Déclaration de M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2022.

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Circonstance : Discussion générale sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2022

Prononcé le

Texte intégral

M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (nos 9, 14).

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
C'est avec une émotion toute particulière que j'ai l'honneur de soumettre à l'examen de votre assemblée le premier texte de la XVIe législature. Je souhaite tout d'abord vous adresser, à toutes et à tous, mes félicitations républicaines pour votre élection. Les Français ont souhaité, par leur vote, une assemblée plus diverse et représentative des courants de pensée qui existent dans notre société. Nous devons en tenir compte et tracer un chemin de discussions constructives et de compromis pour permettre, sans que chacun se renie, d'avancer dans l'intérêt supérieur de la nation. C'est ce qu'attendent nos concitoyens et c'est dans cet état d'esprit que je me présente devant vous avec ce premier texte, qui entérine la fin de l'état d'urgence sanitaire. Les régimes exceptionnels, spécifiquement définis pour la crise de la covid-19, ne seront plus mobilisables à compter du 1er août prochain, ainsi que le Parlement l'a décidé à la fin de la législature précédente.

Je le dis avec force, contrairement à ce que j'ai pu lire sur certains réseaux de désinformation : ce projet de loi ne maintient pas la France dans l'état d'urgence sanitaire et n'ouvre pas non plus la porte au retour du passe vaccinal pour accéder à certains lieux de la vie quotidienne. Je pèse d'autant plus mes mots que j'ai vécu de près l'état d'urgence sanitaire, vous le savez, dans le Grand Est, lors de la première vague. Nous avons assisté alors à un véritable tsunami de cas graves et dû déplorer des morts bien trop nombreuses.

Permettez-moi, à ce sujet, de saluer de nouveau la mobilisation extraordinaire de tous ceux qui ont oeuvré à la protection de notre santé depuis le début de la crise : les personnels soignants et médico-sociaux, les équipes du ministère de la santé et de la prévention, au niveau central comme dans les régions, les travailleurs de la deuxième ligne, souvent des salariés modestes, et les bénévoles des associations, qui assuraient des fonctions essentielles de notre pays en plein coeur des vagues épidémiques, parfois au péril de leur santé et de leur vie.

J'ai également une pensée pour toutes les victimes de la covid-19 et pour leurs proches. Alors que nous venons de passer la barre des 150 000 décès, je veux le rappeler : oui, le virus tue. C'est pourquoi il me revient de tout faire pour protéger nos concitoyens les plus fragiles face à ce virus qui continuera de circuler dans notre pays par vagues successives, ainsi que nous le rappellent les autorités scientifiques. Nous ne pouvons pas baisser complètement la garde. Nous avons traversé collectivement une épreuve terrible, qui aura marqué et marquera encore longtemps notre pays et notre système de santé.

Avant d'aborder avec vous le contenu du projet de loi, je tiens à saluer le rapporteur des nombreux textes qui l'ont devancé, M. Jean-Pierre Pont, ainsi que Mme Yaël Braun-Pivet, aujourd'hui présidente de l'Assemblée nationale, alors présidente de la commission des lois, sans oublier tous les députés mobilisés des jours et parfois des nuits dans cet hémicycle pour que nous puissions répondre à la crise. Je tiens aussi à saluer l'action de mes prédécesseurs. Nous devons maintenant écrire la suite collectivement.

S'agissant de la gestion de l'épidémie, je dois aux Françaises et aux Français et à leurs représentants élus de prendre ce soir cinq engagements : la transparence quant à la situation sanitaire ; la protection de la population par l'adoption des mesures nécessaires pour limiter autant que faire se peut la diffusion du virus ; la proportionnalité des mesures adoptées afin que nos concitoyens puissent mener une vie aussi normale que possible ; la préservation du système de santé pour éviter le risque de saturation, a fortiori dans le contexte que nous connaissons, lequel justifie pleinement mon engagement aux côtés des professionnels afin de garantir l'accès aux soins des Français ; enfin, le maintien de la prise en charge des soins hors covid-19, une exigence d'équité vis-à-vis de nos concitoyens.

Ce sont ces principes qui ont guidé la rédaction du projet de loi qui vous est soumis aujourd'hui. Je l'ai dit, ce texte acte l'extinction, au 31 juillet prochain, du régime juridique de l'état d'urgence sanitaire et du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, et du même coup l'extinction du passe sanitaire et du passe vaccinal dans la vie quotidienne des Français, alors que la population est aujourd'hui très largement couverte par la vaccination.

