Texte intégral
Mme la présidente.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2022
(…)
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics.
Mesdames et messieurs les députés, hier soir, vous avez agi pour les Français. Lors de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont, ensemble, trouvé un compromis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. ("Grâce aux députés LR !") Je veux saluer les parlementaires sur tous les bancs de cet hémicycle qui se sont mobilisés afin de concrétiser ce texte de stabilité budgétaire et économique, qui garantira la dignité de tous les Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous agissons en effet en faveur de tous les Français, quel que soit le lieu où ils vivent et quelle que soit leur situation.
Nous aidons chaque Français où qu’il vive, puisque ce texte – enrichi d’ailleurs des apports du député Vincent Descoeur et des députés du groupe Horizons et apparentés –, permet d’accompagner les stations-services dans les campagnes et les territoires d’outre-mer.
M. Thibault Bazin.
C’est aussi grâce aux députés du groupe Les Républicains !
M. Gabriel Attal, ministre délégué.
Je salue également les députés du groupe Démocrate, ainsi que le député Jérôme Nury, grâce à qui nous aiderons 3,7 millions de Français se chauffant au fioul, en particulier en milieu rural.
Nous aidons chaque Français car, en garantissant un filet de sécurité aux collectivités, nous accompagnons en réalité les Français qui y vivent : sous l’impulsion de la députée Christine Pires Beaune (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC) , puis du Sénat,…
M. Thibault Bazin.
La gauche plurielle !
M. Gabriel Attal, ministre délégué.
…nous soutiendrons, dès cette année, les départements à hauteur de 120 millions d’euros, les régions à hauteur de 18 millions et le bloc communal à hauteur de 430 millions.
M. Matthias Tavel.
Vous avez décidé ça entre vous !
M. Gabriel Attal, ministre délégué.
Nous aidons chaque Français, quelle que soit sa situation, à faire le plein d’essence. La ristourne à la pompe sera augmentée de 30 centimes en septembre…
M. Thibault Bazin.
Grâce aux députés du groupe Les Républicains !
M. Gabriel Attal, ministre délégué.
…grâce à l’accord trouvé avec les députés du groupe Les Républicains – je veux saluer ici en particulier le président Olivier Marleix et Mme Véronique Louwagie – auxquels s’ajoutera une remise de 20 centimes dans les stations-services du groupe Total…
M. Matthias Tavel.
Pas de publicité !
M. Gabriel Attal, ministre délégué.
…soit, en moyenne, une économie de 25 euros par plein.
Nous aidons chaque Français, quelle que soit sa situation, en prolongeant les boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité, soit plusieurs centaines d’euros d’économies par an.
Enfin, après la taxe d’habitation, nous supprimons purement et simplement, pour tous les Français, un deuxième impôt : la redevance audiovisuelle. Notre majorité est la première de l’histoire à supprimer deux impôts en cinq ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Benjamin Lucas.
Quelle honte !
M. Gabriel Attal, ministre délégué.
Le paquet pouvoir d’achat constitue également une avancée pour ceux qui travaillent. Oui, n’en déplaise à ceux qui ont abandonné l’objectif de valoriser le travail, nous accompagnons massivement ceux qui travaillent, que nous n’avons jamais oubliés. C’est le sens de notre action depuis cinq ans. La Première ministre l’a réaffirmé : le travail et le plein emploi constituent les objectifs prioritaires du nouveau Gouvernement. Grâce à notre action, le travail paie mieux !
M. Thibault Bazin.
Il faut une plus grande différence entre les revenus du travail et les allocations !
M. Gabriel Attal, ministre délégué.
Un travailleur rémunéré au SMIC perçoit désormais 1 568 euros par mois, grâce à la revalorisation du SMIC de 8% en un an et à celle de la prime d’activité, que vous venez de voter, à hauteur de 4%. Il touchera également, grâce au compromis trouvé avec le Sénat, un coup de pouce exceptionnel à la rentrée.
Tous les travailleurs pourront monétiser leurs congés non pris – notamment grâce aux députés du groupe Renaissance – et bénéficier d’une défiscalisation des heures supplémentaires jusqu’à 7 500 euros.
M. Jérôme Guedj.
Sarkozy en a rêvé, Macron l’a fait !
M. Gabriel Attal, ministre délégué.
Ils pourront toucher le forfait mobilités durables dont le plafond a été relevé à 800 euros et percevoir de la part de leur employeur un chèque carburant défiscalisé pour payer leur plein d’essence. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, HOR.)
Par ce paquet pouvoir d’achat, nous tendons également la main aux plus fragiles et aux plus précaires. J’ai rappelé à l’instant que le travail était la priorité du Gouvernement et de la majorité ; c’est vrai. Mais les Français connaissent nos valeurs et notre identité – les députés assis sur les rangs de la majorité savent également pourquoi ils sont assis sur ces bancs et non pas sur d’autres : le soutien aux plus fragiles fait partie de notre ADN et nous ne transigerons jamais sur cet objectif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous ne pouvons ni ne devons opposer ceux qui travaillent à ceux qui sont exclus du marché du travail, en faveur desquels nous devons agir aussi. (M. le rapporteur général applaudit.) À ceux qui affirment qu’on est au RSA par choix, qu’on choisit de rester chômeur de longue durée ou de recourir aux banques alimentaires, bref, qu’on choisit de rester pauvre, nous répondons que nous faisons le choix d’accompagner les plus précaires à travers le paquet pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous sommes fiers de revaloriser les minima sociaux et les prestations sociales. Nous sommes fiers d’apporter un soutien supplémentaire ciblé aux 10,5 millions de foyers pauvres ou proches du seuil de pauvreté, à qui nous accorderons une aide exceptionnelle de rentrée.
