sujet, a mis sur la table un texte qui violerait potentiellement le protocole qui a été agréé. Nous rappelons tous, en soutien d'abord à l'Irlande mais avec une grande fermeté et unité européenne, que les engagements conclus avec le Royaume-Uni nous lient, qu'ils forment un tout cohérent entre l'accord de retrait et l'accord de commerce que nous avons signé, que chacun doit respecter sa parole et sa signature et que nous ne pouvons pas instrumentaliser, quelles qu'en soient les raisons, des sujets aussi graves et aussi importants. Nous rappellerons avec la plus grande force la nécessité du respect de ces accords. L'Union européenne, contrairement à ce qui est parfois raconté, est toujours ouverte, a toujours fait preuve d'une grande flexibilité dans les modalités d'application de cet accord, et je salue les efforts depuis de longs mois du vice-président Sefcovic, mais précisément parce que nous sommes flexibles, il n'y a aucune raison de remettre en cause le principe d'un protocole qui a été proposé par le Royaume-Uni, agréé par les deux parties, conclu, signé et ratifié. Maintenant nous devons avancer ensemble mais avec un sens des responsabilités que nous avons du côté de l'Union européenne, que nous demandons au gouvernement britannique d'avoir à tout moment.


Q - Au sujet de l'Ukraine, comment allez-vous convaincre les pays de trouver un consensus ?

R - Ce sera l'objet de la discussion du Conseil européen. Nous allons la préparer, mais je crois notamment, après le déplacement qui était symbolique mais aussi très concret et les échanges qui ont eu lieu la semaine dernière entre plusieurs dirigeants européens dont le président Macron et le président Zelensky, qu'un consensus européen est en train d'émerger pour donner un signal positif. C'est encore à débattre et à construire sur cette question de l'ouverture en étant précis sur ce dont nous parlons. Il y a une étape qui sera discutée en fin de semaine : l'octroi ou non d'un statut de candidat à l'Union européenne. Là aussi, je crois, encore une fois, que nous avançons et que nous convergeons. Cela ne veut pas dire une adhésion immédiate, quoi qu'il arrive. Il y a un processus de négociation qui est long. Nous l'avons rappelé avec responsabilité, avec honnêteté pour ne pas créer de malentendus ou de désillusions. Je crois que ce ne serait dans l'intérêt de personne. Et puis le Président de la République a proposé pour ouvrir la discussion, nous en parlerons aussi aujourd'hui, ce qu'on a appelé du côté français la communauté politique européenne dont l'idée n'est pas de proposer une alternative à l'adhésion à l'Union européenne, mais dont l'idée est au contraire d'avoir rapidement un champ politique, une communauté politique, quel que soit le nom que nous lui donnerions, qui permette à l'Ukraine d'avoir rapidement un arrimage au projet politique européen. Donc il faut être précis sur ces différentes étapes, l'étape qui est discutée en fin de semaine, après l'avis de la Commission européenne qui pose un certain nombre de modalités et de conditions mais qui donne un signal d'ouverture positif, c'est la question de la candidature à l'Union européenne et moi je crois que nous aurons un accord. Nous allons essayer de le préparer aujourd'hui et il sera évidemment de la responsabilité directe des chefs d'Etat et de gouvernement en fin de semaine.

Q - Comment fait-on maintenant ? Parce que l'ambassadeur hongrois a démissionné hier.

R - Ecoutez, il y a toujours des discussions difficiles. Elles se prennent en effet à l'unanimité. Donc je suis prudent mais je suis optimiste sur le fait que nous pourrons, nous l'avons fait à chaque étape, quels que soient les sujets que l'on a discutés, - les sanctions même quand ça a été difficile, le soutien à l'Ukraine, aujourd'hui ce débat sur la candidature -, moi je suis confiant dans l'unité européenne et même l'unanimité européenne, mais elle n'est pas encore acquise. Nous sommes ce mardi matin, le sommet aura lieu jeudi et vendredi, nous avons encore du travail.

Q - Aujourd'hui, quel sera votre appel aux autres ministres et est-ce que vous pensez qu'il y a encore un chemin pour convaincre ceux qui sont sceptiques vis-à-vis de cette convention ?

R - Je ne voudrais pas qu'on résume un an de travaux de la Conférence sur l'avenir de l'Europe au sujet important mais pas exclusif d'une potentielle convention ou d'une potentielle révision des traités. Nous sommes en présidence. Nous avons la responsabilité de trouver un chemin collectif et je sais très bien, certains pays l'ont exprimé publiquement, qu'il y a sur l'idée d'une convention et/ou d'une révision des traités qui sont évidemment liées, des réticences, des réserves.

Ce qu'a dit le Président de la République au nom de la France, c'est qu'il y avait de son côté une ouverture, il l'a dit devant le Parlement européen. Nous savons que le Parlement européen en majorité est intéressé par cette idée, par cette perspective. Mais quand je dis qu'il ne faut pas résumer le débat à cela, je veux dire que nous avons plusieurs centaines de propositions issues des travaux citoyens.

Notre responsabilité, c'est l'efficacité. Beaucoup de ces propositions, nous le voyons dans l'analyse qui a été faite par la Commission, que le Conseil est en train de faire, ne nécessiteraient pas une révision des traités et même si, c'est un conditionnel, aujourd'hui, il y avait un travail de convention vers une potentielle révision des traités, en attendant, puisque nous savons que cela prendrait du temps, nous ne pourrions pas suspendre notre action, il faudra prendre des mesures, des réformes.

Il y a des législations en cours de débat, sur le climat en particulier, qui font aussi partie des priorités identifiées par les citoyens. Le sujet de la publicité politique n'a pas été formulé comme ça, mais il fait partie des sujets sur lesquels les citoyens nous ont dit : l'Europe doit être moins naïve dans la protection de ses débats démocratiques contre les ingérences extérieures. Donc il y a des choses que nous faisons déjà ,en cours de débat, qu'on doit peut-être accélérer ou amplifier, qui correspondent aux priorités de la conférence.

Il y a des actions législatives qui ne nécessitent pas forcément et même souvent minoritairement une révision des traités sur lesquelles nous pouvons amplifier notre effort. Je pense au climat en particulier.

Et puis il y a des sujets sur lesquels il y aura un débat d'ordre institutionnel du processus que nous utilisons, convention ou pas, difficile comme débat, mais qui ne doit pas encore une fois résumer les choses. Nous avons fait part de notre ouverture en sachant qu'aujourd'hui il n'y a pas un consensus des Etats membres sur cette voie.

Donc nous aurons une discussion, mais je ne veux pas qu'on s'enferme dans ce débat et qu'il nous empêche d'agir sur des législations que nous sommes en train d'avancer, sur des paquets législatifs majeurs sur lesquels d'ailleurs la présidence française a accéléré les choses aussi à la lumière des travaux de la conférence. Je pense au paquet "Fit for 55", l'ajustement climatique. Je pense aux régulations des grandes plateformes numériques. Tout ne sera pas fini sous présidence française mais nous avons des avancées très précieuses, très ambitieuses, et c'est aussi ce genre de sujets que les citoyens ont mis à l'ordre du jour.

Donc nous avons cette ouverture, certains Etats membres sont hésitants, d'autres sont réticents, le Parlement européen est plus allant sur cette question. Nous aurons un débat interinstitutionnel, encore sans doute pendant l'été, mais il y a beaucoup de choses que quoi qu'il arrive nous pouvons et nous devons faire sans attendre la question d'une révision des traités ou d'une possible convention.

Voilà ce que je voulais dire aujourd'hui. Merci beaucoup.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 juin 2022