Déclaration de Mme Elisabeth Brone, Première ministre, M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des Sceaux et M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement, sur la lutte contre les violences conjugales, à Évry-Courcouronnes le 2 septembre 2022.

Intervenant(s) :

Circonstance : Déplacement à Evry-Courconnes à l'occasion du troisième anniversaire du grenelle des violences conjugaless

Prononcé le

Texte intégral

Élisabeth BORNE

Aujourd'hui dans le département de l'Essonne pour les trois ans du Grenelle des violences conjugales avec les ministres concernés, nous nous sommes notamment rendus dans une association qui accompagne des femmes victimes de violences, et on a pu échanger précisément avec des femmes qui avaient vécu des situations tout à fait dramatiques. Alors, vous le savez, depuis 2007, le Gouvernement est très mobilisé pour l'égalité entre les femmes et les hommes et pour la lutte contre toutes les violences. Mais avec le Grenelle en 2019, on est passé dans une phase vraiment d'accélération. On a lancé beaucoup d'actions, en particulier pour que la parole se libère, et que chaque victime puisse être prise en charge. C'est le sens de l'extension des horaires du 39-19, donc désormais 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 de la mise en place d'une plateforme de signalement en ligne. On a également facilité le dépôt de plainte et on a notamment formé 157 000 policiers et gendarmes pour qu'ils soient mieux préparés pour recueillir les plaintes de ces femmes victimes de violences. Et puis nous avons lancé la création d'un fichier pour les mis en cause. Pour mieux protéger les victimes, nous avons créé des places d'hébergement d'urgence dédiées. Nous avons déployé des téléphones grave danger, des bracelets anti rapprochements, et le nombre d'ordonnances de protection a considérablement augmenté. Aujourd'hui, 90 % des mesures du Grenelle des violences conjugales sont en vigueur. Ce sont des avancées, mais tant qu'il y aura des violences, tant qu'il y aura des femmes qui meurent sous les coups de leur compagnon, le combat ne s'arrêtera pas. Et nous allons donc amplifier notre action. Les axes de travail sont clairs : c'est mieux détecter, mieux sanctionner et mieux accompagner. Concernant l'accueil des victimes, moi, je vous annonce qu'on sera dès la fin de cette année à 10?000 places d'hébergement opérationnel, c'est à dire qu'on est en avance par rapport au calendrier qui était prévu. C'est 1 000 places de plus que ce qui était prévu. Mais nous allons continuer à mettre en place des nouvelles places d'hébergement d'urgence, 1 000 places supplémentaires seront ouvertes en 2023 pour assurer qu'on ait un maillage complet de notre territoire, notamment dans les zones rurales, et puis également dans nos territoires d'Outre-mer. Et ce sont donc 10 millions supplémentaires qui seront engagés pour permettre d'atteindre 11 000 places. Nous allons également doubler la présence policière dans la rue et également doubler le nombre d'enquêteurs spécialisés, et puis continuer à renforcer les intervenants sociaux au côté des forces de l'ordre. Et puis, je vais confier une mission à des parlementaires pour faire un bilan et voir comment on peut avancer pour une action judiciaire plus lisible, plus réactive et plus performante. Et puis, dans le cadre de notre action globale en faveur des femmes, je présiderai dans les prochains mois un comité interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Et ça sera l'occasion d'acter le lancement d'une expérimentation sur ce qu'on peut appeler un Pack nouveau départ pour faciliter le départ du domicile des femmes qui bénéficient de mesures de protection. Et on a pu voir, en échangeant avec des femmes victimes de violences conjugales, à quel point cela peut être compliqué de quitter le domicile. Et donc je pense qu'il faut vraiment qu'on ait une réponse globale pour permettre à ces femmes de passer le pas. La lutte contre les violences conjugales, vous savez, moi, c'est un combat que j'avais porté en tant que préfète, et c'est donc un combat que je continuerai à porter en tant que Première ministre, avec tout le Gouvernement, avec les associations et avec les élus. Je vous remercie. Peut-être Monsieur le garde des Sceaux si vous voulez.

Eric DUPOND-MORETTI

Moi, j'ai peu de choses à rajouter. Ces visites elles sont extrêmement importantes parce qu'elles permettent d'appréhender la réalité. Et que constate-t-on ? On constate que tout le monde s'est emparé du Grenelle. Les travailleurs sociaux, le monde associatif tellement important dans la lutte contre les violences intrafamiliales, les magistrats, les avocats, les huissiers, les services de la préfecture, les forces de sécurité, bien sûr, tout ça dans le même but. Alors, qu'est-ce que l'on peut dire ? Que nous allons poursuivre, bien sûr notre effort, et sous l'impulsion de Madame la Première ministre, l'amplifier. Poursuivre les efforts budgétaires en matière médico-légale, en matière d'aide aux associations, poursuivre les efforts budgétaires en matière de personnel. Et c'est le hasard du calendrier et le hasard fait parfois bien les choses mais hier, j'ai signé la pérennisation de 650 contractuels qui sont censés aider au quotidien les magistrats dans les violences faites aux femmes. Madame la Première ministre l'a dit, les bars, nous avons fait ce qu'il fallait. Chaque fois qu'un bar est utilisé…

Élisabeth BORNE

Bracelet anti rapprochement.

