Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'examen d'un futur texte relatif à l'immigration, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2019.

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Circonstance : Questions d'actualité posées au Gouvernement, au Sénat le 2 novembre 2022

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le sénateur,

Vous l'avez dit, Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et moi-même avons rendu publiques les premières orientations, les premières pistes de travail dont nous aurons l'occasion de discuter avec vous à l'occasion d'un débat parlementaire avant la fin de l'année, puis dans le cadre de l'examen d'un futur texte relatif à l'immigration.

Nos objectifs sont en réalité très simples : il s'agit à la fois de mieux faire respecter les règles et de faire en sorte que les décisions de justice et les décisions administratives soient mieux appliquées. Cela nécessite de la fermeté et des moyens pour leur application. Mais il faut aussi oeuvrer pour que les étrangers présents en France soient mieux intégrés.

Nous sommes convaincus que le travail est le premier outil d'intégration des étrangers vivant sur notre sol. Cela a longtemps été le cas. Mais, depuis le chômage de masse, le lien entre le travail, l'immigration et l'intégration s'est distendu. Nous devons remettre ce chantier en ordre, afin que le travail redevienne une valeur d'intégration.

Notre système actuel ne le permet pas. Nous avons des trappes à inactivité. Un certain nombre de demandeurs d'asile, dont nous savons pertinemment qu'ils viennent de pays suffisamment dangereux pour que l'asile leur soit accordé, doivent attendre très longtemps avant d'avoir le droit de travailler. Des immigrés qui bénéficient d'un titre de séjour pour raisons professionnelles doivent solliciter une autorisation administrative pour chaque contrat de travail. Il faut leur simplifier la vie.

Il y a aussi - nous le savons - des travailleurs en situation irrégulière qui travaillent, parfois depuis longtemps, dans des métiers en tension, comme dans le secteur de la restauration et parfois du bâtiment. Nous avons d'ores et déjà procédé à un certain nombre de régularisations : je pense à l'application de la circulaire prise par Manuel Valls, qui concerne 7.000 admissions exceptionnelles au séjour.

Mais ces régularisations nécessitent un engagement et un accompagnement de l'employeur. Nous voulons que ces travailleurs en situation irrégulière, dont nous avons tant besoin, puissent eux-mêmes solliciter leur régularisation. Il ne s'agit pas d'une régularisation massive : ce sera du cas par cas, après étude des dossiers. Il faudra prouver une ancienneté sur le territoire, l'exercice d'un métier apparaissant sur la liste des métiers en tension.

Cela permettra de répondre, à la fois, aux besoins de l'économie et, plus profondément, à un besoin et une volonté de construire un projet personnel, familial, et de faciliter ainsi l'intégration de ces hommes et de ces femmes qui travaillent sur notre sol et qui vivent avec nous.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 novembre 2022