M. Fabien Di Filippo.
Donnez-leur plutôt du travail !
M. Gabriel Attal, ministre délégué.
Fiers, aussi, de renforcer l’action des banques alimentaires, grâce à une mesure de soutien exceptionnel de 40 millions d’euros, adoptée au Sénat.
L’aboutissement de ce texte démontre que la situation politique ne nous a pas empêchés d’agir pour les Français et ne nous a pas contraints à revoir notre ambition politique à la baisse – bien au contraire !
Si vous me le permettez, je retiendrai deux choses…
M. Matthias Tavel.
Les profits de Total ?
M. Gabriel Attal, ministre délégué.
…de ces journées et de ces nuits passées ensemble sur ces bancs.
M. Fabien Di Filippo.
Des nuits très chaudes !
M. Gabriel Attal, ministre délégué.
Tout d’abord, nous avons pu – avec les députés de la majorité comme certains de l’opposition – aller plus loin encore au service des Français. Bruno Le Maire l’a très bien dit : on nous promettait un parlement bloqué, un gouvernement empêché et des Français abandonnés. Il s’est produit tout le contraire : le Parlement a plus que jamais exercé sa mission d’élaborer la loi, en y introduisant des évolutions majeures…
M. Pierre Cordier.
Cela nous change du quinquennat Macron !
M. Gabriel Attal, ministre délégué.
…le Gouvernement et la majorité ont respecté le mandat que leur ont donné les Français, à savoir agir en leur faveur, sans augmenter les impôts ni la dette. Les Français constatent que nous avançons, ensemble, à leur service. Soyons-en fiers ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Thibault Bazin.
Finalement, vous aimez notre projet !
M. Gabriel Attal, ministre délégué.
Ensuite, j’avais dit en juin dernier, avant l’examen de ce projet de loi, qu’il serait l’occasion d’une clarification et d’un moment de vérité.
M. Jérôme Guedj.
Eh oui !
M. Gabriel Attal, ministre délégué.
Des vérités ont bel et bien éclaté à la faveur de nos débats. D’abord, sur la méthode : il est apparu que, pour certains, cet hémicycle ne sert pas à faire la loi mais à faire du bruit. Ce n’est pas notre méthode ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ensuite, sur le fond : il est apparu clairement que la responsabilité budgétaire, impératif majeur pour l’indépendance de la France, est à trouver dans les rangs de la majorité et non dans ceux des extrêmes.
M. Benjamin Lucas.
Oh, ça suffit avec les extrêmes ! Quelle inculture !
M. Gabriel Attal, ministre délégué.
Nous seuls défendons la responsabilité budgétaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
L’autre leçon politique est qu’il existe bel et bien une forme de dérive malheureuse d’une certaine gauche passée à l’extrême, qui a glissé d’une forme de rêve à une triste philosophie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Une gauche passée de "sous les pavés, la plage" à "sous le projet, les taxes" ; une gauche qui a le bruit pour méthode et l’enfer fiscal pour projet ! Ce n’est pas notre programme. (Mêmes mouvements.)
Sachez, mesdames et messieurs, que vous avez devant vous un ministre des comptes publics serein et déterminé. Je ne peux en effet que saluer la responsabilité qui a présidé à l’accord conclu hier en commission mixte paritaire. Sur 20 milliards de crédits engagés, Bruno Le Maire vient de le rappeler, 500 millions d’euros supplémentaires seront fléchés vers des dispositifs utiles et pertinents. Nos comptes n’ont pas dérapé ; nous n’avons pas acheté le compromis à coups de milliards ; nous l’avons au contraire construit à force de travail, d’écoute et de dialogue. Nous tenons les comptes…
M. Thibault Bazin.
Vous ne tenez pas vraiment les comptes !
M. Gabriel Attal, ministre délégué.
…nous suivons notre trajectoire…
Mme Clémence Guetté.
Vous avez raison : les milliards de Total sont bien au chaud !
M. Gabriel Attal, ministre délégué.
…et nous respectons nos engagements. Je sais que cet objectif était cher au cœur du rapporteur général Jean-René Cazeneuve, à qui j’adresse mes sincères remerciements et mes chaleureuses félicitations en témoignage de ma reconnaissance et de mon amitié. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je veux saluer aussi la mobilisation de Mathieu Lefèvre pour le groupe Renaissance, de Mohamed Laqhila pour le groupe Démocrate et de Lise Magnier pour le groupe Horizons et apparentés. (Mêmes mouvements. – "Et LR ? Et le RN ?" sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Fabien Di Filippo.
Le zèle des convertis !
M. Gabriel Attal, ministre délégué.
Nous avions fixé des lignes rouges : ni dérapage budgétaire, ni hausse d’impôt ni dette supplémentaire. Agir en faveur du pouvoir d’achat des Français consiste non seulement à agir, aujourd’hui, face à l’inflation mais aussi à les protéger, demain, des conséquences d’une déroute des finances publiques.
M. Thibault Bazin.
On regardera les comptes !
M. Gabriel Attal, ministre délégué.
Nous avons donc tenu nos engagements et nos promesses à double titre, grâce au pouvoir du compromis, à la stabilité de nos institutions et à la force de notre engagement en faveur des Français. Poursuivons ensemble ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 10 août 2022