Le nouveau texte comporte deux mesures très ciblées, mais nécessaires, relatives aux systèmes d'information et au contrôle sanitaire aux frontières. Elles nous permettront de continuer à protéger les Français.

M. Thibaut François.
Où est Véran ?

M. François Braun, ministre.
En effet, si, avec ce projet de loi, conformément à l'engagement du Gouvernement, nous sortons de l'état d'urgence sanitaire et du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, l'épidémie est toujours là et, comme nos voisins européens, nous faisons actuellement face à une septième vague due aux sous-variants d'omicron BA4 et BA5. D'après les derniers chiffres dont je dispose, le taux d'incidence atteint désormais 1 342 cas pour 100 000 habitants, soit une augmentation de 22,8 % au cours des sept derniers jours. Nous avons recensé en moyenne 130 000 cas par jour depuis sept jours. L'ensemble du territoire français est touché, particulièrement les régions de l'ouest et du sud.

Permettez-moi de m'arrêter sur la situation des outre-mer. Je porterai toujours une attention particulière à ces territoires en tant que ministre de la santé et de la prévention. À l'heure où je vous parle, le taux d'incidence est heureusement faible à Mayotte et à La Réunion. Nos compatriotes guadeloupéens et guyanais font face à un rebond épidémique marqué par une cinétique plus lente qu'en métropole. Restons toutefois vigilants : mes propos ne sauraient être le prétexte à un relâchement des efforts. La Martinique a connu, quant à elle, une forte résurgence de l'épidémie ces deux dernières semaines. Malgré un taux d'incidence élevé, la situation est cependant en voie d'amélioration grâce à l'engagement de la population et des personnels soignants, auxquels je veux rendre hommage.

Le rebond épidémique a bien sûr des conséquences sur l'hôpital et je serai attentif à la capacité de notre système hospitalier d'absorber la septième vague. Nous constatons une hausse des admissions dues à la covid-19, avec, au 8 juillet, 10 735 patients en hospitalisation conventionnelle et 1 041 patients en soins critiques, dont la moitié en réanimation. Ces chiffres sont toutefois largement en deçà du pic de 3 500 patients en réanimation atteint en janvier dernier.

La capacité de nos hôpitaux à faire face sera par ailleurs renforcée par la mise en oeuvre des mesures d'urgence que j'ai présentées à l'issue de la mission flash sur l'accès aux soins urgents et non programmés, menée à la demande de ma prédécesseure, Mme Brigitte Bourguignon. J'en ai précisé hier les modalités concrètes aux agences régionales de santé afin que la boîte à outils que nous mettons au service des territoires puisse être mobilisée largement, et de façon adaptée, pour renforcer l'accès aux soins urgents et non programmés de nos concitoyens.

Face au rebond épidémique, je veux également rappeler que nous avons une stratégie claire, fondée sur la rationalité scientifique et l'expérience des deux dernières années. En premier lieu, nous devons prévenir la propagation du virus par les gestes barrières. Les Français doivent retrouver les bons réflexes. Le virus continuera de circuler par vagues au cours des prochains mois. Il est donc essentiel que chacun adapte son comportement autant que nécessaire. J'en appelle solennellement au civisme de chacun. Le port du masque dans les lieux bondés et dans les transports en commun doit redevenir la norme. Je sais qu'il existe un débat sur le port obligatoire du masque et ce débat est légitime, mais dans la perspective de nouveaux rebonds du virus et des épidémies hivernales, il est de notre responsabilité collective et individuelle d'apprendre à mettre notre masque.

M. Raphaël Schellenberger.
Il faut demander à Sibeth Ndiaye !

M. François Braun, ministre.
En deuxième lieu, nous devons compter sur la vaccination. Elle est notre arme de protection massive : je le dis en particulier aux personnes fragiles. Je m'insurge avec force contre les discours de manipulation persistants sur le vaccin contre la covid-19. Avant d'être ministre, je suis médecin urgentiste et j'ai vu bien trop de morts évitables. Oui, le vaccin est notre arme contre le virus car il diminue significativement le risque de développer une forme grave de la maladie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Notre stratégie vaccinale est établie conformément aux recommandations des autorités scientifiques. Nous avons donc ouvert le deuxième rappel aux personnes les plus vulnérables, notamment les personnes immunodéprimées et les plus de 60 ans. Je me félicite que 3,55 millions de nos concitoyens éligibles aient reçu leur deuxième dose de rappel et je vais mobiliser tous les moyens, avec le concours des professionnels de santé, pour que nous puissions encore accroître leur niveau de protection, notamment dans les EHPAD.