Eric DUPOND-MORETTI

… bracelet, anti rapprochement, merci Madame la Première ministre. Mais je suis tellement convaincu que tout le monde a appréhendé le Grenelle que je le laisse sous la présentation acronymique. Le bracelet anti rapprochement dès qu'il est utilisé, il est remplacé. Le téléphone grand danger, dès qu'il est utilisé, il est remplacé. Les ordonnances de protection, eh bien, nous les avons... c'est un outil que nous avons créé qui fonctionne formidablement bien. Le procureur l'a dit tout à l'heure, on a bien sûr augmenté la répression contre les auteurs de ces violences. Nous avons pris un certain nombre de mesures pour que les femmes soient prévenues quand les auteurs sortent de prison, quand ils sont incarcérés. Nous avons pris des textes pour que les enfants soient considérés comme des victimes, même s'ils ne sont, et entendez bien le propos, que témoins des dites violences, et nous allons continuer. Qu'est-ce qu'il faut faire ? Il faut que la parole se libère encore davantage, que ce soit encore plus une cause nationale. C'est une question qui engage tout le monde, et il faut que les services travaillent plus encore de façon serrée. Après Mérignac, tous les services judiciaires ont travaillé de façon plus étroite. C'est vers cela qu'il faut aller et c'est vers cela que la Chancellerie va travailler sous l'impulsion de madame la Première ministre.

Olivier KLEIN

Merci Madame la Première ministre. C'est important effectivement qu'on vienne à plusieurs ministres. Ça démontre la méthode travaillée sur la violence faite aux femmes, ce n'est pas l'action de tel ou tel. On l'a vu tout au long de ce déplacement, c'est vraiment en travaillant en synergie ensemble, en acceptant d'entendre ces femmes comme on l'a fait en leur présentant leur position de victime et vraiment les accompagnant pour ce qui est des sujets qui sont les miens. Et ça a été invoqué plusieurs fois, il faut absolument que ces femmes puissent être protégées, protégées dans l'urgence, parfois par une ou des nuitées d'hôtel, mais entrées dans un parcours, un parcours qui passe par de l'hébergement d'urgence et ça a été dit. Les 1 000 places supplémentaires chaque année et c'est rare de le dire mais on est au-delà des objectifs. Donc on devrait être à 9 000 et on va atteindre les 10 000 et c'est extrêmement important. Et je remercie Madame la Première ministre d'avoir annoncé 10?000 places supplémentaires et c'est extrêmement important. Et puis l'hébergement d'urgence, comme son nom l'indique, c'est l'urgence et il faut continuer. Ça nous a été aussi dit par une femme cet après-midi. Eh bien, il faut sortir de cet hébergement d'urgence et c'est aussi la responsabilité collective. Et c'est aussi celle qui est la mienne que je pouvais… Non pas rajouter ce que Madame la Première ministre a déjà dit beaucoup de choses. Merci.

Intervenante non identifiée 1

Eh bien moi, je souhaite vraiment remercier Madame la Première ministre de sa présence, de ses annonces fortes, de la mobilisation du Gouvernement et de mes collègues ici aujourd'hui. Et la création de ce comité interministériel sur l'égalité femmes hommes que vous présiderez, Madame la Première Ministre, permettra d'aller plus loin encore et je me réjouis vraiment de la création de ce comité. Voilà, en tant qu'ancienne magistrate, moi, j'ai rencontré de nombreuses victimes et j'ai toujours constaté ce besoin d'accompagnement, de simplification. Quand on est victime de violences conjugales sous l'emprise de son bourreau, il n'est pas facile de partir. Quand on part, on revient et donc il faut vraiment empêcher ce faux départ. Et les annonces fortes que vous avez faites, Madame la Première Ministre, s'agissant de cette expérimentation en vue sur ce pacte Nouveau départ, sur la multiplication des intervenants sociaux en police gendarmerie, la multiplication encore plus grande des places d'hébergement, cette mission parlementaire sur la justice vont vraiment dans ce sens. Et je voudrais vous dire que vous pouvez compter sur moi pour les mettre en œuvre avec l'ensemble de mes collègues pour les travailler aussi avec l'ensemble des associations comme nous le faisons régulièrement. Et j'en profite pour les remercier. Parce que c'est vous aussi, associations qui rendez ces mesures vraiment effectives. Voilà donc, nous, avec les membres du Gouvernement, nous porterons cette politique et je m'emploierai aussi à la développer sur l'ensemble du territoire national.

Intervenante non identifiée 2

Merci. Effectivement, au niveau du ministre de l'Intérieur, sous l'impulsion de la Première ministre, l'idée, c'est d'assurer le meilleur accueil possible à ces femmes parce que c'est parce qu'elles seront mieux accueillies que la parole se libérera. C'est +17 % de signalements parce que la parole se libère. La parole se libère et ça a été dit par Madame la Première ministre parce qu'on a formé 160 000 policiers et gendarmes, notamment 100 % des personnes qui sont à l'école de police pour qu'elles soient le mieux formés possible. C'est aussi 417 travailleurs sociaux qui sont dans les commissariats, dans les gendarmeries et qui permettent de faire cet accompagnement. Et puis ces 165 conventions qui ont été signées avec les hôpitaux pour que les femmes, quand elles sont hospitalisées, puissent porter plainte sur place et qu'elles n'aient pas encore à faire une autre démarche et un autre département. Donc, dans le cadre de l'impulsion forte qui nous est donnée par la Première ministre, on travaille effectivement à ce que l'accueil soit le meilleur possible pour ces femmes.

Élisabeth BORNE

Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Tout est parfaitement clair ?


Source https://www.gouvernement.fr, le 13 septembre 2022