Texte intégral
Mme la présidente.
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (no 392).
(…)
Mme la présidente.
Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La discussion générale est close.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie.
La discussion de la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux à l’issue de la COP15 nous donne l’occasion de défendre haut et fort notre ambition collective pour la préservation de la biodiversité. Soyez en assurés, cette ambition est au cœur de mon engagement au sein du Gouvernement ; aussi, lors de cet événement international, pourrez-vous compter sur mon entière mobilisation. Il y va de la protection du vivant et de la préservation de la planète. La préservation de la biodiversité doit sous-tendre nos politiques publiques, et cela à tous les échelons : local, national, européen et international.
Avec ce texte, vous me demandez de défendre, au nom du Gouvernement, une position forte et de jouer un rôle de leader dans les négociations. Votre ambition, c’est aussi la mienne. La COP sur la biodiversité doit être une COP décisive pour mettre un terme à l’important appauvrissement de la biodiversité dans le monde. Je vous l’affirme ici, ce soir : nous ne transigerons pas sur les objectifs clés que nous nous sommes fixés.
La planète vit sa sixième extinction de masse, de nombreuses espèces animales et végétales ayant d’ailleurs déjà disparu. La biodiversité et le climat sont en grand danger, chacun, si je puis dire, entraînant l’autre dans sa chute. Mais il n’est pas trop tard pour agir, à condition de changer de paradigme à l’échelle internationale. C’est pourquoi je considère que ces rendez-vous internationaux sont essentiels pour faire avancer la cause climatique. Nous réussirons en effet à sauver la planète si nous parvenons à embarquer dans la transition écologique les pays les plus émetteurs.
M. Sylvain Maillard et M. Jocelyn Dessigny.
Eh oui !
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État.
Sur un très grand nombre de points, la France et l’Union européenne défendent des positions ambitieuses. La présente discussion me permet de vous les détailler et de répondre ainsi aux quatre invitations de la proposition de résolution.
L’une de nos priorités est d’aboutir à un accord sur la mesure dite des 30-30 : avec l’aide de la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, la France défend l’objectif mondial de protection et de gestion efficace d’au moins 30% des terres et 30% des mers à l’horizon 2030. Depuis le lancement de ladite coalition, la France a réuni, avec le Costa Rica, 110 pays membres prêts à relever ce défi ambitieux en matière de développement d’aires protégées.
La France défend à ce titre un double objectif. Le premier, quantitatif, est fondé sur la science : selon la communauté scientifique, il nous faut protéger au moins 30% du territoire mondial pour inverser la tendance. Le second objectif, qualitatif, doit prendre en compte la connectivité entre ces zones et leur gestion efficace avec une gouvernance équitable. La France a déjà atteint cet objectif de 30% de son territoire sous protection et entend qu’un tiers de ces zones soient sous protection forte. C’est ce qui nous permet d’être exemplaires et donc plus convaincants dans les négociations.
La proposition de résolution évoque l’empreinte écologique. Sachez qu’en la matière la France fait également partie des pays les plus ambitieux. Notre objectif est de réduire l’empreinte écologique de 50% d’ici à 2030. Nous défendrons le maintien de cette empreinte dans les limites planétaires à l’horizon 2050. L’ensemble des parties prenantes doivent relever ce défi, qu’il s’agisse du secteur public ou du secteur privé. Nous y travaillons activement.
Dans les prochaines semaines, l’Union européenne va instaurer une réglementation forte pour lutter contre la déforestation importée, lutte dans laquelle la France a été en première ligne. Nous devons en effet consommer des produits plus vertueux pour l’environnement.
En parallèle, le Président de la République a annoncé vouloir interdire l’exploitation des fonds marins. C’est une prise de position forte de la part de notre nation. C’est le symbole d’une France qui place la biodiversité avant toute considération financière.
La France est également forte d’une histoire, d’un héritage agricole unique au monde. Nous promouvons ainsi des pratiques agricoles compatibles avec les objectifs de biodiversité. Avec l’Union européenne, nous soutenons la réduction des pollutions de plusieurs natures : les pollutions lumineuses, les pollutions sonores, ainsi que celles provenant des pesticides et des fertilisants. Nous défendons également la fixation d’un objectif chiffré de réduction de ces pollutions dans le nouveau cadre mondial pour la biodiversité. Enfin, l’Union européenne et la France défendent un bouleversement complet des pratiques agricoles. Ce sont là des sujets majeurs en matière de biodiversité.
Des changements d’ampleur, que nous ne pouvons défendre qu’à l’échelle internationale, sont nécessaires pour inverser concrètement la tendance. Les agriculteurs français ont déjà pris ce virage. Or engager les agriculteurs du monde entier dans cette démarche, c’est aussi aider les agriculteurs français.
Comme vous, nous appelons de nos vœux la réaffirmation du rôle des peuples autochtones et des communautés locales comme gardiens de la biodiversité. La participation pleine et entière des peuples autochtones et des communautés locales est un facteur de succès dans la mise en place des aires protégées. Nous devons les inclure autant que possible dans toutes ces démarches. En parallèle, la France défend avec l’Union européenne la reconnaissance des savoirs traditionnels et la participation équitable des peuples autochtones et des communautés locales. Ainsi, avec le Parc amazonien de Guyane française, la France promeut l’intégration des populations autochtones et des communautés locales dans les mécanismes de gouvernance.
La mobilisation financière est indispensable pour atteindre nos objectifs. C’est un de nos défis majeurs. Nous devons, dès à présent, concevoir collectivement un montage financier répondant aux objectifs du futur cadre mondial pour la biodiversité. Le succès de la COP15 en dépend.
Aux côtés de l’Union européenne, la France est favorable à une mobilisation des ressources de toutes provenances, notamment du secteur privé et des banques de développement, ainsi qu’à l’alignement des flux financiers sur des objectifs de biodiversité. Nous devons mobiliser ces fonds pour faire avancer notre cause commune.
Par ailleurs, si nous augmentons les ressources pour la protection de la biodiversité, nous devons également mettre fin aux subventions qui lui sont néfastes.
Enfin, une augmentation des financements internationaux de la part de l’ensemble des donateurs est également nécessaire. Pour sa part, la France a déjà annoncé vouloir doubler le montant de ses financements, en les portant à 1 milliard d’euros par an d’ici à 2025. Cependant, à l’exception de l’Allemagne et de la Commission européenne, nous déplorons que trop peu d’acteurs se soient engagés dans ce domaine.
En définitive, l’ensemble des mesures que j’ai énumérées détermineront si notre ambition mondiale pour la biodiversité est sincère.
Vous pourrez compter sur moi et sur l’ensemble du corps diplomatique français lors des négociations. Nous sommes déterminés à nous battre pour réaliser nos ambitions et pour être à la hauteur des espoirs des Français et de nombreux citoyens à travers le monde. La France, par la voix de son président, est en première ligne dans ce combat pour la biodiversité et nous savons que nous pouvons compter sur la représentation nationale pour nous soutenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
source https://www.assemblee-nationale.fr, le 2 décembre 2022