En troisième lieu, nous devons adopter les bons réflexes lorsque nous sommes cas contacts ou symptomatiques : réduire alors nos contacts, nous tester et, si le test est positif, nous isoler. Les Français se testent massivement et nous leur donnons les moyens de le faire. Plus de 3,4 millions de tests sont réalisés chaque semaine, ce dont je me félicite.

En quatrième lieu, enfin, lorsque l'on est fragile et positif à la covid-19, il convient de bénéficier d'une prise en charge adéquate. Des traitements curatifs permettant de réduire significativement le risque d'hospitalisation, comme le Paxlovid, sont disponibles. La semaine dernière, 1 500 patients ont été traités avec ce médicament. Les Français doivent savoir que ces traitements existent.

Prévenir, vacciner, tester, isoler, traiter : voici résumée en cinq mots notre stratégie.

M. Julien Odoul.
Avant, c'était trois !

M. François Braun, ministre.
Mesdames et messieurs les députés, conformément à mon engagement de transparence, vous connaissez la situation sanitaire du pays. Elle nécessite le maintien d'outils de gestion épidémique. C'est pourquoi je vous soumets le présent projet de loi qui comporte, après les travaux de la commission des lois présidée par M. Sacha Houlié, quatre articles au lieu des deux initialement prévus. Il s'agit d'un texte resserré et équilibré, qui, je le souhaite, trouvera le soutien d'une majorité de députés dans cet hémicycle.

Le premier article vise à maintenir jusqu'au 31 janvier 2023 les systèmes d'information SI-DEP – système d'information national de dépistage populationnel de la covid-19 – et Contact-Covid. Ils sont le thermomètre de l'épidémie et, sans eux, nous devrions piloter à l'aveugle notre politique sanitaire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

SI-DEP permet l'enregistrement des tests de dépistage de la covid-19. Ainsi, chaque personne positive peut être prise en charge. Par ailleurs, il génère les certificats qui permettent à nos concitoyens de se déplacer dans les pays, notamment européens, qui maintiennent des restrictions de circulation. Quant à Contact-Covid, il permet d'identifier les cas contacts et de vérifier leur bon degré d'information et de suivi, conformément à la stratégie que j'ai exposée il y a quelques instants.

Le législateur a doté ces deux dispositifs essentiels pour piloter notre politique sanitaire de toutes les garanties de protection. Toute personne qui y a accès est ainsi soumise au secret médical. En outre, ces dispositifs sont contrôlés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et par un comité parlementaire, le comité de contrôle et de liaison covid-19, prévu par la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Le deuxième article vise à maintenir, également jusqu'au 31 janvier 2023, la possibilité de demander certains justificatifs aux personnes qui se déplacent depuis ou vers le territoire hexagonal, la Corse et les collectivités d'outre-mer. Cet article nous permettra non seulement de nous protéger si un variant inquiétant émerge à l'étranger, mais aussi de protéger la Corse et les territoires ultramarins, qui peuvent connaître une cinétique épidémique spécifique et dont les systèmes de santé sont plus rapidement saturés que sur le territoire continental de la métropole. Le Conseil d'État et le Conseil scientifique ont estimé que cet article est proportionné à l'objectif poursuivi.

Je terminerai mon intervention en revenant quelques instants sur les débats de la commission des lois : madame la rapporteure, vous avez souhaité ramener la date de fin de validité des dispositifs que j'ai évoqués de fin mars 2023 à fin janvier 2023. Je respecte ce souhait, qui a fait l'objet d'un dialogue et d'une forme de consensus au sein de la commission – ce « compromis sans compromission » évoqué par Mme la Première ministre dans son discours de politique générale –, grâce au président et à la rapporteure de la commission, ainsi qu'aux groupes non seulement de la majorité mais aussi de l'opposition. Le Gouvernement se rallie à ce calendrier.

M. Philippe Gosselin.
Il n'a pas vraiment le choix !

M. François Braun, ministre.
Vous avez souhaité également ajouter deux articles relatifs à des demandes de rapports. Ils nous permettront d'accroître le niveau d'information du Parlement quant à l'évaluation des mesures de gestion de l'épidémie de la covid-19 et à l'avenir des régimes de gestion de crise. Je m'engage à ce que les questions soulevées par un grand nombre d'entre vous dans vos amendements soient effectivement traitées par ces rapports, sans d'ailleurs qu'il soit besoin d'énumérer chaque thème et chaque sous-thème dans le projet de loi.

Je serai par ailleurs attentif à la question de la réintégration des soignants non vaccinés. (Exclamations sur les bancs du RN.) Je rappelle toutefois que l'immense majorité des soignants, c'est-à-dire plus de 99 % d'entre eux, se sont fait vacciner, conscients de l'intérêt des vaccins pour protéger des formes graves. Alors que l'épidémie connaît une phase ascendante, la réintégration des soignants non vaccinés ne peut être à l'ordre du jour. (Vives exclamations sur les bancs du RN.)

M. Jocelyn Dessigny.
Scandaleux !

M. le président.
Chers collègues, un peu de calme, je vous en prie !

M. François Braun, ministre.
Dans le cadre des rapports prévus par le projet de loi et ajoutés par la commission, rapports qui devront être remis par le Gouvernement au Parlement à la fin du mois d'octobre, je propose de vous présenter sur cette question des éléments objectifs, produits sous l'égide des autorités de santé.

M. François Ruffin.
Nous aurons dès ce soir un débat sur le sujet ! Ne le fuyez pas : on a besoin des soignants dans les hôpitaux ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. le président.
Laissez M. le ministre conclure son intervention !

M. François Braun, ministre.
Vous le voyez, je suis un homme de dialogue. Poursuivons-le ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) 

(…)

M. le président.
La parole est à M. le ministre.

M. François Braun, ministre.
Mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d'abord à vous saluer pour le fait même que ce débat puisse avoir lieu. J'espère une discussion constructive et apaisée : c'est pour cela que je vais m'efforcer de répondre à vos principales remarques, en sachant que nous aurons tout loisir d'approfondir divers points lors de l'examen des amendements.

Monsieur Rudigoz, je vous remercie de votre position, ainsi que de votre bonne compréhension du principe de protection des territoires d'outre-mer. Les grandes vagues épidémiques ont atteint ces derniers à un tout autre degré que l'Hexagone ; il faut donc les protéger en conséquence.

Monsieur Ménagé, vous avez parlé de cabinets de conseil. Je vous rassure tout de suite : j'étais en première ligne dès le début de l'épidémie, et je n'y ai vu que des soignants totalement investis qui inventaient des solutions. Il n'y avait pas de cabinets de conseil. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Un député du groupe RN.
Et McKinsey, il était où ?

M. François Braun, ministre.
Vous avez parlé de la réintégration des soignants non vaccinés : je l'ai déjà dit, elle ne serait pas pertinente maintenant, alors qu'une vague épidémique enfle. En revanche, comme l'a proposé la commission des lois, nous apporterons des éléments de réponse objectifs au mois d'octobre.

M. Jocelyn Dessigny.
Au mois d'octobre ! On reporte à la saint-glinglin !

M. François Braun, ministre.
Monsieur Kerbrat, vous évoquiez « l'ère des épidémies » : vous avez raison, d'où l'importance du dispositif de vigilance que nous voulons instaurer. S'agissant de la variole du singe, je tiens à rappeler qu'un vaccin existe…

Mme Ségolène Amiot.
On prévoit au mieux 40 doses par établissement de santé de référence (ESR) !

M. François Braun, ministre.
…et que, suivant l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS), nous avons entrepris d'en faire bénéficier toutes les personnes à très haut risque qui le souhaitent. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Les urgences craquent ; vous parlez de refus de prise en charge… (Mêmes mouvements.)

M. le président.
Laissez parler le ministre, chers collègues !

M. François Braun, ministre.
Vous savez parfaitement que c'est faux : il ne vous aura pas échappé que j'ai adressé à qui de droit une instruction reprenant des mesures de nature à améliorer la situation des hôpitaux. L'une d'elles, en particulier, devrait vous intéresser : c'est en effet la première fois que la pénibilité du travail hospitalier de nuit se trouvera reconnue.

Mme Ségolène Amiot.
Ce n'est pas trop tôt !

M. François Braun, ministre.
Vous voulez changer la trajectoire du système de santé ; moi aussi. Je souhaite, vous le savez, passer d'un système fondé sur l'offre de soins à un système concentré sur la réponse aux besoins en matière de santé. (« Ah ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Je pense et j'espère que vous serez à mes côtés pour défendre ce point de vue.

