Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la Première ministre :
- M. Jérôme RIVOISY, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur), à compter du 7 juillet 2022 ;
- M. Fabrice BAKHOUCHE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 7 juillet 2022 ;
- Mme Maïa WIRGIN, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (1er tour), à compter du 7 juillet 2022 ;
- M. Maximilien QUEYRANNE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 7 juillet 2022 ;
- M. Jean-Baptiste GOURDIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 7 juillet 2022 ;
- Mme Sylvie BOUTEREAU-TICHET, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (2ème tour), à compter du 7 juillet 2022.
Sur proposition du ministre de l’intérieur et des outre-mer :
- Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, administratrice de l’Etat hors classe, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, est nommée préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en remplacement de M. Antoine GOBELET dont les fonctions ont cessé le 7 juin 2022 ;
- M. Serge BOULANGER, administrateur général de l’Etat, directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police de Paris, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, en remplacement de Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON dont les fonctions ont cessé le 24 mai 2022 ;
- il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfète de la Charente exercées par Mme Magali DEBATTE ;
- M. Bertrand MUNCH, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation, à compter du 11 juillet 2022 ;
- M. Abdel Kader GUERZA, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation, à compter du 11 juillet 2022.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie.
Sur proposition du ministre des armées :
- M. le général de division Patrice QUEVILLY est nommé major général de l’armée de terre et est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 1er août 2022 ;
- M. le vice-amiral d’escadre Stanislas GOURLEZ de la MOTTE est nommé inspecteur général des armées et est élevé aux rang et appellation d’amiral, à compter du 1er août 2022 ;
- M. le vice-amiral François MOREAU est nommé major général de la marine et est élevé aux rang et appellation de vice amiral d'escadre, à compter du 1er août 2022 ;
- M. le vice-amiral Laurent LEBRETON est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense et est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, à compter du 1er août 2022 ;
- M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Geoffroy D’ANDIGNÉ est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d’expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française et est élevé aux rang et appellation de contre-amiral, à compter du 1er août 2022.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air et de l’espace et de la direction générale de l’armement.
Sur proposition du ministre de la santé et de la prévention :
- M. Nicolas REVEL, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l’Assistance publique hôpitaux de Paris, à compter du 5 juillet 2022.