Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer :
- il est mis fin aux fonctions, sur sa demande, de préfet de la Haute-Savoie exercées par M. Alain ESPINASSE ;
- il est mis fin aux fonctions, sur sa demande, de préfet du Morbihan exercées par M. Joël MATHURIN ;
- il est mis fin aux fonctions, sur sa demande, de préfet du Pas-de-Calais exercées par M. Louis LE FRANC.
Sur proposition du ministre des armées :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre et de la direction générale de l'armement.
Sur proposition de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
- il est mis fin aux fonctions, sur sa demande, de directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires exercées par M. Marc PAPINUTTI ;
- Mme Sandrine BERNABEI CHINZI est nommée directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim ;
- Il est mis fin aux fonctions, sur sa demande, de directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires exercées par M. Alexis VUILLEMIN.