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Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées a présenté une communication relative au bilan de la stratégie pauvreté.

La politique de lutte contre la pauvreté conduite depuis cinq ans s'articule autour de deux grandes priorités : la prévention de la pauvreté, à travers une politique résolue de lutte contre les inégalités à la racine, dès la petite enfance, et la sortie de la pauvreté, par l'accompagnement au retour au travail pour tous. 

Elle a aussi été construite autour de la conviction que la lutte contre la pauvreté relève d'une politique d'investissement social, allant au-delà des seules prestations monétaires, en s'appuyant sur le développement de plus de services et d'accompagnement pour les personnes précaires et modestes.

Cette stratégie a été complétée par un arsenal de mesures d'urgence prises pour s'assurer que la crise sanitaire ne se double pas d'une crise sociale, avec des résultats à la clé. Ainsi, en dépit de la pandémie de COVID, le taux de pauvreté est resté stable au cours du précédent quinquennat, en dessous de la moyenne européenne, à 14,6 % en 2019 puis 2020, dernière année pour laquelle la donnée est disponible. 

Enfin, cette stratégie a permis de dépasser les mesures ministérielles conçues en silos et d'impulser de nouvelles gouvernances territoriales de solidarité, fondées sur une contractualisation avec les conseils départementaux et les métropoles, une méthode plus participative en région et le recours accru à l'expérimentation.

L'action ainsi menée a produit des résultats qui devront être poursuivis et encore amplifiés dans les années à venir.

En ce qui concerne tout d'abord son le volet préventif, si l'objectif de création de places de crèches en quartiers prioritaires n'a pas été atteint, mettant à jour la nécessité d'engager le chantier du service public de la petite enfance, le déploiement d'un bonus y favorisant la mixité sociale a d'emblée atteint sa cible avec 90 000 places financées.

Ce sont aussi :

- plus de 70 000 professionnels de la petite enfance formés ;

- 700 crèches à vocation d'insertion professionnelle qui ont été déployées ;

- 200 000 élèves concernés par les petits déjeuners à l'école et plus de 100 000 qui bénéficient des repas à la cantine à moins de 1 euro ;

- 65 000 jeunes décrocheurs qui ont trouvé une solution adaptée dans le cadre de « l'obligation de formation 16-18 » ;

- Ou encore 40 000 jeunes sortants de l'ASE qui ont bénéficié d'un accompagnement renforcé évitant les « sorties sèches ».

La stratégie pauvreté a également permis d'agir de manière structurelle pour garantir les droits fondamentaux des personnes. Le maillage territorial en structures d'accès aux droits de proximité a été considérablement renforcé avec :

 - 93 % du territoire désormais situé à moins de 30 minutes d'un accueil social de proximité ;

- plus de 500 structures supplémentaires conventionnées pour domicilier les personnes ;

- et un effort structurel de prévention du surendettement grâce au déploiement de 500 points conseil-budget.

Par ailleurs, la création de la complémentaire santé solidaire, comme la création de centres et maisons de santé participatifs ont permis de renforcer la lutte contre les inégalités d'accès aux soins, et le plan quinquennal Logement d'abord a permis à 280 000 personnes sans domicile d'accéder au logement et le plan France Relance a quant à lui apporté un soutien inédit au secteur de l'aide alimentaire. 

Fondée sur la conviction que nul n'est inemployable, la stratégie pauvreté a également fait de l'accès à l'emploi un axe structurant de déploiement. Elle a constitué une première étape de structuration des politiques territoriales d'insertion grâce au déploiement du service public de l'insertion et de l'emploi et par le réinvestissement des politiques d'insertion portées par les conseils départementaux : l'entrée dans les parcours d'insertion s'est accélérée et, pour la première fois depuis la création du revenu de solidarité active (RSA), les budgets d'insertion des conseils départementaux ont augmenté dès 2019. 

Les mesures monétaires ont, quant à elles, permis de renforcer le gain à l'activité avec la revalorisation de la prime d'activité qui a bénéficié à 1,3 million de foyers supplémentaires dès 2019 et les dispositions prises lors de la crise sanitaire qui ont permis d'éviter à 400 000 personnes de tomber dans la pauvreté et contribué à réduire le niveau des inégalités en France en 2020.

Durant les cinq années à venir, il s'agira de poursuivre les mesures qui ont le mieux fonctionné, et d'amplifier l'action menée dans le cadre d'un nouveau Pacte des solidarités qui permettra de lutter contre la pauvreté et de réduire les dépenses contraintes des ménages.

Le Gouvernement a agi dès l'été pour protéger le pouvoir d'achat des plus fragiles, en revalorisant notamment les prestations de solidarité de 4 %, en plafonnant la hausse des loyers à 3,5 % et en augmentant parallèlement les APL de 3,5 %, en doublant les crédits de l'aide alimentaire ou encore en assurant le versement à près de 11 millions de foyers d'une aide exceptionnelle de solidarité représentant 100 euros par foyer et 50 euros par enfant. Par ailleurs depuis un an, le Gouvernement est au rendez-vous pour soutenir les Français face à la flambée des coûts de l'énergie, avec le bouclier tarifaire sur l'électricité et le gaz qui nous a permis de contenir l'inflation depuis le début de l'année et qui sera prolongé en 2023, soit un effort de 16 milliards d'euros, ou encore avec le versement d'un chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros à 12 millions de foyers. 

Avec le Pacte des solidarités, ces mesures d'urgence seront complétées par une action qui se déploiera sur la durée du quinquennat de manière interministérielle et dans le cadre d'un partenariat renouvelé avec les collectivités territoriales : les départements, mais aussi les métropoles et les communes, notamment celles qui sont le plus frappées par la pauvreté. Il s'agira de renforcer la territorialisation de cette politique publique. Le Gouvernement associera cet automne pleinement les collectivités territoriales à la définition du contenu du Pacte, qu'ils signeront conjointement, afin de fixer un socle commun d'objectifs, d'orientations stratégiques et de moyens pour la durée du quinquennat. Ce travail permettra de conjuguer les efforts et d'intervenir plus efficacement dans un esprit de complémentarité et de subsidiarité. Ce Pacte se déclinera ensuite à l'échelle locale dans une nouvelle génération de contrats de solidarités dont les modalités générales seront cadrées au niveau national entre l'Etat et les représentants des collectivités territoriales, tout en laissant plus de place aux initiatives locales.  

A la demande de la Première Ministre, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées a pris l'attache des membres du Gouvernement les plus concernés par cette ambition qui s'articulera autour de quatre orientations stratégiques : la poursuite de la lutte contre les inégalités à la racine, l'amplification de la politique d'accès au travail pour tous, la lutte contre la grande exclusion, l'organisation solidaire de la transition écologique. 

La Première ministre et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées préciseront demain jeudi 3 novembre ces orientations aux grands partenaires associatifs du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté.