Texte intégral
Sur la proposition de la Première ministre, le Président de la République a mis fin aux fonctions de :
Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer.
Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre.
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Prononcé le
Sur la proposition de la Première ministre, le Président de la République a mis fin aux fonctions de :
Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer.
Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre.