Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (BRI) relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux.
Ces accords, signés à Bâle le 13 septembre 2021 entre le Gouvernement de la République française et la BRI, visent à permettre l'ouverture à Paris, comme c'est également le cas à Francfort, d'un centre pour la zone Euro du « Hub d'innovation » de la Banque des règlements internationaux (dénommé Centre Eurosystème de Paris). Ils précisent notamment les règles applicables en termes de privilèges et immunités ainsi que de sécurité sociale à l'égard des différentes catégories de personnels travaillant dans le centre.
L'installation du Centre Eurosystème de Paris dans le cadre du programme « Hub d'innovation » de la BRI permettra de renforcer la position de Paris dans la finance mondiale et comme centre d'innovation.