Texte intégral

Sur proposition de la Première ministre :

- Mme Agnès BUZYN, ancienne ministre, professeur d’université-praticien hospitalier, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du  1er septembre 2022 ;

- M. Charles TOUBOUL, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat de la défense et de la sécurité nationale, à compter du 1er septembre 2022.

Sur proposition du ministre de l’intérieur et des outre-mer :

- il est mis fin aux fonctions, sur sa demande, de déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière exercées par Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, à compter du 2 août 2022 ;

- M. David JULLIARD, administrateur général de l’État, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité routière à l’administration centrale du ministère de l’intérieur par intérim, à compter du 2 août 2022 ;

- M. Stanislas CAZELLES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, est nommé directeur des ressources et des compétences de la police nationale à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, à compter du 23 août 2022 ;

- M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet du Cher, est nommé préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022 ;

- M. Maurice BARATE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise, est nommé préfet du Cher, à compter du 23 août 2022 ;

- M. Serge CASTEL, préfet du Cantal, est nommé préfet du Jura, à compter du 23 août 2022 ;

- M. Laurent BUCHAILLAT, administrateur général de l’État hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, est nommé préfet du Cantal, à compter du 23 août 2022 ;

- Mme Virginie LASSERRE, préfète chargée d’une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommée préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, à compter du 23 août 2022.

Sur proposition du ministre de l’intérieur et des outre-mer :

- M. le général de brigade Samuel DUBUIS est nommé commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, à compter du 1er août 2022.

En outre, ont été adoptées des mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie.

Sur proposition de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- M. Jean-Marie BRUNO, ministre plénipotentiaire, est nommé ambassadeur, observateur permanent de la France auprès de l’organisation des Etats américains à Washington, à compter du 15 septembre 2022 ;

- Mme Delphine HOURNAU-POUEZAT, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l’Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne, à compter du 1er septembre 2022 ;

- Mme Camille PETIT, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice, représentante de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève, à compter du 1er septembre 2022.

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :

- M. Alexandre de BOSSCHERE, magistrat, est nommé directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice ;

- Mme Caroline NISAND, magistrate hors hiérarchie, est nommée directrice de la protection judiciaire de la jeunesse.

Sur proposition du ministre des armées :

- M. Emmanuel CHIVA est nommé directeur général pour l’armement, à compter du 31 juillet 2022 ;

- Mme l’ingénieure générale hors classe de l’armement Monique LEGRAND-LARROCHE est nommée inspectrice générale des armées et est élevée aux rang et appellation d’ingénieure de classe exceptionnelle de l’armement, à compter du 1er septembre 2022 ;

- M. l’ingénieur général hors classe de l’armement Thierry CARLIER est nommé directeur général adjoint de la direction générale de l’armement, à compter du 31 juillet 2022 ;

- M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l’air Didier TISSEYRE est nommé directeur central de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense et est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 31 juillet 2022 ;

- M. le vice-amiral Eric JANICOT est nommé directeur du personnel militaire de la marine et est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, à compter du 1er août 2022.

En outre, a été adoptée une mesure diverse d’ordre individuel concernant un officier général de la marine nationale.