M. Fabien Di Filippo.
Nous espérons surtout que vous, vous serez à nos côtés !

M. François Braun, ministre.
Monsieur Gosselin, vous avez évoqué les textes concernant la vigilance sanitaire, mais aussi le contrôle de la CNIL : je rappellerai seulement que celle-ci a établi début juillet, dans son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en oeuvre des dispositifs contre la covid-19, que le Gouvernement avait tenu compte de ses avis précédents.

Monsieur Mandon, vous avez raison : la vigilance reste de mise. Croire, comme certains, que l'on supprimerait la fièvre en cassant le thermomètre constitue à la fois une erreur médicale et une faute de logique.

Madame Karamanli, le Gouvernement sera favorable à votre amendement concernant l'évaluation des mesures prévues, avec au mois d'octobre un rapport appuyé sur des avis d'experts. Vous établissez le cadre d'un futur comité de scientifiques : précisément, le Conseil scientifique mettra fin à ses activités le 31 juillet. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion des amendements.

Monsieur Pradal, protéger la Corse et les outre-mer est bien l'un des objectifs du projet de loi et il faut donc le prendre en compte.

Un député du groupe LFI-NUPES.
Avec un nouveau passe sanitaire !

M. François Braun, ministre.
Madame Regol, l'épidémie ne touche pas à sa fin, effectivement : nous devons nous attendre à des vagues successives. Vous demandez une stratégie claire ; je pense l'avoir présentée au travers de notre boussole – prévenir, vacciner, tester, isoler, traiter. Nous poursuivrons les discussions à ce sujet demain. Vous parlez de prévention. Vous savez, vous l'avez dit, que ce sujet m'intéresse particulièrement – c'est le moins que l'on puisse dire. Pour une fois, la prévention est partie intégrante de la santé. En effet, lorsque l'on parle de santé, il convient d'intégrer les notions de prévention, de dépistage, de soins mais aussi de suite de soins, dans une approche que l'on pourrait qualifier de santé globale, pour ne pas utiliser un anglicisme.

Un député du groupe LFI-NUPES.
Avec un hôpital digne de ce nom !

M. François Braun, ministre.
Monsieur Rimane, vous avez également abordé le sujet des outre-mer. Bien entendu, la possibilité d'un passe aux frontières est faite pour protéger les outre-mer. J'ai pu le constater de près, pendant les différentes crises, lorsque nous sommes allés chercher des patients dans les Antilles, en Guyane, en Polynésie, à La Réunion et à Mayotte.

M. Davy Rimane et M. Jean-Paul Lecoq.
Il n'y a pas de frontières avec les outre-mer ! C'est la continuité territoriale !

M. François Braun, ministre.
La collecte des données, je l'ai dit, c'est le thermomètre. Casser le thermomètre n'est pas une solution ; je n'y reviens pas.

Vous avez aussi parlé de l'avis rendu par le tribunal administratif de Paris le 28 juin. Quatorze jours plus tard, le tribunal administratif de Lyon a dit exactement l'inverse, preuve que les décisions ne sont pas toujours les mêmes. Toutes les options juridiques seront examinées pour démontrer qu'aucune faute ne peut être imputée à l'État.

Monsieur Acquaviva, vous revenez sur le sujet de l'efficacité du passe vaccinal.
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a démontré qu'il avait permis d'augmenter de treize points le taux de vaccination et d'éviter 4 000 décès, ainsi que 32 000 hospitalisations. Je trouve que c'est beaucoup, pour une mesure non efficace.

Madame Ménard, vous vantez le dialogue.

M. Ugo Bernalicis.
Il veut tuer le débat jusqu'à minuit ! Ça va se voir, monsieur le ministre !

M. François Braun, ministre.
Vous verrez que je suis un homme de dialogue. Vous attendez des actes. Je pense que le texte témoigne d'une volonté d'agir, mais aussi d'évaluer rapidement nos actes. Vous vous interrogez sur la mise en oeuvre des dispositions de l'article 2. Celui-ci donne bien sûr la possibilité d'agir très rapidement en cas d'émergence d'un mutant particulièrement nocif. Apporter une réponse aux problèmes structurels de notre système de santé, je l'ai dit, c'est bien passer d'un système de santé basé sur l'offre à un système basé sur les besoins. Là aussi, j'espère vous trouver à mes côtés lorsque nous aurons à défendre ce principe. 


source https://www.assemblee-nationale.fr, le 13 juillet 2022