Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :


Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer :

- M. Fabrice GARDON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières, à compter du 29 août 2022 ;
- M. le général de division Olivier KIM est nommé directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2022 ;
- M. le général de corps d'armée Hubert BONNEAU est nommé commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, à compter du 1er septembre 2022.

En outre, ont été adoptées des mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie.

Sur proposition de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

- Mme Anne-Marie DESCÔTES, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, ambassadrice de France, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République fédérale d'Allemagne est nommée secrétaire générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 30 août 2022 ;
- il est mis fin aux fonctions d'ambassadeur, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, exercées par M. Xavier LAPEYRE DE CABANES, conseiller des affaires étrangères hors classe, à compter du 1er septembre 2022.

Sur proposition du ministre des armées :

- M. le général de division Laurent MICHON est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 6 septembre 2022 ;
- M. le général de division Jérôme GOISQUE est nommé chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire de l'Union européenne et du Conseil de l'Atlantique nord et chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 31 août 2022 ;
- M. le vice-amiral Marc VERAN est nommé commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, à compter du 1er septembre 2022 ;
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Luc de RANCOURT de MIMERAND est nommé inspecteur général des armées et est élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne, à compter du 1er septembre 2022 ;
- M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Nicolas LEVERRIER est nommé inspecteur des armements nucléaires, à compter du 1er septembre 2022 ;
- M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Jean-Bernard ORTHLIEB est nommé inspecteur général du service de santé des armées et est élevé aux rang et appellation de médecin général des armées, à compter du 1er septembre 2022 ;
- M. le vice-amiral Christophe LUCAS est nommé directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées et est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, à compter du 1er septembre 2022.

En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées, de la direction générale de l'armement, du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense.

Sur proposition du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention, et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

- M. Pierre PRIBILE, ingénieur général des mines, est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 5 septembre 2022.